Adoption simple sans consentement du père biologique
Sujet (Cloturé) initié par Niniche45, il y a 8 ans - 32962 vues
Bonjour, Pour vous expliquer rapidement la situation, mon mari actuel souhaite adopté ma fille de 7 ans qui à été reconnu par son père biologique mais qu'elle ne connait pas. Il a disparu dans la nature une semaine aprés sa naissance et n'a plus redonné de nouvelles. (Aucune adresse connue etc..) Est t'il possible pour mon conjoint de demander une adoption simple? Evidamment sans l'accord du père biologique dans notre situation. Si oui, ma fille peut-elle prendre le nom de mon mari? Je précise qu'il n'y a jamais eu de jugement établi pour la petite étant donné que le père ne s'est jamais manifesté donc j'imagine que nous avons l'autorité parentale conjointe lui et moi? Merci d'avance.
Selon moi, non, pour l'instant votre conjoint ne peut pas adopter votre fille sans le consentement son père biologique.
En effet, pour les enfants mineurs, il faut produire le consentement des parents biologiques devant notaire, ainsi que l’original du certificat de non rétractation des parents délivrés deux mois après le consentement par le notaire.
Il s'agit de l'article 348 du code civil, applicable à l'adoption simple : Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption.
Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.
L'adoption sera possible sans le consentement du père : - lorsque votre fille sera majeure, - ou si vous faites au préalable une procédure pour lui retirer l'autorité parentale.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
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