Bonjour,
Il n'y a pas de formalisme particulier.
Faites une simple lettre dans laquelle vous demandez la réinscription de l'affaire au rôle du Tribunal, cela est possible s'il s'agit d'une radiation administrative.
En revanche, vous ne pouvez pas le faire en cas de caducité.
Vous devrez réassigner. C'est ce que stipule l'article 478 du CPC que vous citez (La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive).
J'espère vous avoir répondu, merci de l'indiquer.
Cordialement,
il y a 8 ans
Bonsoir,j'arrive pas à comprendre votre réponse ,je souhaite savoir les démarches a faire ,est je dois écrire au juge ou bien au greffe ,ou bien je contacte directement huissier de justice ,si c'est au même tribunal ,et je demande quoi au tribunal ,toutes ces détails ,cordialement.
il y a 8 ans
Bonsoir,j'arrive pas à comprendre votre réponse ,je souhaite savoir les démarches a faire ,est je dois écrire au juge ou bien au greffe ,ou bien je contacte directement huissier de justice ,si c'est au même tribunal ,et je demande quoi au tribunal ,toutes ces détails ,cordialement.
il y a 8 ans
bonjour Toyota as tu eu une réponse concernant l article 478 du code civil
il y a 4 ans
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