Sujet (Cloturé) initié par Nicolas, il y a 7 ans - 5478 vues
Bonjour Maître,
Voici l'histoire rapidement, j'étais Barman en Boite de nuit et un client ivre m'a cherché des noises je lui ai mis un seul coup de tête pour le désarmer d'une bouteille en verre qu'il agitait comme une matraque... Il a biensur porté plainte et malgré des témoignages j'ai perdu et voilà j'ai été condamné en premier instance puis en appel pour coup et blessures ayant entraîné un ITT de 9 jours. Le rapport d'expertise vient d'arriver pour savoir enfin combien je vais devoir payer au total et en le parcourant j'ai pu constater que l' ITT retenue au final est de 3 jours et non de 9 jours comme le chef d'accusation. J'ai parcouru beaucoup de forum mais je n'ai pas trouvé réponse. Pouvez me dire si : - Une requalification du chef d'accusation est possible? Ce n'est plus du pénal en théorie je crois. - Dois je faire quelques choses où le tribunal va tenir compte de l'ITT réelle ?
Attendu que vous avez jugé devant le tribunal correctionnel puis devant la Cour d'appel, le jugement est définitif. On ne pourra pas revenir dessus. De toute façon, les juges ont dû se baser sur un certificat médical d'ITT pour retenir des violences avec ITT de plus de 8 jours. La seule chose que vous pouvez faire, c'est de bien étudier le rapport d'expertise pour vous en servir dans le cadre de l'audience sur intérêts civils et réduire les prétentions de la victime.
Bonjour Maître et merci beaucoup pour vôtre réponse. Malheureusement je m'attendais à cette finalité cependant je trouve cela injuste de juger un individu sur un itt que l'on pourrais qualifier de temporaire. J'aurais dû à juste titre juste avoir un comdamation des autorités de police et non du tribunal pour 3 jours d'itt. Cela m'aurait évité bien des frais et ennuis. Il n'y a vraiment aucun recours à part s'en servir en intérêt civil ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.