Sujet (Cloturé) initié par miti92, il y a 7 ans - 7082 vues
Bonjour,
Quels sont les délais de jugement en cour d'appel à Paris ? J'ai obtenu réparation sur tous points, en première instance de la juridiction prud'homale, mais mon ancien employeur, débouté lui, vient de faire appel. Et quelles sont mes chances de confirmation de la première décision ? Merci infiniment pour vos réponses. Bien cordialement,
Bonjour Devant la CA de Paris les affaires sociales peuvent aller jusqu'à 2,5 voire 3 ans d'attente à compter de la date à partir de laquelle une des parties fait appel de la décision prudhomale.
Quant à vos chances de succès en appel, il est impossible de vous le dire sans connaître votre dossier. Demandez à votre avocat de première instance ce qu'il en pense puisqu'il connaît votre dossier. Mais globalement si vous avez gagné sur tous les points aux prud'hommes je dirais que vous avez de bonnes chances en appel.
J'espère avoir répondu à votre question. Cordialement
Les delais sont actuellement de 12 à 18 mois devant la Cour d'appel de Paris. Sans étude de votre dossier et du jugement rendu par le Conseil de prudhommes, il est impossible d évaluer vos chances de succès. Sachez, à toutes fins utiles que la procédure d'appel est à représentation obligatoire et que des délais très stricts existent depuis aout 2016. Aussi, ma recommandation est de vous rapprocher d'un conseil si vous n'en avez pas déjà un. Bien cordialement
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