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Dvh et vêtements
Sujet initié par question, il y a 8 ans - 11993 vues

Bonjour,

Que veut dire cette citation de mon jugement svp?


Les frais de prise en charge de l'enfant incombent au parent qui, au jour où ils sont exposés, a la charge de l'enfant compte tenu de la présente fixation des droits de visite et d'hébergement.


Dois-je fournir les vêtements ou pas? (pour le moment, je founi lors des dvhs et ils reviennent sales ou ne reviennent pas)

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3 réponses
Bonjour

cette phrase signifie que c 'est le parent qui a l'enfant avec lui qui doit assumer tous les frais de l'enfant lorsque ceux si sont à payer au moment où l'enfant se trouve avec ce parent ( vetements , et autres dépenses )
donc lors du DVH ces frais sont dus par le parent qui n'en a pas la résidence au quotidien , et hors du DVH ces frais sont dus pour le parent qui a sa résidence au quotidien : par exemple vous en l'espèce
il y a 8 ans
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Question
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cela signifie que je n'ai aucune obligation de fournir un sac de vêtements pendant les vacances?

Merci
il y a 8 ans
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Normalement, la raison et l'intérêt de l'enfant commandent que vous remettiez l'enfant lors des WE avec ses seuls vêtements +un de rechange, au cas où, et que le père complète de son côté avec un minimum d' affaires; vu l'attitude irresponsable du père, je comprends votre agacement.

Commencez par relancer le père, par écrit sous pli RAR, pour lui rappeler et ses obligations, prévues dans le jugement, et l'intérêt de son fils, enfin l'obligation normale qu'il lui incombe de s'occuper de la propreté de l'enfant pendant les WE et de rendre au moins ses vêtements lavés, voir de lui en racheter de temps en temps.

Si les difficultés persistent, sachez que vous pouvez saisir à nouveau le JAF, pour lui demander de trancher la difficulté, voir augmenter la pension (vos relances et les lettres que vous lui aurez adressées vous seront alors précieuses).

Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.

Bonne Année.
il y a 8 ans
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