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Question résolue par Maître Jonathan ADWOKAT
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Jonathan

Jugements droit de visite et herbagements: qui prend l'aller et le retour ?
Sujet (Cloturé) initié par ag, il y a 8 ans - 6292 vues

Bonjour,

je suis un papa de deux garcons. la mere habitant a 350 km de mon domicile,ils sont obliger de prendre le train pour venir y passer la moitié des vacances scolaires. nous partageons les frais de train. un prend l'aller et l'autre le retour.
durant quelques années on s'arrangera l'amiable mais depuis 2 mois que l'ont m'as accordé une baisse de pension. Madame veux appliquer le jugement à la lettre.
mais qui doit prendre reéllement l'aller et le retour.

voici ce qui est marquer dans le jugement :

"le droit de visite et d'hébergement s'exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débuteront le samedi à 12h et à partir de 10h le lendemain du dernier jour de scolarité dans les autres cas, les enfants étant ramenés au domicile du parent hébergeant le dernier jour de période de vacances accordée à 19h"

" Dit qu'a défaut d'accord amiable , si le titulaire du droit de visite et d'hébergement n'a pas exercé ce droit dans l'heure, pour les fins de semaine, ou dans la première journée pour les vacances , il sera présumé avoir renoncé à la période considérée. "

merci de éclaircir sur le point là.

Merci de vos réponses
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Bonjour.

D'après ce que je comprends du jugement, il n'a pas été statué sur la question de savoir qui prenait en charge les frais de transport.

Par conséquent, à défaut d'accord avec votre ex-épouse, vous devez à nouveau saisir le juge en lui demandant de statuer sur la question.

Bien cordialement,

Jonathan ADWOKAT
ag
Je vais faire la demande pour que cette situation soit régulariser. Selon vous, des papiers pour justifier ?
il y a 8 ans
Vous pouvez remettre des papiers justifiant de vos charges et dépenses qui pourraient permettre de justifier que vous risquez d'avoir des difficultés à prendre les frais de transport en charge (si tel est bien le cas...)
il y a 8 ans
ag
Non il est mentionner que les frais sont partagé.
il y a 8 ans
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