Casier judiciaire et enquête de moralité

Sujet initié par Tarek77, il y a 7 ans - 127638 vues

Les emplois de la fonction publique

Pour accéder à certains emplois publics, comme les métiers de la sécurité (police, gendarmerie…), vous devrez obligatoirement avoir un casier judiciaire vierge (PDF).

C’est l’administration qui vérifiera qu’il n’existe aucune mention dans votre casier judiciaire vous empêchant d’exercer l’emploi public pour lequel vous postulez ou passez un concours. Par exemple, si vous souhaitez intégrer l’armée ou passer le concours pour devenir gardien de la paix, l’administration vérifiera votre casier judiciaire avant d’accepter votre candidature.

Normalement, seules les mentions qui ne seraient pas compatibles avec les fonctions que vous allez exercer peuvent conduire l’Administration à refuser votre candidature. Par exemple, si vous avez été condamné pour des violences volontaires, l’administration peut refuser votre candidature dans la police, mais ne peut pas vous refuser l’accès à un emploi de paysagiste.

Seul problème : en pratique, si l’administration refuse votre candidature à un emploi ou à un concours à cause de mentions figurant sur votre casier judiciaire, votre seul recours sera de saisir le juge administratif, la procédure étant longue.

Mieux vaut donc vérifier qu’il n’existe pas de mention au bulletin n° 2 de votre casier et demander, le cas échéant, l’effacement des mentions qui y figurent.

Pour ma part je ne pense pas non soyez tranquille

Du coup ta réussis ton concours ?

Bonjour ,

Moi je suis passé sans avocat mais avec de sacré pièces jointes :-)

Bjr
La police regarde uniquement le b2 et le taj si les deux sont vierges tu ne crains rien.
Bon courage !

Bonjour je souhaite passer le concours de gendarme adjoint volontaire suite à une carte bancaire trouve au sol je suis passé devant le magistrat qui a dis de faire un stage de sensibilisation est ce que cela va poser problème pour mon concours

Moi j’ai 34 ans aujourd’hui et quand j’avais 18ans je l’es suis retrouver dans une salle affaire !! J’avais était détenue le temps de 48h ... perquisition à la maison ect... et en 2020 je suis allé au tribunal pour réclamer mon B1/B2/B3 il autorise pas de récupérer le bulletin !! Mai il t’autorise à jeter un œil dessu mai pour cela il faut prendre rdv 😜 et pour la conclusion de mon texte ... mai 3 bulletin était vide ? De ne vous m’étais pas la pression pour rien 😉😉

Bonjour, j’ai passé le concours pour les cadets de la République, tout c’est bien passé pour moi j’ai réussi tout les épreuves et apte à la visite médical. J’ai dû par la suite passer une enquête de moralité, 1 semaine je reçois un courrier comme quoi je suis défavorable à l’enquête de moralité, je n’ai aucun casier judiciaire mais mon frère oui, j’ai appelé le commissariat à fin d’avoir plus de réponse et ma répondu que c’est du à ma famille. Je peux faire re court mais j’aimerai savoir à qui je dois m’adresser et quoi écrire. Merci Pour le temps que vous m’accorderai.