Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Ma fille 16 ans souhaite venir vivre chez moi son père (charge, fixation résid)
Sujet initié par Papapoule, il y a 7 ans - 8141 vues
Bonjour, Ma fille ne supporte plus le harcèlement moral de son beau père sur elle, et ne souhaite pas les suivre dans leur troisième déménagements et changement de région. La maman est ok pour laisser la puce partir chez moi malgré ses convictions J'aimerais savoir si une démarche est obligatoire pour définir la résidence de ma fille chez moi son père? Faut il obligatoirement un jugement pour mentionner l'enfant a charge ou un échange de mail et une mise au point avec sa maman peuvent suffir
Je suppose que le beau père n'a pas l'autorité parentale sur la fille. Des lors si la maman qui a l'autorité parentale décidé de vous la laisser en raison du déménagement, une procédure n'est pas nécessaire. Il suffit que la mère donne son accord par écrit.
Mer i d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre retour Maître, cependant la question de l'enfant à charge, comme nous allons certainement nous arranger par écrit pour la pension et le reste, la question fiscale de l'enfant à charge peut elle simple être une attestation de la mère disant qu'a compter du ..../2017 ma fille aura résidence chez son père... Merci de m'éclaircir sur ce dernier point. Bon weekend
Il est souhaitable de faire entériner par le JAF les accords intervenus.
Comme vous êtes d'accord, il vous suffira d'adresser une requête au JAF, conjointement ou non, sans Avocat et aucun frais, le Juge tiendra alors compte de vos conventions et vous pourrez faire valoir le jugement rendu pour l'opposer aux tiers, dont l'administration fiscale.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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