Quelle est la procédure lorsque l'on se fait arrêter au volant avec un taux d'alcoolémie positif ?

Question

Après un accident de la route de la nuit du 16/12 au 17/12/2016,sur voie express,je me suis endormi!Les gendarmes m'ont dépisté positif,et je n ai souffler qu'une fois.Je n'ai rien signé sur les lieux de l'accident,puis direction lhôpital ou il m'on prélevé du sang pour le taux exact.Ensuite je suis rentré chez moi. Pas de cellule de dégrisement ni même d audition!Je pense que mon taux sera délictuel.Il m'ont bien parlé de 72 heures au desquelles je ne peux pas conduire ,mais ils m'ont remis aucuns justificatif,est ce normal?la procedure est elle en bonne et due forme? merci pour vos réponse

Maître <span class='text-uppercase'>peyron</span> · Accepted Answer

Qu entendez vous par l'addition du pv ?

Si votre taux est délictuel vous serez convoqué par le procureur.
Si votre taux est contraventionnel vous aller recevoir un avis de contravention .

Merci d indiquer si j'ai répondu à votre question précédente et à celle-ci

gerard78 · Answer

Pour avoir subi la même chose, oui c'est normal. Moi aussi ils m'avaient laissé repartir après m'avoir fait une prise de sang à l'hopital. Une fois le taux connu vous serez convoqué à la gendarmerie pour remplir le PV.  Le gendarme va appeler le cabinet du procureur pour savoir par quel biais vous serez jugé (ordonnance pénale, tribunal etc...). Ensuite vous recevrez votre rétention administrative pour X mois. Puis la décision de justice

Maître <span class='text-uppercase'>BENEZRA</span> · Answer

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après le descriptif de la procédure : http:// #Site internet# /avocat-permis-alcool.html bon courage pour la suite Michel Benezra, avocat #Site internet#

Maître <span class='text-uppercase'>peyron</span> · Answer

La décision des 72 heures dont vous parlez est un avis de rétention d'une durée de 72 heures durant laquelle le Préfet peut décider de suspendre votre permis de conduire pour une durée de qui va de 15 jours à 6 mois en fonction de l'infraction commise.

Cette suspension de permis de conduire est décidée par le Préfet, cela n'a rien à voir avec un éventuel jugement qui arrivera par la suite.

Les policiers qui sont intervenus sur les lieux de l'accident ont dû vous demandez votre nom et vos coordonnées.

Il est tout à fait possible que vous soyez rappelé, pour être entendu.

Avez vous été blessé ? avez vous blessé quelqu'un ?

Les vices de formes ou de procédure ne peuvent pas apparaître dès maintenant.

Seulement si vous êtes convoqués au Tribunal, un avocat pourra demander le dossier pénal vous concernant et y déceler d'éventuels vices de forme.

Ce dont vous devez vous préoccuper c'est le nombre de points sur votre permis de conduire .

Que le taux soit contraventionnel ou délictuel vous encourrez la perte de 6 points.

Si votre nombre de points est bas faites rapidement un stage de récupération de points.

En espérant avoir répondu votre question

Jérome · Answer

Et merci de votre réponse. La gendarmerie n a pas eu le temps de transmettre mon permis a la prefecture dans le temps des 72 heures,j ai donc reccuperé mon permis.Il me semble que je dois attendre l addition pour le PV,et ensuite je dois attendre mon taux pour etre convoquépar le bureau du procureur pour la sanction.Est ce exact?Merci

Jérome · Answer

Je suis convoqué demain à la gendarmerie pour qu il remplisse le Procès Verbal(je crois que c'est ça)et je vais connaitre mon taux d' alcool/litre de sang.Si mon taux est délictuel(il y a un fort risque)est ce que je vais repartir avec mon permis ou est ce que les gendarmes peuvent me le retirer demain.merci

Maître <span class='text-uppercase'>peyron</span> · Answer

Non , le préfet avait 72 h pour suspendre votre permis . Si votre taux est delictuel ils vont remettront une convocation devant le Procureur ou le Tribunal en fonction de vos antécédents judiciaires . Attention à votre nombre de points

Jérome · Answer

MERCI à vous

Jérome · Answer

J ai été à la convocation de la gendarmerie afin de m'expliqué sur les faits qui me sont reprochés,je suis reparti avec mon permis et un document m'attestant que je suis susceptible de perdre des points sur mon permis,pas un document de plus.J ai signé ma déposition,et un autre document stipulant la notification de mon taux qui est de 1.66g/l.Maintenant je dois attendre une convocation par courrier pour savoir si je serais jugé "par ordonnance" ou par le tribunal correctionnel.C'est la première infraction pour alcool que je reçoit(j' ai par contre perdu des points pour une ceinture de sécurité et 3 excès de vitesse inférieur a 20 km/h).Je suis pas un multi résidiviste,et je suis artisan,une suspension de plus de 2 mois et je peux fermé mon entreprise,est ce que ça peux jouer dans la balance?

Maître <span class='text-uppercase'>peyron</span> · Answer

Vous aurez une amende et une suspension.
Si ç est le procureur qui vous reçoit pour une composition pénale à vous de lui expliquer. Si vous êtes convoquer en CRPC l'avocat est obligatoire, ce sera à votre avocat d expliquer votre situation. Si vous êtes condamné par ordonnance et que la peine proposée ne convient pas du tout , vous devrez former opposition. Une sorte de refus . Attention il ne faudra pas payer l'amende . Apres l'opposition vous serez convoqué devant le tribunal et vous ou votre avocat devra plaider à l l'appui de justificatifs professionnels que la suspension de X mois entraînera la cessation de votre activité

Paul · Answer

Si vous avez moins de 6 points sur votre permis je vous conseille de ne pas payer l'amende directement mais de rapidement faire un stage de récupération de points ce qui vous permet de récupérer 4 points sur votre permis et évitez qu'il vous soit retiré. Vous ne perdez les points qu'une fois que vous payez l'amende, donc avec cette stratégie l'amende sera peut être majorée, mais ça vous évite d'éventuellement perdre votre permis

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Sujet (Cloturé) initié par Jérome, il y a 8 ans - 41032 vues

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