Changement de ma moto récente (6 mois, 4 lourdes pannes) pour une neuve

Question

Je souhaiterais votre avis sur un courrier que je vais envoyer à Triumph France pour obtenir le remplacement de ma moto pour une neuve :   Objet : Pannes récurrentes Triumph Thruxton 1200R Monsieur, Jai acquis en date du 19 mai 2016 une Triumph neuve, le modèle Thruxton 1200R dont vous trouverez une copie du certificat dimmatriculation avec ce courrier.  Malheureusement, depuis ce jour, et malgré un suivi régulier par mon concessionnaire, je nai cessé davoir des ennuis très sérieux avec ma machine. Voici la liste des pannes que jai rencontré : - Un mauvais usinage du carter moteur, entrainant une importante fuite dhuile.  - Un faisceau électrique défectueux, empêchant la moto de démarrer.  - Un problème de reconnaissance entre la clé codée et lun des boitiers électroniques, empêchant là encore la moto de démarrer.  - Une panne électrique non encore résolue, entrainant une nouvelle immobilisation de ma moto, et ceci depuis plus de 2 semaines.  En tout et pour tout et sur 7 mois, jai été privé de mon véhicule sur quasiment 2 mois. Pour la première panne par exemple, le défaut dusinage a été constaté lors de la révision des 800 km le 9 juillet 2016 (semaine 27), et lintervention a eu lieu en semaine 30.  Jai par la suite sollicité 3 fois lassistance Triumph, les 3 dernières pannes étant immobilisantes, ceci en date du 1er novembre 2016, du 30 novembre 2016 et enfin du 20 décembre 2016. Même si mon concessionnaire sest toujours montré à la hauteur en termes de services, ces pannes récurrentes posent pour la suite de très sérieux désagréments et dimportants préjudices. - Une perte de confiance totale dans la moto, me privant du plaisir de rouler, et donc de la jouissance de mon véhicule tel que je serais en droit de lattendre. Vous comprenez bien que sur une moto ayant subi 4 pannes en 6 mois, il est impossible davoir confiance et de rouler sereinement. Jen suis arrivé à avoir peur pour ma sécurité, si le prochain élément défaillant touchait cette fois ci les freins, les suspensions Je vis un stress quotidien à chaque fois que jutilise ma moto, me demandant si je pourrais repartir ne serait-ce quaprès une pause carburant. La situation ne peut clairement pas continuer. Le rêve dacquérir une telle machine, sest transformé à lusage en cauchemar, un cauchemar à plus de 17.500 euros - Une dépréciation considérable à la revente, la loi mimposant, sous peine de tomber sous le coup du « dol » (entrainant la nullité de la vente), de signaler à lacheteur lensemble des pannes successives et des interventions subies sur ma machine. Il est évident que jamais personne nachètera à la côte standard un véhicule aussi peu fiable et ayant subi des interventions aussi lourdes.  Sollicitée aujourdhui même, mon assistance juridique ma fournie les éléments suivants.  Larticle L211-1 du code de la consommation rappelle les dispositions du code civil en matière de garanties, notamment : - Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. - Art. 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts. Dautre part, larticle L217-4 du même code de la consommation précise la chose suivante : - Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Larticle L217-7 précise en complément : - Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Larticle L217-9 et larticle L217-10 précisent enfin que : - En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. - Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.  La même faculté lui est ouverte :  1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L217-9 ne peut être mise en uvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;  2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.  Considérant que les pannes que je subis touchent aux qualités substantielles du véhicule. Considérant la récurrence évidente de ces pannes et ceci sur une très courte période. Considérant la privation dusage et le préjudice enduré, à la fois matériel mais aussi et surtout moral avec une perte de confiance totale en une machine dont je ne peux pleinement profiter. Considérant les articles suscités, à la fois issus du Code Civil (vices cachés) et du Code de la Consommation (défaut de conformité). Considérant tout ceci et assisté de lavocat de mon assistance juridique, je pense très sérieusement à dénoncer la vente devant les juridictions compétentes.  Je suis à un point déçu et navré de la situation que je suis tout à fait déterminé à aller utiliser tout larsenal juridique en ma faveur afin dexiger la réparation légitime du sérieux préjudice que je subis.  Avant den arriver à cette extrémité qui ne serait dans lintérêt de personne, je souhaiterais obtenir une résolution du litige à lamiable, à savoir la reprise de ma moto à son prix dachat pour un même modèle neuf, puisquil est clair que mon véhicule présente un nombre de défauts conséquents et substantiels qui cumulés le rende impropre à lusage que je serais en droit dattendre.  Comptant sur une réponse rapide de votre part, je vous prie dagréer, madame, monsieur, lexpression de mes sentiments les meilleurs. Ai-je une chance d'obtenir à l'amiable le changement de ma moto ?

Maître <span class='text-uppercase'>Adwokat</span> · Accepted Answer

Compte tenu de ce que vous m'avez exposé, je pense que vous avez de bonnes chances d'obtenir gain de cause en justice

Maître <span class='text-uppercase'>Adwokat</span> · Answer

Votre courrier me semble très bien.  Sur le plan juridique, il vous est tout à fait possible d'obtenir le changement de votre moto à l'amiable. Encore faut-il que le vendeur soit prêt à le faire... Si ce n'est pas le cas, vous serez contraint d'engager une procédure judiciaire

ArnoPanneTriumph · Answer

Merci pour votre réponse. Ai-je de bonnes chances de succès si j'engage une procédure judiciaire, considérant ma situation ? Bien cordialement

ArnoPanneTriumph · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question. C'est très aimable à vous. Bien cordialement

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