Jugements droit de visite et herbagements: qui prend l'aller et le retour ?
Sujet (Cloturé) initié par ag, il y a 8 ans - 6179 vues
Bonjour,
je suis un papa de deux garcons. la mere habitant a 350 km de mon domicile,ils sont obliger de prendre le train pour venir y passer la moitié des vacances scolaires. nous partageons les frais de train. un prend l'aller et l'autre le retour. durant quelques années on s'arrangera l'amiable mais depuis 2 mois que l'ont m'as accordé une baisse de pension. Madame veux appliquer le jugement à la lettre. mais qui doit prendre reéllement l'aller et le retour.
voici ce qui est marquer dans le jugement :
"le droit de visite et d'hébergement s'exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débuteront le samedi à 12h et à partir de 10h le lendemain du dernier jour de scolarité dans les autres cas, les enfants étant ramenés au domicile du parent hébergeant le dernier jour de période de vacances accordée à 19h"
" Dit qu'a défaut d'accord amiable , si le titulaire du droit de visite et d'hébergement n'a pas exercé ce droit dans l'heure, pour les fins de semaine, ou dans la première journée pour les vacances , il sera présumé avoir renoncé à la période considérée. "
Vous pouvez remettre des papiers justifiant de vos charges et dépenses qui pourraient permettre de justifier que vous risquez d'avoir des difficultés à prendre les frais de transport en charge (si tel est bien le cas...)
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