Le patron peut-il modifier unilatéralement les astreintes obligatoires que j'effectue ?
Sujet (Cloturé) initié par veromayl, il y a 8 ans - 9884 vues
Bonjour,
Mon mari dépend de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère, jusqu' à présent il faisait quelques astreintes par semaine et une astreinte le we par mois.
il vient d'être informé par son supérieur hiérarchique qu'il allait à partir de janvier 2017 effectuer 2 astreintes en we par mois.
ont ils le droit de lui imposer un autre we d astreinte ?
Dans son contrat de travail, il est indiqué "Dépannage hors horaire - Dans le cadre de son activité professionnelle, Mr X sera amené à intervenir chez les clients de la Sté Y en dehors des horaires normaux de travail et d'assurer un service d'astreinte afin de répondre aux exigences des contrats d'entretien. Les modalités de ces interventions lui seront indiquées par sa hiérarchie."
D'ailleurs que veux dire cette dernière phrase "indiqué par sa hiérarchie" ? est ce oralement ou faut il un papier d'écrit ?
L'astreinte n'est pas du travail effectif. Il n'a donc aucun impact sur la durée du travail, ni sur la rémunération, sauf lorsque des périodes d'intervention sont effectuées. L'employeur peut donc prévoir une augmentation de périodes d'astreintes, sans recueillir l'accord de votre mari.
En principe, l'employeur doit communiquer à votre mari les modalités de l'astreinte "par tout moyen conférant date certaine". Il s'agit donc d'un écrit.
De plus, à chaque fin de mois, il doit être remis à votre mari un document récapitulant le nombre d'heures effectuées en astreinte.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.
Il n'y a Par contre aucun récapitulatif d'heures effectuées, ni meme Sur la feuille de salaire ou rien n'est stipulé à part un nombre d'heures supplémentaires.
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