Je suis un particulier et j'ai en vu l’acquisition d'un immeuble pour location à des particuliers via une SCI. Je ne connais pas le fonctionnement des SCI et les réponses que j'ai trouvé sur Internet sont incomplètes. Alors j'ai quelques questions svp, j'espère que ce n'est pas trop. - Quelles sont les charges de fonctionnement d'une SCI? - Si les loyers donc les recettes couvrent voir dépassent les charges, y'a t'il une imposition? l'IS? - Une SCI à t'elle un capital? - Y'a t'il d'autres charges que Echéance prêt / Intérêt du prêt / assurance diverses / taxes foncières / frais de copropriété-syndic - enfin en tant qu'actionnaire de la SCI, est-ce qu'il faut que je déclare des biens sur ma déclaration d’impôt sur le revenu.
Probablement que certaines questions sont évidentes, mais je cherche a être certain de connaître le fonctionnement d'une SCI, je ne voudrais pas découvrir des sommes à débourser que je n'aurais pas vu venir.
Je vais tenter de répondre à vos questions une par une :
1) qu'entendez-vous par "charges de fonctionnement" ? S'il s'agit des frais de constitution, ils peuvent être variés : frais de rédaction des statuts par un avocat, frais notariés en cas d'apport de l'immeuble, coût de la publication dans un journal d'annonces légales, etc.
2) La SCI est soumise en principe à l'IR : cela signifie que si l'opération recettes - charges donne un bénéfice, ce bénéfice est imposé dans votre déclaration d'IR, à proportion du pourcentage des droits que vous détenez dans la SCI.
Mais la SCI peut opter pour une imposition à l'IS. Dans ce cas, elle est imposée séparément. Attention, on applique un taux réduit d'IS de 15% jusqu'à un certain montant de bénéfices. Cette solution est souvent appliquée pour les "petits" bailleurs.
3) Oui. Il n'y a pas de minimum de versement cependant.
4) Vous retrouverez la liste des charges déductibles sur la déclaration n°2034 (trouvable via google). Mais vous avez déjà listé la plupart des charges concernées. Attention, des régimes spéciaux pour les revenus fonciers peuvent s'appliquer.
5) En fonction de la valeur de la SCI, cette dernière doit être déclarée dans une potentielle déclaration d'ISF. Sur votre déclaration de revenus, vous déclarerez le bénéfice imposable déterminé via le formulaire 2034, si votre SCI est soumise à l'IR. Si elle est soumise à l'IS, il faudra satisfaire aux règles de l'impôt sur les sociétés.
Merci d'avoir répondu à mes questions. Pour ma question 1, je parlais de frais de fonctionnement de la SCI, je veux dire par cette question qu'en dehors des taxes/charges liés au bien immo, y'a t'il des charges/taxes liées à la SCI comme feu la taxe professionnelle pour les société SARL,SAS,... En revanche vous soulevez un point auquel je n'avais pas pensé, quels sont les frais de constitutions d'une SCI, environ bien entendu.
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