Bonjour, mon papa est décédé alors qu'il était remarié sous contrat de séparation de biens mais avec un donation au dernier vivant pendant le mariage. Pas d'enfant de cette dernière union mais 2 de son premier mariage (dont moi) Il avait 3 biens dont 1 acheté après son deuxième mariage. Comment s'effectue la répartition de la succession, à quoi à droit ma belle mère? Merci
Dans le cas de vous avez exposé, votre belle-mère aura droit soit à 1/4 de la future succession en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Soit elle a l’usufruit de la totalité de la succession.
Dernière possibilité , elle a la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire : c'est à dire 1/3 de la succession attendu que votre père avait 2 enfants. En conséquence chaque enfant aura 1/3 de la quotité disponible.
merci de votre réponse,l'usufruit c'est u'elle en a la jouissance jusqu'à ce qu'on vende puisque apparemment c'est ce qu'elles désirent : vendre dans e cas si on vend elle aura droit à un quart de tout c'est cela ou je n'ai pas bien compris? Puis je voulais savoir aussi, elle a apparemment revoquer la donation au dernier vivant, peut-elle le faire sans que cela soit réciproque ? Merci pour votre réponse, excusez toute ces questions mais difficile de tout comprendre, d'autant qu'il y a conflit puisqu'elle hérite de ce fait de mes parents
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