Calcul du net a payer apres pluralite de creances.

Sujet initié par analphabete, il y a 8 ans - 7133 vues

Non malheureusement , il n'y a pas d'erreur ce que vous pouvez vérifier en allant sur le site : www.legisocial.fr/outils-gratuit/calcul-bareme-saisie-sur-salaire.html

re bonjour

Devant les difficultés que j ai a trouver la réponse sur le web en entier, recherche de 10 jours environ , a chaque fois renvoi au grille basic des
portail gouv.

Je me dis que je formule peut etre mal ma question.

Qui est compétent en droit pour établir le mode précis du calcul.

Avant de prendre un avocat et de faire une procédure j " aimerais être assure de mon bon droit.

Qui a dois-je interpeller pour le mode de calcul

1. un professeur de mathématique aidé d'un professeur de logique
2.un avocat spécialiste en droit des saisie.
3. un greffier

cordialement

Maitre DEBAISIEUX

Je vous remercie pour votre réponse initial, ainsi que le lien .

Cependant ,j attend de vous lire de nouveau.Pour les usagers du droit que nous sommes , avec comme seul bagages la langue française et les mathématiques, il est très compliques pour nous d 'y voir clair.
Heureusement que les avocats sont là pour nous éclairés.

La question que je pose parait a première vu très simple, j ai envoyer un mail de réclamation au contrôleur
des finances publiques et a son responsable
ILs maintiennent leurs mode de calcul en m"orientant également vers un tableau qui ressemble a votre lien.

Néanmoins VOICI l article de loi en vigueur qui contredit le net a payer de 535 euros**
on ne peut pas faire plus clair

Article R3252-39

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

En cas de notification d'une demande de paiement direct d'une créance alimentaire, l'employeur verse au débiteur la fraction de la rémunération prévue à l'article L. 3252-5. Il verse au créancier d'aliments les sommes qui lui sont dues. Si ces sommes n'excèdent pas la fraction insaisissable de la rémunération, l'employeur en remet le reliquat au débiteur.
L'employeur continue de verser au greffe la fraction saisissable de la rémunération, après imputation, le cas échéant, des sommes versées au créancier d'aliments.

Et cela est indiscutable
2100 euros environ représente la quotité saisissable
1200 euros n exedent pas la quotité insaisissable qui est de 2200 euros

Donc c est au minimum 1000 euros environ qu il devrait me rester en net a payer .

Mais je pense qu il faut aller plus loin dans l analyse.

Comme l 'indique votre lien
Il est écrit au début on distingue 3 procédures
1.le paiement direct de la pension alimentaire
2.le tiers détenteur
3. les autres créances

A mon sens la question de l opération est
1.faut t il faire les procédures une a une par ordre de priorité, et la le net a payer est de 2100 environ.

2. faire les procédure en une seule fois , comme celui retenue par vous même et le trésor public qui de toutes façon comporte une erreur a mon sens

Voila, Maitre ,le cheminement de mon raisonnement , en toute humilité merci de m indiquer mes erreurs

cordialement