Je vous remercie pour votre réponse initial, ainsi que le lien .
Cependant ,j attend de vous lire de nouveau.Pour les usagers du droit que nous sommes , avec comme seul bagages la langue française et les mathématiques, il est très compliques pour nous d 'y voir clair. Heureusement que les avocats sont là pour nous éclairés.
La question que je pose parait a première vu très simple, j ai envoyer un mail de réclamation au contrôleur des finances publiques et a son responsable ILs maintiennent leurs mode de calcul en m"orientant également vers un tableau qui ressemble a votre lien.
Néanmoins VOICI l article de loi en vigueur qui contredit le net a payer de 535 euros** on ne peut pas faire plus clair
Article R3252-39
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
En cas de notification d'une demande de paiement direct d'une créance alimentaire, l'employeur verse au débiteur la fraction de la rémunération prévue à l'article L. 3252-5. Il verse au créancier d'aliments les sommes qui lui sont dues. Si ces sommes n'excèdent pas la fraction insaisissable de la rémunération, l'employeur en remet le reliquat au débiteur. L'employeur continue de verser au greffe la fraction saisissable de la rémunération, après imputation, le cas échéant, des sommes versées au créancier d'aliments.
Et cela est indiscutable 2100 euros environ représente la quotité saisissable 1200 euros n exedent pas la quotité insaisissable qui est de 2200 euros
Donc c est au minimum 1000 euros environ qu il devrait me rester en net a payer .
Mais je pense qu il faut aller plus loin dans l analyse.
Comme l 'indique votre lien Il est écrit au début on distingue 3 procédures 1.le paiement direct de la pension alimentaire 2.le tiers détenteur 3. les autres créances
A mon sens la question de l opération est 1.faut t il faire les procédures une a une par ordre de priorité, et la le net a payer est de 2100 environ.
2. faire les procédure en une seule fois , comme celui retenue par vous même et le trésor public qui de toutes façon comporte une erreur a mon sens
Voila, Maitre ,le cheminement de mon raisonnement , en toute humilité merci de m indiquer mes erreurs
Devant les difficultés que j ai a trouver la réponse sur le web en entier, recherche de 10 jours environ , a chaque fois renvoi au grille basic des portail gouv.
Je me dis que je formule peut etre mal ma question.
Qui est compétent en droit pour établir le mode précis du calcul.
Avant de prendre un avocat et de faire une procédure j " aimerais être assure de mon bon droit.
Qui a dois-je interpeller pour le mode de calcul
1. un professeur de mathématique aidé d'un professeur de logique 2.un avocat spécialiste en droit des saisie. 3. un greffier
Non malheureusement , il n'y a pas d'erreur ce que vous pouvez vérifier en allant sur le site : www.legisocial.fr/outils-gratuit/calcul-bareme-saisie-sur-salaire.html
Chaque créancier doit se servir dans la fraction ou la loi l autorise. EN l occurrence la pension alimentaire se sert dans la fraction insaisissable soit 2200 moins 1200 reste 1000 euros dans cette fraction. puis on va servir le tiers détenteur dans la fraction ou la loi l autorise soi la fraction saisissable qui part en totalité .
Dans ce mode de calcul le net a payer est d environ 1000 euros.
C est le mode de calcul le moins favorable mais c est deja plus que 535 euros. net a payer 1000 euros
Apres il existe une autre mode de calcul qui consiste a poser l operation comme le fait le logiciel de paye cogilog. agree par l accos http://www.cogilog.com/utilitaires/u05.php
Son mode de calcul est très subtil et semble s attacher au plus pres des textes
1. la creances alimentaire est prioritaire 4300 moins 1200 égale 3100 euros
2. on sert ensuite les créances non alimentaires en respectants la quotite saisissable.
soit le calcul sur 3100 euros dans ce cas la quotité saisissable calcule est de1000 euros environ
il reste bien 2100 euros a payer
Il me semble que la difficulté est comment on pose l opération.
Merci pour le lien que vous m avez done, que j ai etudier et qui fait un resumer sommaire sans les cas particuliers
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