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Defaut d assurance
Sujet initié par Killua, il y a 8 ans - 8238 vues

Bonjour,
Je vient d'avoir le permis "jai ma reponse un samedi" donc "tout etait fermer" et ma voiture par la meme occasion donc je decide d'aller m'assurer des que possibles donc je la prend pour me rendre a l'assurance qui est 5 km de chez moi je m engage dans une rue a sens unique qui sur le chemin problème un camion de livraison me bloque et fait une marche arrière se qui m oblige a faire la meme chose sauf a que au meme moment les gendarme sont passer et m'on directement controler apres avoir gare la voiture sur la place du village il m'ont emmenne a la gendarmerie pour verifier que mon vehicules netait pas voler que je navait pas prit de stup et d alcool qui sont bien sur negative les gendarme en prit ma déposition du pourquoi du comment javait le véhicule et pourquoi je netait pas assuré je leur est expliqué que jetait en chemin pour donc il m'on laisser allez m assurer directement apres avoir prit ma deposition je leur est ramener les papier d assurance aussitot problème il m'ont retenu le defaut d'assurance d'apres je risquer rien car je metait tres vite mi en regle et leur a prouver ma bonne fois mais aujourd'hui jai recu une ordonnance penale que jai du mal a comprendre car les est accompagné de deux proce verbal un de 250 euro pour defaut d'assurance et l autre de 50 euro pour sens interdit mais je suis convoqué le 10 mars jaimerait savoir se que je risque de plus ....jai contacter une avocate jai rendez vous le 7 février avec elle mais je voudrait savoir se que vous en penser
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83%de réponse
5 réponses
VIEUILLE
Bonjour,

Vous étiez malheureusement bien en défaut d'assurance lors de l'incident et il n'existe pas de délai pour s'assurer après avoir pris le véhicule.

L'assurance aurait pu être souscrite par téléphone ou internet avant la conduite, ce qui vous aurait permis d'obtenir une carte verte à date de souscription.

Votre avocate vous exposera les sanctions possibles et pourra examiner le détail du dossier pour rechercher la meilleure défense possible.

Salutations distinguées
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
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Killua
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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Bonjour,

Je ne comprends pas. Vous dites que vous avez eu une ordonnance pénale (pour quelle infraction?) puis deux PV et enfin que vous êtes convoqué le 10 mars (pour quelle infraction?).
C'est très confus... Soit vous avez une ordonnance pénale, soit 2 PV, soit vous êtes convoqué...
Si vous le souhaitez, vous pouvez m'envoyer les documents par mail ( #Adresse email# ) si vous souhaitez que je vous renseigne précisément.

Bien cdt,

Me SEBAN
il y a 8 ans
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Killua
Bonjour maitre nadia seban , jai recu joint a l'ordonnance pénal les deux un pour defaut d'assurance d'un montant de 250 euro et l'autre pour sens interdit de 50 euro et cest que je comprend le moin merci d'avance pour votre reponse
il y a 8 ans
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Bonjour,
Je suis désolée mais je ne comprends toujours pas. En quoi consiste l'ordonnance pénale alors?
Je vous invite à m'envoyer les documents par mail ( #Adresse email# ) afin que je puisse vous renseigner.
Cdt
il y a 8 ans
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