Puis je portais plainte pour non notification de changement de domicile
Sujet initié par nanou14, il y a 7 ans - 5756 vues
Bonsoir,
Je viens vous posez cette questions et ce que je peux porter plainte contre mon ex-conjoint, qui ne ma toujours pas envoyer par AR sa nouvelle adresse. Je suis obligé de demandé par sms confirmation de l'adresse ou je dois prendre mon enfant pour le weekend. Et ce soir je viens au bout de beaucoup de courrier AR à l'adresse qui est sur le jugement, qui me reviennent avec présentation mais non réclamé, elles reviennent les unes derrière les autres avec les mandats de la pension alimentaire, et je suis obligé de les retourner à la même adresse celle sur le jugement. Alors depuis c'est retour, le mois de Septembre 2016, je demande à la maman de mon enfant de me communiquer un RIB, qu'elle a ut beaucoup de mal à me donner. Elle m'a donner une dizaine d'éscuses : " Elle n'avait pas ut le temps d'aller à la banque ou elle avait oublier, ect" et ce soir surprise elle me donne un RIB dont la banque ce trouve la ou elle me demande de venir chercher notre enfant. Et l'adresse de madame se trouve à plus de 59 Klms, du lieu ou elle m'invite à venir chercher notre enfants. En faite elle me dit habiter chez sa maman avec notre enfant, cette adresse n'est pas l'adresse sur le jugement non plus. Elle me dit que je vais recevoir son adresse pas courrier normal, que dois je faire ?
Vous pouvez déposer plainte pour l'absence de notification du changement de domicile dès lors qu'il fait obstacle à l'exercice des droits qui vous ont été accordés par le jugement statuant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant.
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