Bonjour, Mon épouse, veuve d’un 1er mari, a eu droit à un pension de réversion pendant quelques années. Après son remariage, les ressources ayant augmenté, sa pension a été annulée. Suite à mon départ à la retraite le 01/01/2016 et la modification de mes ressources (passage de 1 530€ de salaire à 740€ de retraite), nous avons fait une nouvelle demande de pension de réversion le 09/05/2016. Seulement, mon épouse, qui est hollandaise, a été informée (en même temps que la Carsat) le 25/07/2016 qu’elle avait droit à une pension des Pays-Bas (110€/mois) depuis l'âge de ses 65 ans (septembre 2015) tet elle percevra les arriérés de septembre 2015 à juillet 2016. Le 28/07/2016, la CARSAT nous fait connaître que la liquidation définitive de ses droits venait d’être effectuée et qu'elle percevra une pension de réversion (217€/mois) à partir de 01/04/2016. En octobre 2016, la CARSAT révise sa pension en se basant sur les ressources du couple lors trois derniers mois de 2015 (j’étais encore salarié). Conclusion : la pension de réversion est annulée pour raison de ressources et nous devons rembourser le trop perçu. Pourquoi ne se base-t-elle sur nos ressources réelles d’aujourd’hui qui nous placent nettement en-dessous du plafond ? Pourquoi la liquidation part-elle du 01/01/2016 et non de la date de son édition (28/07/2016) ? En espérant de ne pas avoir été trop confus, je vous remercie pour l’attention que vous donnerez à mon message. Bien cordialement. Léon LACLAU
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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