Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Suivant
Rupture pendant periode d'essaie-titre de sejour passeport talent en cours Posée par Tarek.Mahmoud, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 minute par Maître PETSOKO - 5 vues Je suis venue en france avec un visa passeport talent "salariée d'une entreprise innovante". cela fait trois mois que je suis ici. mon employeur a rompu mon contrat à durée indéterminée (cdi) pendant la période d'essai... Participer

Lever d interdiction de sortie de territoire Posée par Flo06, il y a 4 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître PETSOKO - 5 vues Le 02/10/2024 est la date de ma fin de suivie sociaux judiciaire, est-ce mon interdiction de sortie de territoire est lever automatiquement ? car dans un mois je dois me rendre à l'étranger en vacance et j'angoisse... Participer

Mari inconnu Posée par Lucy A, il y a 9 minutes dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître DAHAN - 11 vues Ma mère est décédée il y a peu et en dressant l'acte de décès à la mairie j'ai appris qu'elle était toujours mariée. le mariage avait eu lieu des années avant ma naissance, avec un homme qui n'est pas mon père... Participer

Consultation légalité de la transformation photos clients en style cartoon Posée par Azerty+1, il y a 13 minutes dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DAHAN - 18 vues Je vous contacte afin d’obtenir des éclaircissements juridiques sur la légalité d’un service commercial basé sur l’intelligence artificielle. mon activité consiste à transformer des photos fournies par des clients en images... Participer

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 14 minutes dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître PETSOKO - 24 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Participer

ArrÊt de travail envoyÉ par mail Posée par Mounas, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Mounas - 129 vues J’aimerais savoir si je suis en faute d’avoir envoyé mon arrêt de travail par mail depuis le 7 février à mon employeur au lieu de le faire par voie postale. pour précision, je suis toujours en arrêt à ce jour. 1- qu’est ce que je... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Info Posée par Maman, il y a 13 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître PETSOKO - 17 vues J'habite depuis 10 ans dans un logement de fonction par le biais de mon compagnon et aujourd'hui il veut me mettre dehors il s'agit d'un logement de fonction éducation nationale aux impôts la taxe habitation et... Participer

Mes parents handicapés sont sourds et un enfant né en france il est en scolarité Posée par Benamir20@, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître PETSOKO - 92 vues Madame ou monsieur je te souhaite bien vouloir demander de titre séjour pour démarcher documents regulirsation vie privée familiale et enfant mineur né sur le territoire français pour pourvoir m'aider carte séjour cordialement mr... Participer

Dissertation :l'adoption de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin. Posée par Isa, il y a 1 jour dans Filiation 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître DAHAN - 163 vues L'adoption de l'enfant du conjoint,partenaire ou concubin... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Joe, il y a 29 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître PETSOKO - 41 vues J'aimerai savoir si je dois indiquer les revenus de mon compagnon sachant que nous sommes en cohabitation et les revenus de mon fils majeur qui travaille pour faire ma demande d'aide juridictionnelle. sachant que je... Participer

Niveau de français non acquis Posée par Mimi, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître PETSOKO - 162 vues Mon mari est rentré en france en decembre 2019 avec un visa conjoint de français. nous vivons toujours ensemble et nous avons eu 2 enfants (qui sont francais aussi). il est en cdi depuis 2020. il a actuellement une carte de sejour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Maison Posée par toto, il y a 16 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître DAHAN - 24 vues Depuis plus de 17 ans, je prends en charge le paiement de toutes les factures, gaz,crédit,eau,éléctricité,ect....tandis que mon épouse refuse de contribuer financièrement. en cas de divorce, à qui revient la maison ?... Participer

Étudiant dispense cir Posée par Lightttt17, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître PETSOKO - 119 vues Un étudiant entrant en france avec un titre de séjour étudiant est il dispensé de signer le contrat d'intégration républicaine ? merci... Participer

Bail commercial Posée par Willwill, il y a 3 heures dans Bail commercial 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître DAHAN - 138 vues Mon locataire agé veuf, est décédé dans la maison sans héritier, je dois produire dans mes démarches au tribunal judiciaire le bail locatif pour la récupération de ma maison et je ne le retrouve plus, que puis je faire ? merci de... Participer

Conflit/ changement de domiciliation et grand déplacement btp Posée par Florian R, il y a 36 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 18 minutes par Maître DAHAN - 47 vues Je suis salarié etam dans une entreprise du btp. mes missions sont à 100% en grand déplacement. je termine une année de formation avec le dispositif transition pro. mon entreprise m'a accordée une autorisation d'absence... Participer

Vérification informations avant le 19/05/2025 Posée par Guy, il y a 56 minutes dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Guy - 67 vues Ci-dessous le mail qui m'a été envoyé par ma banque avec les menaces de restriction des services sur mon compte postal. est-ce légale? suis-je obligé de donner suite? guy nous avons besoin de votre aide pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Garde enfant Posée par Inconito, il y a 43 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Inconito - 51 vues J aimerais savoir ce que je peux faire pour récupérer ou voir mon enfant en urgence je vous explique nous somme séparé depuis 1 ans ayant un enfant en commun 3 ans ça mère m’a fait courrier me donnant la garde et autorisation... Compléter

Refus de visa court séjour pour conjoint étranger Posée par Omar C, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Omar C - 96 vues Je suis résident salarié en france depuis 2 ans. je suis marié et ma femme, tunisienne, est encore en master en tunisie. je gagne 40k brute/an. ma femme voulais venir en france pour quelques semaines pendant les vacances de mars... Participer

Expertise psychiatrique fonctionnaire sans cessation de fonction Posée par actus, il y a 51 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par actus - 61 vues Me je souhaite savoir si une convocation ( 2e convocation après première 8 mois après environ ) à une expertise psychiatrique en allant normalement au travail remplir les taches à effectuer , est légale et est à honorer ? cette... Compléter

Presence chez le notaire Posée par elric, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 35 minutes - 169 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander au notaire, de dire a mon frère de venir sans sa femme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Imposition de salaires et d'indemnités françaises pour licenciement abusif Posée par inka, il y a 2 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître DAHAN - 150 vues Je bénéficie de la convention fiscale franco belge étant toujours résident belge travaillant en france ayant été longtemps travailleur frontalier en fin de carrière, j'ai été salarié licencié d'une entreprise française et... Participer

Jugement des prodhommes Posée par lolo1941, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître Yapo - 163 vues Le 23/01/2025 les prudhommes ont rendus leur jugement le 30/01/2025 mon avocat nous a transmis les resultats du jugement sans commentaires je crois que j ai perdu mais aujourd hui 24/02/2025 le greffe des prudhommes devait me faire... Participer

Mon amie occupe un logement insalubre et le curateur ne réagit pas Posée par Mimil, il y a 54 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 45 minutes - 69 vues Maître, mon amie vit dans un logement insalubre depuis dècembre 2013. un contrat de huissier qui date de 2022,dit clairement dans son pv qu'il y a des remontées d'humidité dans son appartement. le rapport d'expertise dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Viol Posée par Myriam51, il y a 59 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître Schwalbert - 73 vues Je suis dans une procédure pour viol conjugal et j'ai ma première audition devant le juge d'instruction dans quelques jours; mais voilà mon agresseur n'est plus sur le sol français; comme cela va t-il se passer pour... Participer

Enquête suite demande permis de visite Posée par So, il y a 1 an dans Pénal 82 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Charlene_dom - 11784 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... Participer

Ordonnance dirresponsabilité pénal pour trouble mental Posée par Anonyme, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Anonyme - 120 vues Pour un mise en examen qui a reçu son fin l'instruction avec une ordonnace d'irresponsabilité penal pour trouble mental aura il une chance que la juge accepte une liberté sous bracelet vu que bientôt 18mois en attendant... Participer

Titre de sejour Posée par nadir32, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BALONGA - 114 vues Ma mère qui habite en algérie a quatre enfants deux de nationalités françaises et les autres titres de séjour parmi les derniers ,sa fille a un titre de séjour d'un malade et depuis 2012 elle se soigne a la timone suite a une... Participer

Dates offre d'achat Posée par Mirlitoune, il y a 1 heure dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mirlitoune - 126 vues Nous avons accepté et signé en qualité de vendeurs une offre d'achat pour notre bien immobilier. cette offre stipule une date maximale pour la signature de la promesse de vente et une date maximale pour la signature de... Consulter la réponse de Maître Dandois

Non présentation d'enfants Posée par Muriel du 63, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Muriel du 63 - 111 vues J'ai une question ma fille de 17ans ne veut pas aller chez son père le père avait porté plainte pour non présentation d'enfants en 2013 xa plainte n'a jamais abouti à rien à cet époque mes deux filles été mineur... Compléter

Reconnaissance de travailleur handicapé Posée par Val, il y a 2 heures dans Santé 1 réponse, il y a 1 heure par Maître ELLAJI - 141 vues La reconnaissance de travailleur handicapé ou la reconnaissance en maladie professionnelle ,permet -elle un départ à la retraite anticipée?... Participer