Charges d'un bien

Sujet (Cloturé) initié par vdb, il y a 7 ans - 6104 vues

Bonjour Maître,

J'ai deux questions à vous soumettre pour le même objet.
Mes beaux-parents sont propriétaires d'un emplacement de parking situé en sous-sol d'une co-propriété, gérée par un syndic.

1 - Jusqu'à il y a peu, il ne leur était réclamé que les charges relatives à ce parking (éclairage, entretien, réfection porte, etc.).
Le syndic a changé récemment et le nouveau leur réclame aujourd'hui les charges concernant l'ensemble de la copropriété (emplacement de parking, ravalement de façade, espaces verts, ascenseur, entretien ménager des parties communes des immeubles d'habitation, etc.)
Quelle est la règle ?

2 - Mes beaux-parents ont réglé les charges par chèque, comme ils le font toujours. Il se trouve que le nouveau syndic leur dit n'avoir pas trace de leur précédent paiement (ancien syndic mais même libellé de chèque).
Or, mes beaux-parents ont obtenu de la banque une photocopie du recto de leur chèque pour s'assurer qu'il était bien libellé, c'est le cas. Ils n'ont pas le droit d'avoir le verso (secret bancaire).
Le chèque a bien été débité de leur compte.
Le syndic les menace de poursuites.
Je leur ai conseillé de remettre à ce syndic, par courrier recommandé avec AR, la copie dudit chèque ainsi que celle du relevé de banque attestant le paiement de ce chèque et de le renvoyer à ses responsabilités.
Il peut en effet s'agir d'un détournement de chèque (mais, bien libellé, il a été payé à quelqu'un quand-même par la banque) ou d'une erreur de la part de l'ancien syndic voire du nouveau.
Je ne vois pas sur quelle base ils pourraient déposer plainte (contre X ? pour escroquerie ?). Il semble que ce soit la seule solultion obtenir le verso du chèque et voir à qui il a été payé. N'appartiendrait-il pas plutôt au syndic actuel de faire cette démarche ?
Quelle conduite à tenir pourriez-vous leur conseiller ?

Merci de vos réponses, Maître.