Que se passe-t-il lorsque la société où je travaille ferme alors que je suis en accident de travail ?
Sujet initié par Mr Viegas Joao, il y a 8 ans - 36482 vues
Bonjour,Mr ou Mme. Je m'appelle Mr Viegas Joao ma question ;je suis en accident de travai(At) e mont Entriprise a ferme que faire? Merci davance de une reponse.
je vais etre licencier economique.Car demain l'entreprise ferme défintivement suite a un jugement en date du 16/01/2017 par le tribunale du commerce d'Evry .Et moi je suis actuellement en accident de travail donc je voudrais connaitre comment et légalement cela doit se passer pour moi ! merci a vous pour les futur renseignements
J'ai deux dernières questions à vous poser avant de vous fournir une réponse :
- avez-vous été convoqué à un entretien préalable au licenciement ? - avez-vous reçu une proposition d'adhésion au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Depuis je ai été informer par téléphone par un collègue qui m'a dit que cela .NON je ne est été convoque pour un entretien préalable de lice ciment. Et non je ne est reçu une proposition de adhésion au contrat de sécurisation professionnelle csp
Tant que vous n'avez pas eu d'entretien préalable, il n'est pas possible de connaître le sort de votre contrat de travail pour le moment. Toutefois, deux hypothèses sont envisageables pour la suite :
- votre employeur pourra vous licencier, s'il est impossible pour lui de maintenir votre contrat de travail ou, - vous pourriez être transféré automatiquement au sein d'une autre entreprise ou d'un autre établissement, même si vous êtes encore en accident du travail.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.
Bonjour Je suis en accident du travail Je suis assistante familiale La société ferme ce site mais reste ouverte pour autre service Il veulent me licenciement
En cas de liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire ( mandataire liquidateur) doit vous licencier dans un délai de 15 jours suivant le jugement de liquidation.
Par précaution, vous pouvez envoyer ( le plus tôt possible ) un courrier au liquidateur judiciaire pour lui indiquer que vous figurez toujours dans les effectifs de la société qui a été liquidée ( vous trouverez le nom et les coordonnées du liquidateur sur le jugement du tribunal de commerce qui a prononcé la liquidation).
Votre préavis et les indemnités de fin de contrat seront payés par les AGS.
Concernant vos IJSS, selon votre situation et selon certaines conditions la CPAM pourra continuer à vous les verser si votre arrêt pour accident du travail est prolongé après votre licenciement ( pensez bien à le faire prolonger par votre médecin même si vous avez été licencié). Il faudra vous rapprocher de votre CPAM pour connaitre les modalités de versements des IJSS..
Si vous continuez à percevoir des IJSS après votre licenciement, vous pourrez vous inscrire au Pole Emploi mais vous ne pourrez pas percevoir les ARE ( ex assedic) tant que vous percevrez les IJSS.
Merci de me dire si j'ai répondu à votre question.
Bonjour je me permets de vous solliciter car je suis Actuellement en accident de travail et j’ai appris que ma société avait coulé, je suis chauffeur routier ça fait cinq ans que je suis dans la société j’aimerais savoir comment ça va se passe pour mes indemnités. Merci
Bonjour Je suis actuellement en ALD depuis février 2020, si mon entreprise ferme définitivement a quoi ai je droit sachant que j'ai 20 ans d'entreprise et que faire.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
