Bonjour.
D'après ce que je comprends, vous avez acquis le fonds de commerce dont l'activité est celle de l'exploitation d'un centre équestre.
Dans ce type de transactions, l'enseigne vous est normalement également cédée.
Vous avez ainsi a priori tout à fait le droit d'utiliser le nom de l'écurie sous laquelle elle était connue précédemment.
Pour en être sûr, il faut bien vérifier les termes de l'acte de cession.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez que je l'examine.
Vous pouvez me contacter directement à cette adresse mail: #Adresse email#
il y a 8 ans
En agricole, il n'y a pas de notion de fond de commerce. Donc pas de cession.
Le vendeur a cessé son activité et moi j'en ai ouvert une.
Activité en nom propre.
il y a 8 ans
Je n'ai acheté que les bâtiments et le matériel.
il y a 8 ans
J'aurais besoin de voir l'acte de vente pour voir exactement quels droits vous sont ouverts.
Il est parfois compliqué de répondre aux questions sur un forum sans voir les documents...
il y a 8 ans
l'acte de ne vente ne concerne vraiment que le bâtiment.
Que l'on rachète en plus à la SAFER.
il y a 8 ans
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