Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Dvh il veut envoyer ses parents chercher les enfants
Sujet (Cloturé) initié par Lc, il y a 7 ans - 6432 vues
Bonjour,
Mon ex conjoint veut envoyer ses parents chercher nos enfants lors de son prochain dvh des vacances scolaires, nos résidences sont très éloignées et ils ont donc plus de 10 heures de voiture aller et pareil au retour avec les enfants et vu leurs âges je ne leur fait pas confiance pour un si long trajet (un seul des deux a son permis de conduire). Sur le jugement il ny a rien de stipulé, seulement "dit que le droit de visite et d'hébergement du père s exercera: vacances scolaires etc...", du coup suis-je en droit de ne vouloir confier nos enfants qu'à leur père et donc de refuser que ce soit les parents de ce dernier qui viennent les chercher ? Par avance merci de votre réponse. Cordialement,
A moins que le jugement ne statue autrement, le droit de visite et d'hébergement du père s'exerce à charge pour lui de prendre et ramener les enfants lui même, ou bien de les faire prendre et/ou ramener par une tierce personne de confiance.
Il peut dès lors confier à ses parents le soin de le faire.
Si cette situation ne convient pas à l'intérêt des enfants, il vous faudra saisir le JAF pour qu'il en tienne compte dans un nouveau jugement.
Jusqu'à ce que le Tribunal statue à nouveau, ce sera toujours le précédent jugement qui s'appliquera.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.