Se tromper dans sa déposition lors d'une instruction (témoin)
Sujet (Cloturé) initié par Ennius, il y a 7 ans - 11740 vues
Bonjour à tous,
Je tiens d’abord à remercier ceux qui auront la patience de me lire (soyez indulgents, c’est mon premier post) ; quelques incertitudes juridiques m’inquiètent, je me tourne alors vers vous . Dans le cadre d’une instruction, j’ai été auditionné en tant que témoin par la gendarmerie. Cependant, l’auteur du crime, contactant ses victimes virtuellement (avec l’utilisation d’un pseudonyme), à l’annonce de son nom, je n’ai pas été catégorique sur le fait que je le connaissais. L’agent m’a donné sa ville de résidence mais était incapable de me fournir une photo de son visage. J’ai cependant continué à déposer car avec ces informations, j’ai effectivement cru comprendre de qui il s’agissait. Une fois le PV signé, on me lance : « vous recevrez certainement une citation à comparaître dans quelques temps ». Sauf que maintenant, comme je n’ai pas pu reconnaître le criminel formellement, j’ai peur de me retrouver aux assises en face d’une personne avec qui en fin de compte, je n’avais rien à voir. Sachant que je n'ai pas eu les éléments pour me prononcer avec certitude, si je venais à me tromper, serait-ce punissable? Que me conseillez-vous de faire ? J'aimerais bien retourner au commissariat mais je n'habite plus dans la région!
Si l'affaire est encore au commissariat vous pouvez leur écrire en LRAR en expliquant sur quels points vous modifez vos déclarations parce que vous vous êtes trompé.
Vous allez pouvoir revenir sur vos déclarations , si vous êtes auditionné par le juge d'instruction ou devant la cour d'assises ou devant le tribunal correctionnel ( cela ne comporte aucun risque pour vous d'être sanctionné ).
Si vos déclarations sont capitales sur l'identification du mis en cause , vous devez impérativement faire une nouvelle déclaration.
Si la gendarmerie vous a auditionné sur commission rogatoire du juge d'instruction , vous devez impérativement et dans les meilleurs délais faire une déclaration modificative dans l'intérêt de la manifestation de la vérité.
Oui, l'audition s'est déroulée sur commission rogatoire du juge d'instruction. En réalité, je ne pense pas m'être trompé sur mes déclarations, mais, je souhaite juste que l'on me montre une photographie du mis en cause afin que je puisse en avoir la certitude. Pensez-vous que si je le mentionne dans ma lettre, cela pourra se faire à distance ou devrais-je payer un billet pour me rendre dans le sud de la France?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.