Sujet initié par Natachadescrets, il y a 7 ans - 5669 vues
Bonjour,
Je suis en cours de reprise d'une activité agricole (centre équestre). l'activité a démarré depuis le 15 mai 2016. La reprise du bâtiment et du matériel se signera la semaine prochaine chez le notaire.
Je souhaite garder l'identité de l'écurie et donc garder son nom (qui n'avait pas été déposé par les précédents) Comment faire ? Ls clients fidèles me font aujourd'hui des chèques à l'ordre de l'ancien nom de l'écurie. J'ai demandé à ma banque de pouvoir encaisser des chèques à cet ordre là. pas de souci pour elle. Mais ai-je bien le droit d'utiliser ce nom ?? le vendeur me reproche d'utiliser le nom commercial avant la fin de la vente ? Suis-je effectivement en tort ?
En agricole, il n'y a pas de notion de fond de commerce. Donc pas de cession. Le vendeur a cessé son activité et moi j'en ai ouvert une. Activité en nom propre.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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