Comment obtenir la levée d'une interdiction de contact

Question

Mon compagnon a été condamner à 12 mois d'emprisonnement dont 9 mois de sursis avec 2 ans de mise à l'épreuve, cette condanation prévoit également unr interdiction de paraître au domicile ainsi que d'enter en contact avec moi. A ce jour il est encore incarcéré et je voudrai faire lever ces interdictions. Nous avons decidé de ne pas revivre sous le même toit directement apres sa sortie mais on veut entamer une therapie de couple entre autre. Que dois je faire et auprès de qui ? Merci de nous aidez par vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Ecrivez au JAP pour l'informer de votre intention de faire une therapie de couple et de lui demander de lever l'interdiction  ce n'est qu'une fois qu'il vous aura accordé le levée de l'interdiction que vous aurez le droit d'entrer en contact avec lui  autrement , le JAP peut faire tomber son sursis et le mettre en prison  Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question

Kali · Answer

Comment moi et mon amie ayant eu une interdiction d éloignement mais nous revivont sous le même toi depuis un an sans problème sais parents mais parents elle a fais un courrier a sa curratrice beaucoup de gens savent qu'elle est ici mais ne peuvent attester que tous ce passe bien entre nous deux que pouvons nous faire

Alex · Answer

Moi j'ai fait pleins de courrier à la JAP, mon CO joint aussi. La levée n'a toujours pas été faite.  Il est sorti le 3 octobre mais au bout de 15 jours, mon ex nous a dénoncer il est de nouveau incarcérée. Pouvez vous m'aider svp

chouk · Answer

Moi et mon mari on a eu une interdiction d'entrer en contact mais on a revivent sur même toi et j'ai tombé enceinte et là il est encore en prison comment je peux faire svp pour avoir permi de visite et lever cette interdiction

Maître <span class='text-uppercase'>Cassé</span> · Answer

Chouk,  Pour votre permis de visite, vous devez remplir le dossier de demande de permis de visite (Formulaire 13960*02 dans google).  Votre mari doit présenter une requête en mainlevée de cette mesure d'interdiction d'entrer en contact devant le juge d'application des peines qui contrôle le respect de ses obligations.  Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Bien

Maître <span class='text-uppercase'>Cassé</span> · Answer

Alex,  Les courriers ne suffisent pas. Vous devez présenter une requête motivée, c'est-à-dire argumentée et s'appuyant sur des pièces justificatives, au JAP.  Bien

Nanouchka33 · Answer

Mon conjoint a été condamné à 1ans de prison ferme ,1 ans de sursis et 3 ans de sursis probatoire avec interdiction d'entrer en contact avec moi ,hors lors de son ancarceration malgres l'interdiction entre nous la maison d'arrêt à accepter l'envoie de courrier plus mon numéro de téléphone, et ceux pendant 6 mois sans faire sauter son sursis, aujourd'hui réincarner pour d'autres petit problème ils ont interdit les courriers et mon numéro, son sursis à sauter car il m'a fait passer un message (à son ami pour me le transmettre )via le fixe de la cellule ,je site "je t'aime tu me manque " son sursis de 1 ans a sauter pour violence conjugale .est-ce légal ? En sachant que la procureur la spip et le jap savent très bien que nous somme toujours ensemble . Merci de votre réponse

Chouk · Answer

Mon mari il a une interdiction de rentré en contact avec moi et on a une fille il le droit de la voir on a fait la demande d'élever cette interdiction mais pas de réponse et lui il respect les obligations de soins et la il est au prison parce que il a venue voir sa fille qu'elle a fait des crises de convulsions il l'a ramené a l'urgence et quand ont a rentré tard il a pris ces traitements et je la propose de dormir chez moi le lendemain les policiers ils ont venu chez moi et l'en ramené pourtant j'ai pas appelé et franchement je voulais revivre avec lui vous pouvez me répondre svp

Maître <span class='text-uppercase'>Cassé</span> · Answer

Nanouchka33,  Oui, en cas de réitération d'un ou plusieurs délits, le sursis peut être révoqué.  Bien

Maître <span class='text-uppercase'>Cassé</span> · Answer

Chouk,  Votre conjoint peut faire des démarches pour demander la levée de l'interdiction. La demande doit être motivée.  Bien

Lulu · Answer

Et ce ke une fois le surcis tombé l interdiction de contact disparaît en même temps

fathiakhellouf01@gmail.com · Answer

Je fait comment pour enlever

Poupoune · Answer

J ai été violenté pas mon conjoint. J ai porté plainte. Il a prit 18 mois ferme 6 mois de sursis avec interdiction de rentrer en contact avec moi. J ai pas assister au jugement. J apprend il a interdiction de rentrer en contact je souhaite retirer cette interdiction. Cela fait 2 semaines j ai pas reçu de courrier ni la décision je suis dans le flou. Je suis partie au tribunal de Senlis qui me dise que personne peut retirer une interdiction or sur internet oui. Comment faire pour avoir le document pour faire la demande d annulation sil vous plaît ?

Oloko · Answer

Lorsque tubas porté plainte,il a été jugé directement avec du ferme et du sursis ? Moi il c'est passé la même chose sauf qu'il a seulement eu l'interdiction d'entrer en contact avec moi pendant 6 mois. On a l'audience dans 2 jours,je suis terrorisé

gerlingoceanne70@gmail.com · Answer

Je voulais vous demander j'ai mon conjoint c'est fait attrapé le 22 octobre au soir il son venu l'on embarqué et puis on m'a apeller on m'a dit il va en détention provisoire il et passe le 16 août aterdiction de s'approcher de moi pas le droit domicile 12 moi de probatoire et 18 mois de surci et il devait faire c'est soins pour l'alcool mais il et venu il était mort sous 3 grame dans le sens on m'a dit dans le sang et puis il mon dit il et en détention provisoire mais il avais finit sa semi liberté la le 4 novembre pensé vous qu'il va se passer quoi part la suite merci cordialement j'ai envoyé des courriers en prison pour lui tout j'ai rien pas de réponse personne veut rien me dire

gerlingoceanne70@gmail.com · Answer

Et on m'a dit le référencement de mon mari a dit qu'il va sortir le 4 novembre ? Pensé vous ?

Comment obtenir la levée d'une interdiction de contact
Sujet initié par lapagaille, il y a 7 ans - 22548 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Comment obtenir la levée d'une interdiction de contactSujet initié par lapagaille, il y a 7 ans - 22548 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Comment obtenir la levée d'une interdiction de contact
Sujet initié par lapagaille, il y a 7 ans - 22548 vues