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Séparation de cotitulaire de bail = obligation de refaire un bail ? Posée par Lenaic, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1136 vues Je suis désespéré.. la concubine cotitulaire du bail avec moi part de l'appartement. j'ai trouvé des informations contradictoires sur l'obligation légale du bailleur a me refaire un contrat (et donc avec le risque... Répondre

Facturation micro-crèche vs covid Posée par PapaCreche, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Je suis parent d'un enfant gardé en micro-crèche. malgré l'ouverture de ma micro-crèche en avril, en raison de la pandémie, je ne souhaite pas y faire garder mon fils. je laisse donc la place de mon fils totalement... Répondre

Garde à 100 kms pour les vacances Posée par Karine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karine - 2492 vues Mes enfants doivent aller chez leur papa demain pour la 2ème semaine des vacances de pâques nous n avons pas encore de jugement de divorce et habitons à 100 kms l un de l autre , si les forces de l ordre me contrôle suis je... Participer

Bail unique colocation: quid du dépôt de garantie? Posée par OreganeA, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1127 vues J'ai habité une colocation avec bail unique et solidaire de septembre à décembre 2019 dans une maison meublée. j'ai quitté le logement aux alentours du 20 décembre sans réaliser un "vrai" état des lieux avec la... Répondre

Problème règlement intérieur aappma Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aappmala truite de la scye50 - 4757 vues Je suis gardé peche particulier dans deux aappma meusiene (55). le nombre de capture de salmonides est de 6 par jours et par pêcheur dans le département si le règlement intérieur de aappma limitte le nb de capture à trois par jours... Participer

Licenciement pour inaptitude Posée par FJ, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mapuce - 2511 vues J'ai eu un avis d'inaptitude en date du 1er mars. a ce jour mon employeur ne m'a encore ni licencié ni reclassé. je sais également que du 2 mars au 1er avril j'ai droit à une iti, car cette inaptitude est... Compléter

Confinement annulation mariage et remboursement Posée par Justinehote, il y a 4 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Balme - 1889 vues Je devais me marier le 13 juin 2020 mais ma mairie a annuler la salle ne veux pas rembourser il propose un report mais pas dans la même période choisi et si je veux garder en été me demande 2500€ de supplément... Participer

Droit à congé et confinement Posée par besoind'info, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Les arrêts maladie pour garde d'enfant inventés pour permettre le confinement doivent-ils, seront-ils assimilés à des arrêts maladie qui font perdre du droit à congé, ou à des congés pour garde d'enfant? et les jours de "carence"... Répondre

Les conséquences du changement d'un nom de famille Posée par Dayfly, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2282 vues Je suis une femme célibataire, âgée de 20 ans et j'ai grandis sans mon géniteur, mais je porte son nom. cette personne n'a jamais été là pour moi et n'est qu'un mauvais souvenir pour ma mère et moi. afin de... Répondre

Cdd pour accroissement temporaire et chomage patiel Posée par cocomep, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1469 vues Je viens de lire plus haut que certain statut sont exclu pour le droit au chômage partiel lorsque leur cdd est pour un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise dans ce cas précis que se passe t-il alors pour le... Participer

Requalification contrats de mission et inaptitude Posée par Carthage64, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1430 vues Je suis ouvrier agent de fabrication victime d'un accident de travail le 19/06/2018 consolidé le 28/02/2020, en ce moment, je subis une grosse dépression nerveuse suite a cet accident car apres 15 mois de missions en intérim... Participer

Congés payés Posée par Malibuorange, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1212 vues Je suis en télétravail actuellement. mon employeur peut-il m imposer des heures supplémentaires et peut-il me repousser ou m imposer le retrait de congés payés . quid pour les 2,5 de congés acquis par mois travaillé. je... Participer

Demande d?acompte pendant le chômage partiel Posée par Emma, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1075 vues Je souhaiterai savoir si mon employeur à le droit de refuser de me faire un acompte pendant la période de chômage partiel? cordialement... Répondre

Travaille Posée par fred62290, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1403 vues Est ce que en etant au chomage technique apre le conffinement a ton le droit de cumuler un cdd en meme temps... Participer

Bonjour, Posée par joe, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1387 vues J'ai donné m démission fin mars et j?exécute mon préavis de 3 mois , l?employeur peut il me mettre au chômage partiel au cours de mon préavis? en effet, 'employeur a pris la décision suite à la crise sanitaire de mettre certains de ses... Participer

Chômage partiel Posée par Travailleur, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Mon enterprise a pris la décision de me placer en chômage partiel depuis le 19/03/2020. mon contrat est donc suspendu. dans mon agence, nous sommes 4 dont 1 responsable d’agence qui m’a contacté par téléphone à ce jour. le... Répondre

Confinnement Posée par Joo, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1784 vues Je sors de chomage fin janvier 2020 car j ai signé un cdi le 1 février 2020 la société a suspendu son activité depuis le16 mars 2020 ai je droit au chomage partiel si j ai pas le droit quel recours me concernant merci de vos... Participer

Salaire confinement Posée par Marvin, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1119 vues Je suis actuellement vrp exclusif, mon employeur me donne aucune indication sur mon salaire, peut t'il me payer a hauteur de 30% d'un taux horaires bases sur nos conges ?... Répondre

Vrp multicartes chomage partiel Posée par Domi5863, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître V. de Chastellier - 4583 vues Pourqu oi les vrp multicartes n, ont pas droit au chomage partiel... Compléter

Vrp multicarte Posée par Peters, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître V. de Chastellier - 1416 vues Concernant les vrp multicarte c est passé officiellement ce jour pour calcul salaire pourriez vous me dire comment se calcul... Participer

Solde de tout compte pour inaptitude (dépression liée à l'employeur) Posée par storm, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 2214 vues Je viens d'etre licenciée pour inaptitude à mon poste pour dépression à cause de mon patron . je voudrais savoir comment je peux calculer mon solde de tout compte car j'ai perçu 650 euros ? je vous remercie, cordialement... Participer

Délai application barème social Posée par AJEAnne, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1113 vues Notre immeuble (appartenant au parc privé) a été racheté en octobre 2019 par la rivp (bailleur social rattaché à la mairie de paris). nous avons reçu des informations sur les loyers sociaux et une estimation des loyers que nous... Répondre

Droit d'hébergement d'enfant Posée par Cécé, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cécé - 3549 vues Le père de mes enfants souhaite avoir son droit de garde aux week-ends fériés comme cela était convenu avant le confinement. hors entre-temps j'ai accepté que nos enfants restent chez lui 1 mois pendant le confinement (2... Consulter la réponse de Maître CASSARO

Hébergement a titre gratuit Posée par carla.d, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1139 vues A tous, je voulais savoir si mon petit copain ( qui est seul locataire sur le bail ) a le droit de m'héberger a titre gratuit au niveau de la caf ? nous sommes en couple mais dans une situation assez instable en ce moment et on... Répondre

Versement d' une pension alimentaire directement à notre enfant majeur Posée par pam59, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Djae - 1500 vues Mon fils de 18 ans a quitté le domicile paternel, mis à la porte par son père et sa belle mère. c'est son père qui en avait la garde. il est partie vivre chez sa tante paternelle , c'est elle aujourd'hui qui subvient... Participer

Saisir un huissier avant le divorce pour un engagement mutuel lié au divorce Posée par AnonymaPlease, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AnonymaPlease - 2888 vues Mon épouse et moi-même sommes en train de divorcer (procédure de requête en divorce à peine démarrée). est-il possible de saisir un huissier pour rédiger, elle et moi, un engagement ? elle souhaite temporairement récupérer le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Annulation des congés suite covid-19 Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexia - 4529 vues à vous, suite à l?annonce de la prolongation du confinement, mon employeur a décidé d?annuler tous les congés posés jusqu?au 30/06 inclus et se réserve le droit de prolonger la date d?annulation. est-ce légal ? merci à vous et... Compléter

Titre de séjour Posée par Lazaar, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans par CLORIS - 1421 vues J ai posé un dossier au tribunal administratif par un avocat et malheureusemet j ai reçu un rejet et je ne veux pas faire un appel peut être le même resultat , est ce que je peux consulter un autre avocat pour demander la... Participer

Etat des lieux Posée par EV, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AMANOU - 2951 vues Mon fils a rendu les clefs de son logement le 24 janvier 2020 lors d'un état des lieux de sortie. le propriétaire avait mandaté un huissier de justice pour procéder à cet état des lieux sans en avertir mon fils. depuis cette date il n'a... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Pension reversion Posée par masma, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans - 1959 vues Est-il exact qu'une personne peut prétendre au versement de la pension réversion après le décès de son ex-mari? les époux avaient divorce apres 25 années de mariage par consentement mutuel ( convention extrajudiciaire de... Consulter la réponse de Maître MILI