Salaire de base & indemnités journalière

Question

Je suis actuellement indemnisé par la CPAM et la Pro BTP dans le cadre d'un accident de travail. Pour le calcul des indemnités journalières, le Pro BTP possède un mode de calcul different que celui de la CPAM. Il se base en effet sur ce qu'on appelle le "salaire de base". Après avoir demander plus d'information sur le calcul du salaire de base il mont répondu ceci : "le salaire retenu est le salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail. Il comprend l'ensemble des éléments constitutifs du salaire, dont les heures supplémentaires et majorées, les primes de rendement (intégralement ou au prorata si la période pour laquelle ces primes sont versées est supérieure au mois civil de référence), à l'exclusion des éléments ayant le caractère d'un remboursement de frais , et de primes annuelles ou versées à date fixe." Actuellement, ma fiche de paie contient : - un salaire de base - les heures supplémentaires - Les primes de paniers - Les indemnités de trajets Ma question : Qu'est ce qu'on appelle remboursement de frais ? Les primes de paniers et indemnités de trajets sont-ils des remboursements de frais et par conséquent exclu du mode de calcul du salaire de base ? Je sais que la prime de panier est une indemnité de restauration accordée par l'employeur à des salariés qui sont contraints de manger sur leur lieu de travail, donc je prends cela comme un remboursement de frais du fait de manger sur place. Néanmoins est ce qu'une prime de panier constitue réellement un remboursement de frais ?  En revanche, en est -il de même pour les indemnités de trajets ? en effet, le temps de trajet est le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu dexécution du travail. Il est plus ou moins important suivant la distance entre le siege de l'entreprise et lieu du chantier. Par conséquent ce n'est pas un remboursement de frais et doit etre pris dans la base de calcul tel qu'expliquée dans le courrier de la Pro BTP contrairement à ce qu'on appelle les "frais de transport" qui correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Qu'en pensez vous ? Merci pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>CISSE</span> · Answer

Pour le calcul de vos IJ, normalement la prime de panier est prise en compte. Cette prime ne peut pas être considéré comme un remboursement de frais car elle est prévue par la convention collective.  En revanche, les indemnités de trajet ne sont pas prises en compte car il s'agit de remboursement de frais de déplacement.  C'est l'analyse que je fais de la situation que avez exposée.  Merci d'indiquer si j'ai répondu à vote question

Fab33 · Answer

Merci pour votre réponse très rapide,

Néanmoins les indemnités de trajets sont versées puisque je suis à la disposition de l'employeur pendant la durée du trajet. En quoi est ce des frais de déplacement ?
Si je suis amené à prendre mon véhicule où à remplir le réservoir de mon véhicule de fonction, je peux prétendre à des frais de transport qui eux vise à rembourser les frais que j'ai engagé contrairement aux indemnités de trajets qui me sont versés car le chantier est plus ou moins loin.

Qu'en pensez vous ?

Fab33 · Answer

En d'autres termes, est ce que, comme le panier, l'indemnités de trajet constitue un complément de salaire et non un remboursement de frais ? Merci

Salaire de base & indemnités journalière
Sujet initié par Fab33, il y a 7 ans - 9316 vues

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