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Credit reserve d argent Posée par MAM37, il y a 1 minute dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 1 vue Un credit chez but (organisme fidem) en mon nom a ete contracté de 1500€ en avril 2009, un tribunal a demander à exécuter le paiement en novembre 2010, plusieurs relances ont ete effectuées via societes de recouvrement et un... Répondre

Pention alimentaire Posée par Elbag, il y a 7 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3 vues Mon fils aîné de 22a travaille en alternance stagiaire si on peux dire depuis 1ans et il devrait être embauché en 2026,puis je supprimé sa pention à lui seulement puisque j ai deux autre enfants de 16 et 15a. qu elle sont ces... Répondre

Permis de conduire Posée par Ght1velo%$, il y a 8 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5 vues Y’a t-il un délais après l’examen de conduite pour faire la carte du permis ?... Répondre

Vdi mandataire d une marque Posée par MARIE, il y a 3 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par MARIE - 172 vues Pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit... Compléter

Regroupement familial Posée par Tghh, il y a 21 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 14 vues Je suis sur un contrat cdi que je viens de signer. j'ai 12 fiche de paie mais ils ne remplissent pas le critère de revenus financier c'est inférieur au smic net . même si j'attends 3 mois je ne rattrape pas la... Répondre

Louer un bien acheté en tva 5.5 et avec ptz car on trouve du travail loin Posée par DebMlk, il y a 6 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par DebMlk - 232 vues Aujourd'hui je peux acheter un bien neuf, livré dans 2 mois, grâce à la tva 5.5 et le prêt à taux zéro (ptz). normalement impossible de le louer sauf exception avant 6 à 10 ans. dans ces exceptions de location possibles liées... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je souhaite dénoncer mon conjoint a la préfecture Posée par Eva, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 555 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Nadia - 155641 vues Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois. cela fait plus 1 ans et demie qu'il ne vis plus au domicile... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Huissier comment gagner du temps pour la prescription de la dette. Posée par Sebastien77, il y a 33 minutes dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 18 vues Je cherche un avocat spécialisé dans le recouvrement car j'ai une dette suite à cautionnement qui arrive en prescription dans 23 mois pour atteindre les 10 ans et acte d'huissier à été envoyé sur une de mes ancienne... Répondre

Ressources Posée par Mimi, il y a 37 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 23 vues Ma dernière question concerne le volet des ressources stables. l an dernier j ai fait 6 mois d intérim suivi de 2 mois de vacances payés par pôle emploi puis de 4 mois de cdi. peut on considéré la situation comme des ressources... Répondre

Convention de divorce , problème et revirement vers le tribunal Posée par L.Dary, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par L.Dary - 54 vues Actuellement en instance de divorce , nous devions nous engager sur une convention de divorce à l’amiable devant notaire. hors il se trouve qu’après de nombreuses fautes de mr ne respectant pas ses engagements vis à vis de son fils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande Posée par lilou, il y a 47 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 34 vues Harcèlement sur mon fils qui c est défendu en fin d année et le commissariat a appelé mon fils de 15 ans pour un rendez-vous le 1 avril à 9h le monsieur a dit à mon fils qu il avais pas besoin que je sois là car il aller le garder... Participer

Convocation après flagrant délit pour possession de cannabis Posée par Loucas347, il y a 50 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 48 minutes - 43 vues J'ai été perquisitionné le 12 février au soir pour flagrant délit de consommation de cannabis chez moi. s'en est suivi une perquisition ils ont embarqué 80g de cannabis et mon matériel de culture j'ai été amené au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Construction d'un garage et la clôture qui m'appartient qui est chez moi Posée par Fauchon, il y a 2 heures dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître BELIGHA - 103 vues Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour enduire son garage... Compléter

Prévoyance invalidité Posée par Chouchou, il y a 1 heure dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Maître BELIGHA - 72 vues Classé en invalidité de 3ème catégorie il est possible pour moi de demander à ma prévoyance le versement d'un capital décès par anticipation. • le montant total brut du capital versé n’est soumis à aucune cotisation et est... Participer

Points de retraite complémentaire Posée par Chouchou, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 68 vues Pour l’attribution du nombre de points de retraite en invalidité, l’organisme complémentaire utilise n-1 de l’année d’invalidité comme année de référence pour attribuer les points chaque année jusqu’à la liquidation de la retraite... Participer

2nd test salivaire pas de réponse Posée par BATO, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure - 99 vues Justement à l'heure actuelle, quelles seraient les options dans mon cas ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

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Construction d'un garage démontage de clôture Posée par Fauchon, il y a 1 heure dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 65 vues Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... Participer

Aurais-je le droit de renouveler ma carte de résidence ? Posée par Minyi Z, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 72 vues J’ai une carte de résidence de 2020 à 2030. j’ai été mariée avec un français en mars 2017, mais nous nous sommes divorcés en septembre 2021. nous n’avons pas d’enfants. j’ai toujours vécu en france jusqu’à présent. puis-je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Primes vacances et noel Posée par ADEBER, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 69 vues Depuis 17 ans j'ai toujours bénéficier de primes de vancances et de noël qui étaient augmentées chaque années. mon employeur ayant pris sa retraite, sa fille a pris la relève, pendant 2 ans elle a poursuivi la lignée de son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conseil et mise en garde Posée par Tony, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 66 vues Je suis séparer depuis 3 ans il m'est difficile de voir mon fils car ca mère refuse sauf en échange d'argents. pas de jugement , à telle le droit de me privee de mon fils ? il arrive que je n'ai pas de nouvelle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Application de jugement Posée par Chouchou, il y a 1 heure dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 71 vues J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables... Participer

Parc canin Posée par Chien67, il y a 12 heures dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Chien67 - 351 vues La commune a installé un parc canin (parc d'ébats pour chiens) à proximité de mon habitation. j'aimerais avoir la réglementation à ce sujet. par exemple la distance minimale de ce parc et d'une habitation, la hauteur... Compléter

48si non reçu, 3 ans après que puis- je faire ? Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mimi - 11789 vues Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai... Consulter la réponse de Maître Minier

Expertise médicale et mise en demeure de reprendre mon poste Posée par EmilCoco, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par EmilCoco - 259 vues Je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière .je suis en en arrêt maladie depuis le 16 décembre (trouble bipolaire avec rechute dépressive)je suis arrêtée jusqu'au 11 avril et ma psychiatre va... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Etudiante étrangère en france souhaite visiter sa famille au bénin Posée par Lulu, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lulu - 265 vues Je suis étudiante béninoise en france et j'ai donc un visa qui est renouvelé par période de 3 mois . je souhaiterai savoir si je pourrai retourné voir ma famille au bénin 10 jours et revenir en france sans soucis . merci par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fin de contrat par l employeur Posée par Marie, il y a 4 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître JOUDÉ - 176 vues Mon employeur m'a mit en fin de contrat de période d essaie j ai commencé le 17 février je devrais finir le 18 avril il m'a mit fin le 30 mars quel document doit il me fournir merci... Compléter

Comment se défendre face à son propre avocat ? Posée par Cali3344, il y a 3 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Cali3344 - 145 vues Le 12 décembre 2014, j’ai été braqué, tabassé, ligoteé,séquestré encagoulé dans le cadre de mon travail quand j’étais routier sous la menace de couteau et armes à feu à cinq braqueurs contre un. À l’issue des différentes procédures... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

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Test psychotechnique et commission médicale Posée par DD93000, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 95 vues Est ce que avec un avis défavorable pour le test psychotechniques et un avis médical favorable je peux repasser le code ?... Participer