une amie a moi s'est séparé de son concubin, ils ont un enfant ensemble, elle vient d'en obtenir la garde, elle habite en normandie et veut demenager pour la bretagne pour du travail. A t'elle tout a fait les droits ? peut t'on lui enlever la garde de l'enfant sous pretexte qu'elle parte vivre ailleurs avec l'enfant pour une vie plus confortable ? ( actuellement au rsa ) Quels sont les démarches a suivre ?
Votre amie devra informer de son projet de changement d'adresse au père de l'enfant, par courrier recommandé avec avis de réception. Ensuite, si ça pose un problème au père, c'est à lui de saisir la justice pour que le juge prenne une nouvelle décision en fonction du changement de situation intervenu depuis la dernière décision. Je suppose que le père à des droits de garde certains week end, donc y' aura des frais pour le déplacement de l'enfant. Il faut que le juge se prononce sur la prise en charge des frais.
Effectivement, si la mère transfère la résidence de l'enfant sans l'accord du père (ou en cas de refus abusif de celui-ci du JAF) le père peut solliciter le transfert de la résidence de l'enfant auprès de lui. Le risque est que le juge peut tout à fait considérer que, sauf si le motif d'éloignement est l'exercice d'une profession et que la mère peut en justifier, l'attitude de la mère fait obstacle aux relations entre la mère et l'enfant et donne gain de cause au père.
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