Retirer ex conjoint en tant qu'ayant droit sur mon numéro de sécu
Sujet initié par laura, il y a 8 ans - 12606 vues
Bonjour,
Marié a un étranger venu en France avec un visa long séjour conjoint français, des son arrivé je les rattaché en tant qu'ayant droit sur mon numéro de sécurité sociale car mr ne travaillé pas. Ensuite mr a trouvé un travail et avant l'expiration de son visa il a quitté le domicile sans me fournir d'adresse j'ai donc entamer une procédure de divorce. - Comment faire pour que la Caisse d'assurance maladie dont je dépend le retire en tant qu'ayant droit sur mon numéro de sécurité sociale? Le divorce n'est pas encore prononcé.
Bonjour, Vous envoyez un courrier recommandé avec AR à la CPAM pour indiquer que Monsieur à abandonné le domicile conjugal et que vous avez entamé une procédure de divorce. De ce fait, vous souhaitez qu'il ne soit plus rattaché à votre sécurité sociale. Attendu que Monsieur travaille, il devrait avoir son propre numéro de sécurité sociale. Par ailleurs, vous pouvez également envoyer un courrier à la préfecture pour indiquer que la communauté de vie avec votre mari est rompue.
J'ai envoyé un mail a la CPAM il me demande d'informer mon ex mari qu'il doit contacter sa CPAM afin de faire le changement et qu'il ne peuvent pas laisser un ayant droit sans couverture social mais moi je n'ai plus aucun contact avec lui. Ils ont changé de statut en conjoint séparé mais il est toujours ayant droit sur mon numéro. Il a une carte vitale avec son propre numéro mais il est toujours ayant droit sur mon numéro. Mon ex a un visa expiré peut il quand même travaillé ou est il en situation irrégulière?
Concernant le travail, il faut savoir que votre conjoint ne pourra continuer à travailler s'il ne justifie pas de la régularité de son séjour. Concernant la sécurité sociale, c'est vrai qu'on ne peut laisser votre conjoint t sans couverture sociale, il faut essayer de trouver son adresse.
Si vous êtes divorcé, il n'y a plus de raison qu'il soit sur votre sécurité sociale à moins que le divorce ne soit pas encore prononcé.
Le divorce n'est pas encore prononcé, donc je dois attendre d'être divorcé pour qu'il soit retiré définitivement de mon numéro de sécurité sociale? Si je n'est pas d'adresse a leur fournir comment je dois faire il va pas rester sur mon numéro? Concernant son travail il n'a qu'un visa long séjour conjoint français je ne suis pas aller l'accompagner afin de signer la vie commune, celui ci a expiré il y a 2 mois.
Je suis divorcée j’ai envoyé ma demande à la sécurité sociale de désolidarisation mais pourtant il me refuse le retrait de son nom, car il demande à ce que Monsieur fasse les démarches lui meme. Alors que je n’ai plus de nouvelles non plus, je ne sais plus quoi faire. Car je compte me remarier et c’est la honte
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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