Je suis en procédure de divorce l'ONC à été rendu le 25/02/2016 et j'ai été condamné à versé à ma future ex épouse 300? Par mois au titre du devoir de secours alors que je perçois uniquement une allocation aux adultes handicapés 800? j'ai fait appel de cette décision du jaf. Dernièrement je reçois un courrier de l'huissier me demandant de payer la somme de 3900? Je ne sais pas quoi faire et sur le courrier de l'huissier ma future ex dit habité notre ancien logement conjugal ce qui et faux je n'ai aucune idée où elle ce trouve Ma question est que dois-je faire et quel sanctions je risque en cas de non paiement de cette somme car j'ai juste de quoi vivre Merci pour vos réponses
Bonjour, Comme c'est une décision de justice qui vous vous a condamnera payer à madame 300€ au titre du devoir de secours, vous êtes tenu de respecter cette décision. Si vous ne payez la pension vous risquez des poursuites pénales, sans compter l'exécution forcée qui peut être diligenté par l'huissier de justice ( saisie de vos biens, saisie comptes etc...). En février 2017, l'ordonnance sera caduque vous n'aurez plus à payer les 300€.
Je vous conseille d'assigner en divorce pour en finir définitivement.
Je ne refuse pas de payer mais je ne sais pas où payer depuis qu'on est séparé plus de nouvelles je ne connais ni adresse ni numéro de téléphone et sur le courrier de l'huissier elle dit habité notre ancien domicile conjugal ce qui est faux comment payer quand on ne sais pas où le créancier habite. Merci pour votre réponse
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