Litiges frère et soeur

Sujet initié par élianne 22, il y a 8 ans - 4157 vues

Bonjour
bonjour maitre , je viens vers vous de la part d'une amie qui n'a pas internet
et qui est complètement démoralisée
le problème de mon amie est que son frère a décidé de lui fermer l'accès
a son habitation qui se situe au milieu d'une longère en campagne
historique de cette longère
celle ci a été construite en 3 habitations sur un terrain en pente dans les années 1900
la première a été réalisée sur la partie haute du terrain que je nomme habitation A
un deuxième propriétaire a construit une seconde habitation accolée a la première
en descente du terrain je nomme cette habitation B
une troisième habitation a été construite accolée a la B par se meme propriétaire
cette habitation que je nomme C se trouve dans la partie basse de la cour
la déserte de de ses trois habitations se faisait par le bas de la cour qui est
commune au trois en passant par le pignon de la C
les parents de mon amie qui habitaient en tant que locataire depuis plusieurs années
et qui étaient agriculteurs ont acheté en 1971 l'habitation B avec acte notarié
du vivant des parents de mon amie les partages ont été réalisés son frère qui était
agriculteur a préféré la terre a la maison mon amie la prise pour elle en lui donnant une part
de l'estimation
lui dans l'entre fait a acheté l'habitation C
janvier 2016 soit un an après le décès de la mère de mon amie qui était restée veuve
son frère décide de construire un mur et mètre un portail pour fermer le passage
sur mes conseils je lui ai dit de voir avec sa protection juridique
lors de la visite de cette inspecteur le 17 février elle a constaté l'enclavement
de l'habitation de mon amie, réunion sur le cite le 27 avril il avait contacté sa protection juridique
il s'avère que c'est la meme assurances et que cet inspecteur serait la responsable du service
il a été décidé donc d'un commun accord de créer une nouvelle voie d'accès par le terrain de son
frère il cédait le terrain et prenait a sa charge la création de se chemin
hier nous étions près a trouver un accord avec le partage des frais d'actes notariés
a se moment sa femme le prend par le bras et lui glisse quelques mots a l'oreille
revenant vers nous il se rétracte et ne veux pas participer aux frais
son inspecteur vient vers mon amie et lui dit vous avez intéret a prendre a votre charge les frais
car en cas de procès cela vous coutera plus cher que vous risquée de perde car votre maison
n'est pas enclavée du fait qu'il y a un petit jardin derrière et qu'il n'existe pas de servitude sur les
actes notariés qui y avait qu'une tolérance ;sur l'acte notarié de la propriétaire de l'habitation A
figure bien la servitude par le passage en bas de la cour,
celle ci s'est créé une autre entrée car elle en avait ras le bol de nettoyer sa cour
de bouses après le passage des vaches du voisin
un constat d'huissier au mois de juin a bien constaté l'enclavement de cette habitation
ne pensé vous pas que mème une tolérance vielle de plus de 80 ans ne soit pas une servitude
je pense que le notaire qui a rédigé les actes a commis une faute en mettant une servitude
sur l'acte de la propriété de l'habitation A et pas sur celui de la B
mon amie n'habite pas cette maison mais la rénove pour son fils
que pensé vous de cette situation
merci pour votre réponse

Merci de vos réponses