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Alexia.frForumConsommationTransport de cigarettes

Transport de cigarettes
Sujet initié par marlboro, il y a 7 ans - 4510 vues

Bonjour,

En voyage en famille ( ma mere ma fille ( 2 ans) et moi meme) nous avons fait un petit tour au duty free de l aeroport de Nice. Les cigarettes etant beaucoup moins cher j en ai profiter pour faire un petit stock de 3 box de 3 cartouches donc 9 au total. Un cousin nous ayant rejoins a Dubai m'a offert 3 cartouches qu il a acheter dans son pays (l Algerie). De retour de vacance au duty free de l'aeroport de Dubai j ai fait pareil au total à mon arrivée a Nice j'avais 17 cartouches (je sais c est beaucoup mais le tarif etait tres allechant).
A mon arrivée a Nice( le 12 decembre 2016) 2 douaniers me demande si j ai des choses a declarer j ai dis oui des cigarettes achetés au duty free à Nice et a dubai. Le controle commence et la on m annonce la saisie de 15 sur mes 17 cartouches avec une amende de 300 euros à regler sur place.
Ayant voulu en finir rapidement avec cette histoire je signe, paie l'amende de 300 euros et recupere donc les 2 cartouches qui me sont autorisé.
En arrivant chez moi, tete reposer je lis le procés verbal et la je m'apercois qu en aucun cas on me parle des cigarettes achetes au duty free français. il est noté cigarette provenance des emirates et d algerie.
De cette histoire d’après les douaniers je suis maintenant dans l interdiction de transporter des cigarettes.
Je souhaiterai savoir si il est possible de récupérer au moins celle acheteé au duty free francais en payant bien sure les taxes correspondantes?
Je souhaiterai aussi savoir si il est nécessaire que je demande la rectification de la provenance des cigarretes sur le procés verbal?
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Maitre Bernard DEBAISIEUX
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Non, vous ne pouvez pas ... les marchandises achetées en duty free (libres de taxe) sont traitées comme des marchandises importées. Elles entrent dans la même catégorie et donc prises en compte au niveau des quantités tolérées. La rectification du PV après que vous l'ayez signé n'a pas de sens puisque vous l'avez signé. De plus que les marchandises aient été achetées à Dubaï ou dans la zone d'attente de l'aéroport de Nice n'a aucune incidence puisque dans un cas comme dans l'autre ce sont des marchandises "importées".
il y a 7 ans
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