Taxe d habitation

Question

J'héberge ma fille, son mari et ses enfants, à titre gratuit. Je paye la taxe d'habitation. Elle a reçu un avis à payer pour la TH et la redevance télé Est-ce normal ?

Maître <span class='text-uppercase'>TEISSEDRE</span> · Answer

Si votre fille est hébergée chez vous et que vous payez déjà la taxe d'habitation, celle-ci ne devrait pas payer. Je vous invite donc à envoyer une lettre recommandée avec accusé réception au service des impôts émetteur du document afin de leur expliquer la situation. En espérant avoir répondu à vos interrogations, Cordialement

<span class='text-uppercase'>VINCENT</span> · Answer

Je préciserai simplement la réponse de mon Confrère en indiquant que la Taxe d'habitation a son fait générateur au 1er janvier de l'année d'imposition.

En d'autres termes, si au 1er janvier 2016, votre fille résidait avec vous, il est anormal qu'elle reçoive un avis d'imposition (sauf à avoir quand même la disposition d'un appartement habitable).

En revanche, si au 1er janvier 2016 elle habitait un appartement distinct du votre, il est normal qu'elle reçoive un avis d'imposition.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement

Justaguy · Answer

J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. Le montant que je dois payer est de 152 Euros Je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. C'est la prèmiere fois que je reçois une lettre me demandant de payer la taxe d'habitation! Habitant chez mes parents, il me semble que je n'ai pas à payer la taxe d'habitation vu que c'est pas ma maison mais la maison de mes parents? Je ne travaille plus depuis Mars 2020 et j'habite chez mes parents dans cette maison depuis 2003 donc je trouve que c'est ridicule qu'on me demande de payer la taxe d'habitation. Pourquoi maintenant? Et non pas l'an dernier? Ou l'année d'avant? La femme qui a écrit cette lettre ( La comptable) a utilisé un ton menaçant dans son language. Je trouve c'est scandaleux qu'ils demandent que je paye la taxe d'habitation de la maison de mes parents! C'est une blague? Devrai je ignorer cette lettre ou leur contacter pour leur expliquer que c'est pas ma maison mais la maison de mes parents donc je n'ai pas à payer? Car c'est mes parents qui payent la taxe d'habitation?

Maître <span class='text-uppercase'>Gouin</span> · Answer

Merci d'ouvrir un nouveau sujet sur ce forum pour obtenir un réponse. Bien  Antoine Gouin

Maître <span class='text-uppercase'>de BADTS de CUGNAC</span> · Answer

La fiscalité s'applique aussi à ceux qui sont hébergés gratuitement.  Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale. La taxe d'habitation est calculée en prenant en compte le revenu fiscal de référence de chacun des occupants du logement c'est-à-dire le redevable (celui à qui on envoie l'avis) mais aussi les personnes rattachées au logement, comme c'est le cas d'un enfant majeur qui dépose sa propre déclaration de revenus mais qui habite chez ses parents. La bonne solution consiste à aller au Centre des Impôts avec les deux taxes d'habitation de manière à ce qu'il modifient votre propre taxe dans laquelle sera pris en considération le nombre de personnes vivant sous votre toit soit votre fille majeure, son marie et leurs enfants. Ainsi elle ne recevra plus de taxe d'habitation mais la vôtre risque fort d'augmenter ainsi que la taxe d'ordures ménagères qui est établie en fonction du nombre d'occupants. Un bref calcul en comparaison s'impose peut être. Ai je répondu à vos interrogations ?

nomara · Answer

Bravo à Maître Agnès Teissedre,
C'est elle qui a la bonne réponse
Pas de taxe d'habitation pour me fille, car elle habite dans mon domicile
Par contre si elle avait eu une entrée distincte de la mienne, elle aurait dû payer

Dixit les impôts.

Merci pour vos réponses

fanfan · Answer

Je suis senior avec une petite retraite.
Ma fille m’héberge mais pas complètement.
Je participe financièrement car j’aurai fais de la co location momentanément, mais elle a un bail société.
Elle a déduit une pension forfaitaire de 3500 mais elle ne me nourrit pas, je paie les factures car elle a 1700 et 600 de prêt étudiant á rembourser, ses factures , ses impôts, elle n’y arrive pas c’est pour ça qu’elle a déduit une pension alimentaire pour moi même si je m’entretiens, payé mes factures et une partie des siennes car elle serait surendettée.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, je fais comment?
Je n’en règle pas, j’ai 69 ans et 1/2 et une petite retraite.
J’ai une part et demie.
Puis je intégrer ma part et demie avec sa part pour le calcul de la taxe d’habitation.
Avec l’augmentation de la csg, 600 euros annuelle en moins, cela est compensée par une diminution de la taxe d’habitation?

FanFan · Answer

Un avocat pourrait-il me répondre SVP Merci Les impôts ayant compté quune part? Es ce normal Merci de votre réponse

HBD · Answer

C'est Me Anne-Marie De BADTS DE CUGNAC qui a la réponse la plus complète, car en effet on tient compte des revenus de la personne hébergée également. S'ils sont importants, et sont au-dessus des seuils (revenu fiscal de référence), celle-ci devient taxable aussi

Nicole saffon · Answer

J'ai payé la TH et l'audiovisuel alors que j'étais hébergée c/z ma mère à son adresse ! Est-ce normal?

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