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Alexia.frForumTravailPromesse d'embauche faite il ya 2ans

Promesse d'embauche faite il ya 2ans
Sujet initié par Boulonnais, il y a 7 ans - 5332 vues

Bonjour,

Bonjour,
Voilà il ya deux ans de cela mon ex employeur m'avait fait une promesse d'embauche écrite. Mais à une condition que je lui rapporte un titre de séjour me permettant de travailler en France.

J'ai deux questions :
1). Est-ce qu'une promesse d'embauche a une durée de validité ?
2). Si il refuse de m'embaucher est-ce que je peux porter l'affaire au prudhomme ?
Je dis ça parce qu'on a été en conflit car il ne voulait pas signer l'autorisation de travail pour que la prefecture me délivre un titre de séjour. J'attends vos réponses
Voici en details la dite promesse :

SARL ******. Le 06/01/2015 à Paris
13, Rue *****
75000*****
TEL: 03 21 ** ** ****
Monsieur D**** *****
45, Avenue Charles de Gaulles Appt **
75000 Paris

Objet : Promesse d'embauche

Monsieur,

Suite à notre entretien du 06/01/2015, nous avons le plaisir de vous annoncer que votre candidature pour la poste de blablabla a été retenue.

Cet engagement sera matérialisé sous forme d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel (35H00 par semaine) qui prendra effet à compter du jour de délivrance d'un titre de séjours permettant de travailler en France.

Votre salaire mensuel brut s'élèvera à un montant de ****€.

Nous vous prions de croire, Monsieur à l'assurance de nos salutations distinguées.

La Direction

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1 réponse
SALECROIX
Monsieur
Une promesse d’embauche doit être sérieuse et ferme, et doit porter sur un emploi déterminé, dont elle indique la date d’entrée en fonction du salarié. De fait si cette date est passée elle n'est plus valable
Si ces conditions ne sont pas réunies, la qualification de promesse d’embauche n’est pas nécessairement caractérisée donc l'employeur pourra tenter de s'exonerer surtout au regard de la durée écoulée depuis son émission
il y a 7 ans
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