Bonjour,
Selon moi, non, pour l'instant votre conjoint ne peut pas adopter votre fille sans le consentement son père biologique.
En effet, pour les enfants mineurs, il faut produire le consentement des parents biologiques devant notaire, ainsi que l’original du certificat de non rétractation des parents délivrés deux mois après le consentement par le notaire.
Il s'agit de l'article 348 du code civil, applicable à l'adoption simple :
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption.
Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.
L'adoption sera possible sans le consentement du père :
- lorsque votre fille sera majeure,
- ou si vous faites au préalable une procédure pour lui retirer l'autorité parentale.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Sincères salutations,
Merci pour votre réponse rapide
il y a 8 ans
Bonjour,
Et si le père biologique à reconnu l'enfant mais n'a pas d'autorité parentale (reconnaissance après ses 1 an )
Doit il aussi donner son consentement ?
Merci pour votre réponse
il y a 7 ans