Casier judiciaire et enquête de moralité

Question

J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. J'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien.  J'ai envoyé un courrier au procureur il m'a confirmé que je n'avais plus de mentions sur B2. (Mais ça reste sur le B1) J'ai contacté le CNIL qui m'informe que je ne suis ni fiché police ni gendarmerie et mon b2 est vierge. Regarderont il le B1 qui fera obstruction à mon entrée en école ou n'ai je rien à craindre?

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Accepted Answer

En principe c'est le B2 qui est consulté , qui dans votre cas ne comporte pas de mention. Si par extraordinaire on vous opposait un refus vous devez le contester devant le TA

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Les emplois de la fonction publique

Pour accéder à certains emplois publics, comme les métiers de la sécurité (police, gendarmerie…), vous devrez obligatoirement avoir un casier judiciaire vierge (PDF).

C’est l’administration qui vérifiera qu’il n’existe aucune mention dans votre casier judiciaire vous empêchant d’exercer l’emploi public pour lequel vous postulez ou passez un concours. Par exemple, si vous souhaitez intégrer l’armée ou passer le concours pour devenir gardien de la paix, l’administration vérifiera votre casier judiciaire avant d’accepter votre candidature.

Normalement, seules les mentions qui ne seraient pas compatibles avec les fonctions que vous allez exercer peuvent conduire l’Administration à refuser votre candidature. Par exemple, si vous avez été condamné pour des violences volontaires, l’administration peut refuser votre candidature dans la police, mais ne peut pas vous refuser l’accès à un emploi de paysagiste.

Seul problème : en pratique, si l’administration refuse votre candidature à un emploi ou à un concours à cause de mentions figurant sur votre casier judiciaire, votre seul recours sera de saisir le juge administratif, la procédure étant longue.

Mieux vaut donc vérifier qu’il n’existe pas de mention au bulletin n° 2 de votre casier et demander, le cas échéant, l’effacement des mentions qui y figurent.

Tarek77 · Answer

Oui OK mais justement le B2 est vierge seul sur le B1 y est inscrit des mentions. Est-ce que le B1 sera consulté par cette enquête de moralité ? Merci

Tarek77 · Answer

Ok je vous remercie pour votre réponse j'espère vraiment pouvoir intégrer cette institution. Vous me rassurez et me redonnez espoir . Bonne continuation

Romu · Answer

J'ai un dossier pénal en cours d'instruction dont je suis accusé. Dépôt de plainte faite par mon entreprise. Par la suite j'ai déposé une plainte pour harcelement morale.

Est ce que cela va me porter préjudice pour pouvoir passer les concours de surveillant pénitentier ou concours de la douane ?
Merci d'avance

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Réponse à Romu  le dossier pénal en cours d'instruction risque de vous nuire ( dans les concours que vous projetez de préparer ) si vous êtes déjà signalisé dans le fichier des personnes ayant déjà effectuée une garde à vue  Cordialement

Grab36 · Answer

Il existe un principe essentiel en droit pénal : La présomption d'innocence. Donc, une instruction ne va pas empêcher son intégration. Seule une condamnation pourrait le faire

Mehdi · Answer

Je suis un peu dans le meme cas  Avez vous eu une réponse suite à votre enquete de moralité svp?Avez vous pu intégrer l'école?merci

Ads · Answer

Je vais vous faire rire je crois ! Ancien ADS de 2011 à 2015 jai eu des soucis plus jeune (recel et defaut de permis de conduire) datant de 2006 , jai donc eu lenquête de moralité (jai effacé mon B2) donc jai rien caché mais attention même si vous avez plus de casier vous êtes au TAJ (ancien STIC) Donc je fais ma demande pour integrer la reserve police et la surprise on me refuse à cause de lenquête administrative (alors que jai été ADS et que jai fait aucune autre connerie que cité ci dessus et aucune sanction lors de mon contrat ADS ! Je ne comprends absolument pas pourquoi la on me refuse ! Si vous avez des réponses , je suis preneur , un avocat serait top ! Merci

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Ads  Avez vous fait un recours contre la décision de refus ?

Ads59 · Answer

Pour linstant jai que un mail , jattends un courrier officiel mais la question que je me pose est pourquoi on me refuse en sachant que javais eu lagrément

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Attendez la notification de réponse officielle  Si elle est négative , contestez la

Ads59 · Answer

Je viens davoir la RH au tel , je ne vais pas avoir de courrier officiel car elle me dit que cest juste pour une réserve et non un emploi . Moi jai plus peur pour mon futur agrément et mon assermentation ! Jai peur davoir un refus

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Attendez la notification de la décision officielle  Si elle est négative => faites un recours contre elle pour la contester

Ads59 · Answer

Oui vous avez raison mais moi qui croyais que cela allait passer nickel vu que javais été dans la police , jai eu tort ! Merci de vos conseils . Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Lisez ces liens ( ils sont intéressants ) https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/demande-deffacement-de-donnees-du-taj-lautorite-judiciaire-le-droit-au-respect-de-la-vie-pr/h/2c6fa633c31dc4eb62339ab1f9f3791b.html https://www.cnil.fr/fr/les-refus-dembauche-la-suite-denquetes-administratives

Ads59 · Answer

Je viens de saisir la CNIL on verra les suites mais une chose est sur si j’ai un refus d’agrément ou assermentation je vais au tribunal administratif car pourquoi on m’autorise une fonction avec une arme et pourquoi on me refuse une sans arme sans nouveaux antécédants judiciaire ?

Lundi je vais au tribunal pour verifier mon casier judiciaire .

Merci en tout cas pour vos réponses .

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Vous avez la possibilité de demander un extrait de votre casier via internet en allant sur le lien qui suit : https://www.casier-judiciaire.org/

Ads59 · Answer

Merci , le B2 et le B1 ne peuvent pas être comuniqué seul le B3 est communicable . Merci de conseil

Koimet · Answer

Coucou et donc il s est passé 1 an...... comment cela s est il passé pour toi ?

Koimet · Answer

Tarek77

mask · Answer

Je souhaite passer divers concours dans la fonction publique : douane (agent de constatation en surveillance), adjoint administration ministère de l intérieur etc... je sais que mon casier B2 est vierge, mais je vais d'ici un mois avoir un rappel à la loi?  Cela va t il (à condition de réussir les épreuves) m'empêcher de rentrer dans une de ces administrations? Cordialement

Ads59 · Answer

Cela dépend de lagent enquêteur mais en sachant que cest frais (ton rappel à la lois) au niveau de lenquête administrative cela ne va pas passer , tu devras texpliquer mais cela va être tendu pour toi

mask · Answer

Merci pour votre réponse, mais y a t il vraiment une enquête administrative, car la condition est que le B2 soit vierge, jamais dans les conditions je vois une enquête administrative

Ads59 · Answer

Les métiers ou vous avez accès à certains fichiers "sensible" vous aurez une enquête administrative c’est sur !

Penitenciers , douane , police , ASVP , agent de sécurité , etc ... ils ont tous une enquête de moralité .

Vous serez convoqué , il ne faut pas mentir , ils sont au courant de tout !

Bon courage

mask · Answer

Merci pour votre réponse&#128402

Keke · Answer

Je voudrais savoir si le fait de détenir un permis de visite pour un prisonnier ( qui ne fait pas partie de ma famille ) risquait de mettre en danger ma candidature pour le poste d  ads lors de lenquête de moralité .?! Je vous remercie davances pour les réponses

Jerhico02 · Answer

Moi je pense passer le concours pour être ads et plus tard pour la douane et je me demande si sa va poser problème e 2015 j'ai eu une plainte pour menace de mort , j'ai juste eu un rappel à la lois par le délégués du procureur et il m'a dit que mon casier reste vierge même qu'il garde une trace de se que j'ai fait et forcément je suis ficher au flic

Armored25 · Answer

J'ai était condamné (excuser mon orthographe) a 8 mois de prison avec sursis a 18 ans en 2017 précisément le 4 janvier, je compte m'engager dans la police nationale ou municipale, Dégradation pour incendie port d'armes de catégorie D incapacitante (des faux) et vol, le truk c'est que moi je vais tenter d'y rentrer seulement je vais attendre le 4 janvier 2024 pour entrer dans la police nationale, a ce moment la sa aura 7 ans, si l'enquéte administratif me convoque je leur dirais : Ma mére était souffrante ce jour la, j'avais reçu des insultes envers ma mére me disant qu'elle pourrais mourir, alors j'ai bruler la voiture de la personne, mais est ce que je devrais faire profil bas devant l'enquéte, je pense que oui, mais je pense que je pourrais garder la tête haute puisque sa aura 7 ans je leur expliquerais que j'était jeune et inconscient de ce que sa pouvais engendrer.

Je veux dire pour moi je pense que si il y a pas eu d'agression grave ni crime sexuelles (peut importe la catégorie) ni meurtre, pour moi ça passe (c'est ma politique)

On a tous le droit a une seconde chance dans la vie sauf excepter ce que j'ai dit dans le second paragraphe.

LeBrigadierGersois · Answer

Avec un passif grave comme le tiens, il te sera impossible d’effectuer un métier d’administration, de maintien de l’ordre ou de défense. L’enquête de moralité est effectué pour avoir personnes “saines” et moralement compatibles avec les fonctions. Peu importe l’âge, brûler une voiture, menacer des personnes peu importe la raison constitue un délit et toute condamnation pénale en étant mineur ou majeur restera sur ton identité jusqu’à ton décès. Il n’est pas concevable de voir un délinquant arrêter un délinquant et c’est en sois justifié.
Bon courage pour ton avenir tout de même.

Elsa.m · Answer

J'ai toujours voulu être dans les forces de l'ordre et j'ai vu sur le site que l'on demandé le B3 vierge, le mien est vierge, sauf que j'ai eu une condamnation avec sursis pour association de malfaiteurs et blanchiment d'argent. Ce sont de très gros mots, mais même si je ne nie rien d'où le fait que j'ai accepté mon sursis de 10 mois, je suis très loin d'être une délinquante les enquêteurs l'ont même signalé. Bref puisque mon B3 est vierge et que mon sursis est fini je voulais savoir si je pouvais me présenter au concours ? C'est très important pour moi et j'aimerais beaucoup pouvoir y parvenir. Merci pour votre réponse

LeBrigadierGersois · Answer

Toutes personnes ayant déjà eu affaire à la justice mineure et majeure est fichée au TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires). Pour ces concours de categories C et B il ne faut aucunes mentions sur les casiers B1/B2/B3 et navoir jamais été condamné par la justice et donc aucunes mentions au TAJ. Même si il y aurait juste un non lieu pour mise en cause, la mention au TAJ est trop importante et donc tu es considérée comme délinquante donc non compatible avec une fonction dadministration, de défense ou de maintien de lordre. Même si par erreur ton dossier pourrais te permettre de réussir le concours en première phase, la deuxième phase ne te permettra jamais une entrée en école nationale de police ou tout autre métier du gouvernement cat C/B.  Condamnations = Refus  Respectueusement

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

REMARQUE à Elsa.m

si votre condamnation à 10 mois avec sursis c'était un sursis simple ou un sursis avec mise à l'épreuve

le délai de rehabilitation légale est de 5 ans

Vous pourrez passer votre examen après le délai de rehabilitation légale

Si c'était une condamnation à un sursis avec mise à l'épreuve et vous avez accompli toutes les obligations du SME la condamnation est reputée nulle et non avenue

Rafdu10 · Answer

Je veux rentrer dans la police municipale il demande un casier b2 vierge je pense que j'ai u ma réhabilitation car j'ai été condamné en février 2011 pour tentative de destruction d'une poubelle sous emprise d'alcool. J'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve mais j'ai plus eu de problèmes avec la justice donc est-ce que vous pensez que ça peu passer ? M'a plus grande peur c'est que il regarde le b1 et la c'est toujours marqué

LeBrigadierGersois · Answer

Tous les mis en cause dans une affaire équivaut à une inscription au Traitement des Antécédents Judiciaires qui doit être vide de toutes condamnations pour entrer dans les forces de lordre. Étant donné que la police municipale nas pas le status tacite de force de lordre et que lhabilitation secret défense nest pas obligatoire il se pourrait que ce soit difficile mais pas impossible. Normalement, toutes condamnations donne limpossibilité detre admis dans une école dinstruction du gouvernement (gendarmerie, armée...). Encore une fois, étant donné le status de la municipale il me semble que cest à lappréciation des renseignements généraux ainsi que des personnes décisionnaires dun rentrée en école.  À titre personnel, si je suis un RG décisionnaire je ne vous laisserais pas entrer dans une école. A voir avec la mention TAJ, votre B1 et B3. Respectueusement

Ads59 · Answer

Pour répondre au Brigadier , je confirme à moitié vos dires , jai eu un recel de vol et defaut de permis de conduire en 2006 et je suis rentré en tant quADS en 2011 . (Quand je suis rentrer en tant quADS javais fait effacé mon casier mais le TAJ nétais pas vierge) Cepandant en ayant eu les écrits de GPX , effectivement jai été bloqué du au TAJ (officiellement jai été nul à loral mais vous savez comme moi que la Mention TAJ a fait beaucoup !) Maintenant jai le TAJ vierge , B2 vierge , en espérant que jai quand même un avis favorable pour rentrer en PM (je suis fonctionnaire territorial et je vais tout faire pour avoir le concours PM mais javou que jai peur dun refus dagrément car sur le B1 jai toujours ma mention et jai peur que cest le premier truc qui est verifier !  Cordialement

LeBrigadierGersois · Answer

En effet les Adjoints de sécurité sont l’exception de l’enquete de moralité (et non Gendarme adjoint volontaire). Il peut arriver que des fichés S parviennent à passer en école en tant qu’ADS mais pour les personnes condamnés le tir est généralement rectifié et le grade de sous officier sera pratiquement impossible à obtenir. C’est généralement le seul emploi ou les délinquants peuvent avoir une chance.

Respectueusement.

Ads59 · Answer

Jai été convoqué à la DCRI mais jai eu une avis favorable car jai su me défendre (mauvaise fréquentations , pas de situation) bref un mauvais passage de ma vie bref javais fait parlé uniquement de moi par ce biais ! Mais tu as raison une personne fichier TAJ cest quasiment impossible pour lui de devenir GPX

Rafdu10 · Answer

Mon b3 est vide après l'erreur est humaine qui sait ça peut passer je suis actuellement fonctionnaire ça peut jouer et je me suis bien comporté depuis et en pm il demande le casier b2 vierge ma réhabilitation a du être faite car ça fait plus 5 ans que j'ai fini ma mise à l'épreuve

Ads59 · Answer

Après comme le brigadier le stipule il faut que ton TAJ soit vierge,tu as encore le temps de le faire supprimer en écrivant au procureur . Le b3 cest la prison au dessus de 2 mois,donc si tu nas pas fait de prison ferme cest logique quil est ferme ! Tiens nous au courant ! Cordialement

Rafdu10 · Answer

Merci de votre réponse je vais écrire pour me faire effacer mon Taj pensez vous que ça pourrait passer à l'enquête de moralité

Rafdu10 · Answer

Si mon b2 est vierge et Taj aussi est ce des chances

Jmhindo · Answer

Je voulais savoir si une enquête en cours figure sur le casier judiciaire ou non de lauteur des faits. Depuis toujours jai un casier vierge mais bon on nen sait jamais

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Sont inscrites dans le casier judiciaire uniquement les condamnations pénales , pas l'enquête de moralité

sarah · Answer

Quels sont les éléments vérifiés par l'enquête de moralité? TAJ, B2? FAED,FNAEG, FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE, fichier interne, tous les procès verbal d'audition au nom de la personne, les rapports d'intervention citant le nom d'une personne?

Peut-on refuser par exemple une personne qui a été fiché il y a une quinzaine d'année pour un usage de cannabis occasionnel, que pour la casier le b1,b2,b3 sont vierges, que la personne n'est pas inscrite au TAJ car elle a été effacée du STIC il y a 10ans et donc avant la création du TAJ et qu'il n'y a pas eu d'autres incident depuis.

LeBrigadierGersois · Answer

Les fichiers vérifiés sont internes aux services qui les effectues mais tout ce que vous avez cité au dessus en fait partie. Pour votre cas, vous avez toutes vos chances. Vous pouvez également décider de ne pas le signaler lors de votre entretien en brigade ou aux RG pour la police, car il y peu de chance de retrouver une trace. Votre problème est mineur, lointain et bien plus courant aujourdhui, vous êtes donc éligible à concourir toutes les fonctions nécessitant un accréditation secret défense. Respectueusement,  Le Brigadier Gersois

Roro31 · Answer

Brigadier, Anciennement ADS ASVP et PM Casier judiciaire vierge b1 b2 et b3. Je ne suis plus PM depuis 1 ans et demi ( causes familiales ). J'ai eu une plainte a mon encontre il y a 2 ans pour menaces classés sans suite donc je suppose inscrit au TAJ. J'ai été recruté pour un poste d'ATPM ( agent temporaire de PM ) pour 4 mois cet été. Es ce que je risque quelque chose ? Et d'autres part je compte repasser le concours PM pensez vous que cela peut poser un problème ? Merci d'avance, Bien cordialement

LeBrigadierGersois · Answer

La police municipale nayant pas le statut de force de lordre, votre cas peut être accepté. Decision à la volonté du RG. A titre personnel, si javais été un RG décisionnaire de votre embauche, je vous refuserai. Mais si vous auriez une expertise psychiatrique cela pourrait passer. Vous comprenez que vous êtes sur la voie publique, si vous menacer une victime ou requérant cest très mauvais. Encore, le RG décisionnaire jugera de la gravité et vous pourriez être convoqué pour vous expliquer. Respectueusement, Le Brigadier Gersois

Roro31 · Answer

Merci de votre réponse c'est malheureusement un sms de desaroie. Ma compagne me trompait et ne payait pas sa part de loyer ce pourquoi juste à la fin de mon audition cela a était classe sans suite par le parquet. 8 ans de Police derrière moi je n'ai jamais ni insulté ni violente un mis en cause ou un requérant.

Bien cordialement.

Rafdu10 · Answer

La pm c'est quand même des force de l'ordre sauf que c'est la fonction publique territoriale

Ads59 · Answer

Oui mais il faut un double agrément (préfet et procureur)

Brigadiergersois , si tu es autorisé à le dire , tu peux dire quelles fichiers regarde le procureur pour l’agrément (je supose le TAJ , B2) et le préfet (impot , etc ...)

Regarde t’il le B1 ? Normalement il est destiné seul à un juge , je me trompe ?

Cordialement

Roro31 · Answer

Pour ma part je ne pense pas non soyez tranquille

Ads59 · Answer

Si je dis pas de bêtise , la gendarmerie consulte le B1 , malheureusement je crois sue cest cuit pour vous . Le brigadier Gersois peux-tu confirmer ? Cordialement

Dia · Answer

Tout le monde. C'est bon je me suis renseigné je vous confirme de source sur que le bulletin numéro 1 n'est consultable que par les juges magistrats procureurs. Les enquêteurs de police ou gendarmerie n'ont aucun accès. Meme dans le cadre de lenquête de moralité. Un procureur me l'a confirmé. Bien à vous

Chris1313 · Answer

J avais laissé un commentaire donc si je comprends bien aussi bien pour l assermentation que l agrément le b1 n est pas consulté ? J ai fait effacer le b2 et le taj

Dia · Answer

Affirmatif

ASPTS · Answer

Je voulais savoir si le Fait davoir des mentions au TAJ datant de plus de 10ans toutes classees ans suites et aucunes condamantions Donc b1 B2 b3 vierges peuvent me poser probleme pour integrer La police scientifique(ASPTS)? Car jai EU le concours et toujours pas nouvelles

Ads59 · Answer

Cela dépend des faits reprochés , tu devras certainement texpliquer dessus mais logiquement pas de problème . Cordialement

ASPTS · Answer

Ads59 Jai ete convoquee pour lenquete De moralite je me sui expliquee mais La personne des RG super sympas ne ma donne aucune info pour La suite ni meme si li donne UN avis favorable ou Non

Ads59 · Answer

Cest normal , tu ne seras rien du tout , si tu as pas de nouvelle , cest bon signe ! Tu as fait quoi comme bétise ? Tu dépends du SGAP si je ne dis pas de bêtise , demande si tu as eu lagrément et tu auras la réponse direct ! Moi à lépoque javais fait ca ! Tiens moi au courant

ASPTS · Answer

Quand jappelle le Bureau DU recrutement Ils me dient Que Mon dossier net toujours pas arrive alors Que le autres ont EU lagrement. Jai honte De dire Mes betises

Ads59 · Answer

Va y jaurais déjà un avis , je ne vais pas te juger

ASPTS · Answer

Un vol de vetements en 2004 Une bagarre en 2006 Et en 2007 je suis allee chez le Dentiste su nom dune amie Jai tres honte de Moi

ASPTS · Answer

Aujourdhui je suis mariee jai des enfts je ne suis plus DU tt La meme Ce sont des erreurs de jeunesse elles ont toutes etaient classees Sans suites

Ads59 · Answer

Sincerement , ca va être dur mais si cela a été classé sans suite , il a toujours des traces ... Je sais que ma réponse va pas te plaire mais je préfère être franc avec toi

ASPTS · Answer

Oui il y a toujours Une trace au niveau DU taj meme apres effacement mais La CNIL mavait đit Quils ne pouvaient pas en tenor compte mais je sais pertinament Que čest faux.
Apres avoir echange avec differente personne de La police jai UN doute Que tous leš policiers nont jamais fait derreur dans leur vie.
Pour le moment je nai rien recu jespere que cest bon signe
Vraiment merci

Ads59 · Answer

Forcément il y a une trace vu que tu as été convoqué !

Maintenant cela dépend du rapport que le policier va faire en te concernant ! Tout dépend de lui !!!!

Au pire , tu feras un recours gracieux !

Tiens moi au courant

ASPTS · Answer

Ok merci pour tous tes conseils

Chris · Answer

J'ai eu une affaire de drogue vraiment minime 3g sur moi quand j'avais 15 ans j'ai eu un rappel à la loi et 3 ans de mise à l'épreuve depuis j'ai plus jamais rien faIt. J'aimerais savoir si ça va me poser un problème pour mon enquête de moralité. Actuellement j'ai 24 ans et j'ai réussi toutes les épreuves ads

Ads59 · Answer

Tout dépends de lagent qui va tinterroger pour lenquête de moralité mais franchement pour être honnête , ça va être dur pour toi . Cordialement

Dia · Answer

Ads59 tout dépends si il a fait l'objet d'une inscription au fichier TAJ. lors d'une enquête administrative c'est ce fichier qui est consulté et le B2 et rien d'autres le B1 et consultable exclusivement par l'autorité judiciaire

Dia · Answer

Sachez mesdames et monsieurs qu'il est possible de faire une requête d'effacement TAJ auprès du procureur de la république en motivant votre désir d'intégrer les forces de l'ordre. Cependant sa décision dépendra de la gravité des faits reprochés et de l'ancienneté des faits... mais dans tout les cas ça vaut le coup d'essayer.

Bon courage à vous

Chris · Answer

Je viens de passer mon enquête de moralité je vous tiendrai au courant si vous voulez. il m'a signalé que mon casier est vierge , je lui ai quand même signalé mes antécédents il m'a dit que ça poserait pas de problème normalement. Il m'a dit que c'était vraiment une affaire de merde

Dia · Answer

Je vous en prie

Ads59 · Answer

Dia , Je suis daccord avec toi mais sache que ceci est dans les textes pas dans la réalité , je sais de quoi je parle ;-)

Ads59 · Answer

Je suis daccord avec vous que les forces de lordre nont pas accès au B1 mais vous êtes quoi sans indiscrétion GAV ? Pour ADS cela va surement passer car emploie de 6 ans max mais sous officiers ou GPX beaucoup plus dur car il faut lagrément du prefet et du procureur (magistrat) donc ont accès au B1 . Maintenant le truc qui pourrait le sauver cest quil était mineur au moment des faits . Je suis daccord avec vous quil ne faut rien laché , vous en êtes la preuve et je le suis aussi :-)

Ads59 · Answer

Oui je pense pareil que toi , un délit routier tout le monde en faits :-)

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Dia  Je suis dun avis contraire , il faut un casier néant , sauf si depuis lors votre condamnation a fait lobjet dune réhabilitation légale

Rina25 · Answer

Une suspension de permis de 4 mois pour alcoolémie est-elle nuisible au métier de surveillant de l'administration pénitentiaire? Dans l'attente de vous lire

Dia · Answer

Rina 25 Le taux d'alcoolémie était délictuelle ou contraventionelle?

Chris · Answer

Dia
Je suis pas d'accord avec vous quelqu'un qui a consommé de la drogue ou qui a commis des vols par nécessité n'est pas forcément une mauvaise personne. Vendre de la drogue dur c'est mal, mais consommé du cannabis de manière récréative je vois pas où est le mal. Si vous me dit que le cannabis c'est mal juste parce que c'est interdit mais alors l'alcool devrait être interdit c'est la même chose. Je veux devenir policier mais je suis quand même pour la légalisation. Bien sûr pas au volant. Mais voilà juste pour dire que quelqu'un qui vole n'est pas forcément une mauvaise personne ou qui consomme de la drogue. Si vous me dit le contraire c'est juste que vous réciter parfaitement le petit manuel du parfait policier.

Marina25 · Answer

Je sais jamais la différence  Je suis passée au tribunal et j ai demandé l effacement du casier en expliquant que je voulais ce concours. Demande acceptée

Chris · Answer

Oui je suis d'accord avec vous. Mais pour moi quelqu'un qui a un casier à toutes ses chance, Bien sûr selon la gravité des faits et aussi à sa façon de s'exprimer. Pour moi les actes du passé ne reflète pas la personne. Après je suis désolé si vous vous êtes sentie agressée c'était pas mon but. Après les délit commis en étant mineur et en étant adulte il y a une différence

Paris75 · Answer

Concernant lenquête de moralité ils regarde que notre cas? Et/ou celui de lentourage? Merci

Ads59 · Answer

Plus votre cas mais ils ont un oeil aussi sur votre entourage

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Oui, bien sûr

Ads59 · Answer

Pas directement ! En plus cela dépend de lemploi que vous occupez , si cest pour rentrer dans une centrale nucléaire cest oui , si cest pour changer des câbles électriques Non

Ads59 · Answer

Je ne pense pas . Cordialement

Dia · Answer

Azepo, effectivement tant que vous ne travaillez pas sur des centrales nucléaires ou autre site sensible nécessitant une habilitation secret défense, il n'y a pas d'enquête de moralité. Bien à vous. M.Dia

Dia · Answer

Ads59 sans indiscrétion où en êtes-vous dans votre processus de recrutement police nationale ?

Ads59 · Answer

Dia , Cela fait longtemps que jai passé le recrutement de la police nationale :-)

Dia · Answer

Donc vous êtes GPX?

Ads59 · Answer

On est sur un forum Public , je ne vais pas dévoiler ma vie privé , ne men voulez pas . Cordialement

Dia · Answer

Aucun soucis ads59

Lidup · Answer

Je souhaite passer le concours de sous officier de gendarmerie mais j'ai fait une bêtise dans ma jeunesse, j'avais 18 ans j'en ai 30 aujourd'hui. J'ai été en garde à vue à l'époque mais je ne me rappelle pas la décision du procureur, en tout cas je suis ressorti libre. En fait pour tout vous dire suite à un contrôle routier la police a fouillé mon coffre et a trouvé un couteau, je ne me rappelais même pas que j'avais ça mais bon, ça m'a valu une GAV et malheureusement sûrement une inscription au TAJ Sachant que les faits se sont déroulés il y a 12 ans, n'étaient pas si graves en soi et que depuis je mène une vie sans histoire pensez vous que lors de l'enquête de moralité on puisse m'en tenir rigueur? Merci beaucoup

Ads59 · Answer

Oui ça va ressortir , cest sur ! Cordialement

Lidup · Answer

Merci de votre réponse,

Je pense aussi en effet, je vais demander a avoir une copie du fichier me concernant quand même pour être sûr

Maintenant est ce dramatique dans le cadre de l'enquête de moralité? Sachant que c'est le seul écueil en 30 ans de vie

Ads59 · Answer

Je suis daccord avec vous , cest pas un drame mais avec ce qui se passe maintenant , je vais vous dire quils vont se couvrir le plus possible ! A vous de bien vous défendre , si vous êtes convoqué ! Cordialement

Lidup · Answer

Bien sûr, en plus j'ai bien conscience qu'au vu des actualités (terrorisme,manifestations,..) transporter un couteau ne serait pas forcément bien vu mais on parle là de faits qui se sont déroulés il y a 10 ans, quand les choses étaient plus calmes

De plus je me suis toujours demandé si ils avaient le droit de fouiller ma voiture surtout que je n'avais rien fait de particulier, maintenant c'est différent mais à l'époque...

Je vais faire une demande de consultation du fichier, avec un peu de chance ça n'apparaît pas. Ma crainte étant que je fasse comme si de rien n'était et que ça ressorte sur un autre fichier, j'aurais l'air con. Et inversement...

Dia · Answer

Lidup, je me permets de vous recommander de solliciter le procureur afin de faire effacer vos mentions sur le TAJ en motivant votre désir d'intégrer la police nationale. en effet, étant donné l'ancienneté des faits il y a de forte chance qu'il répond favorablement à votre de demande. Je rejoins ads59 par rapport au fait qu'il est préférable lors de lenquête d'avoir un TAJ dépourvu de toutes mentions... ça ne pourra que vous faciliter les choses. et par rapport à la durée de conservation sachez que ça peut aller jusqu'à 40 ans

Lidup · Answer

Merci de votre réponse, ce n'est pas la police mais la gendarmerie enfin c'est la même exigence dans les deux cas.

Autant quand je lis certains se demandant si le fait d'avoir été arrêté en possession de drogue 2 ans auparavant peut jouer je pense que sans réfléchir c'est mort autant dans mon cas je peux toujours tenter.

J'étais jeune (enfin jeune majeur en tout cas), maintenant j'ai une femme, 2 enfants, je travaille depuis 10 ans au même endroit sans faire parler de moi, j'estime ne pas être un danger pour la société...

Ça me semble logique d'avoir un casier judiciaire et un TAJ vierge mais même si je réussis à le faire effacer j'ai peur que d'une manière ou d'une autre l'enquêteur en trouve une trace (comment peut on être sûr que ce soit bien effacé?) et me traite de menteur

Lidup · Answer

Quand j'y repense la prise d'empreintes digitales, photos,... est elle nécéssaire pour le fichage STIC ou bien cela est il indépendant?

Parce que j'ai fait de la GAV, j'ai été entendu, et tout d'un coup alors que j'allais me faire photographier et prendre les empreintes l' OPJ a demandé à ce qu'on me relâche dans la minute, j'ai signé un papier et je suis parti...

Je pense que les deux sont indépendants mais bon...

Pa2bol34 · Answer

Du coup ta réussis ton concours ?

Lidup · Answer

Non le concours est en septembre...

Et j'ai bien reçu une lettre de la police avec mon TAJ, en effet je suis fiché malheureusement mais c'est pas vraiment grave.

Dans le même temps j'ai fait appel à un avocat pour une demande d'effacement du TAJ, réponse fin juillet

Reste a connaître la date de l'enquête de moralité, si c'est avant le concours c'est mort, si c'est après...

Pa2bol34 · Answer

T'inquiète c'est rien ça ta pas eu une condamnation tu es tranquille, t'aurais pas du perdre de l'argent avec un avocat, t'aurais du faire une lettre au proc, force à toi et ton concours&#9994

Lidup · Answer

Malheureusement non, d'après ce que j'ai compris le seul fait d'être mentionné sur le fichier invalide d'office l'enquête de moralité
Je n'ai pas été condamné mais j'apparais comme mis en cause et c'est tout comme

D'expérience il vaut mieux faire appel à un avocat, ça a toujours plus de poids qu'une requête envoyée par un particulier. Surtout si le proc refuse l'effacement, mon avocat lancera la procédure en appel. Le droit administratif c'est assez compliqué

Pa2bol34 · Answer

C'est eux qui rendes les choses compliqué j'ai fait effacé mon b2 et mon taj et pourtant j'ai l'impression que ça ne sert à rien qu'ils vont encore me trouver un coup de vice pour me faire barrage, en tous cas les flics qui t'on grillé pour un vieux couteau sont vraiment des imbéciles! Qui n'a pas de couteau ?! Moi j'en ai toujours un sur moi dans ma poche pour mon casse dalle et un dans mon vl pour la pêche ou pour bricoler. Ils t'ont fait payer combien pour effacer ta mention sur taj ? Les avocats j'ai du mal à m'y fier chacun me donne une version différente

Dia · Answer

Qui ne tente rien n'a rien! Rien ne coûte d'essayer ! Mais j'ai eu l'exemple récemment des personnes qui postulait en qualité d'ASVP et leurs assermentation fut refusé à cause du TAJ donc pour la gendarmerie ou police nationale... je ne vous fait pas de dessin...Si le TAJ n'est pas effacé, il faudra un miracle pour être pris

Dia · Answer

Faut savoir également que l'effacement du TAJ pour les auteurs mise en cause est une procédure récente. En effet avant 2018 on ne pouvait avoir recours à l'effacement du TAJ uniquement lorsque qu'une affaire a été classé sans suite! Cette à dire pas de condamnation!!! C'est pour cela que certains avocats vous racontent tout et n'importent quoi certains, aussi étonnant que cela puisse être, ne sont même pas au courant que la procédure existe

Pa2bol34 · Answer

Oui tu as raisons ça date de 2018, en tous cas j'ai jamais entendu de témoignage d'individu ayant réussit à faire effacer ses mentions sur le taj et le b2 qui ensuite ai intégré les forces de l'ordre , j'ai eu des témoignage de cas de réussite pour la sécurité privée ou taxi, entre nous ça me ferais chier de savoir que j'ai tous fait effacé et que pendant 1 an je me prépare intellectuellement et physiquement pour le concours et qu'à la fin à l'enquête de moralité on me sorte que je suis refusé car ayant été comdamné malgres mes effacements, aprés je suis pas pessimiste mais réaliste, la france ne laisse aucune chance à ses citoyens suffit d'une petit connerie et ils te mélangent avec les délinquants multirécidiviste et les fichier S

Dia · Answer

Oui hélas... par contre, avant de te lancer pour le concours, je te suggère de faire la procédure de réhabilitation judiciaire relative au b1 par précaution. afin de l'effacer si cela n'a pas été fait... car en théorie ce bulletin ne serait pas utilisé lors des enquêtes administratives mais c'est qu'en théorie... dans la pratique ça à l'air bien diffèrent... malheureusement

Ads59 · Answer

Pas de bol , je suis lexemple , je suis rentré en tant quADS avec un TAJ et B2 vièrge , pour GPX par contre cest pas gagné crois moi ! Si tu as fait ta connerie entre 18 et 21 ans (moi cest mon cas) avec de bon argument , tu pourras faire supprimer ton B1 et la plus aucune trace si tu arrives à faire supprimer le TAJ (mon cas aussi) Par contre cest très rare la suppression du B1 , quasiment impossible , la preuve même le personnel du tribunal ignore la requête , jai du prouver que cétait possible entre 18 ans et 21 ans ... Envoi moi ton tel sur #Adresse email# si je peux taider je le ferais avec plaisir ! Jai eu ma chance , jai su la saisir et jai plus rien nul part :-)

Ads59 · Answer

Ads59 arobase yopmail point com

Pa2bol34 · Answer

J'ai 35 ans quand j'ai fait ma connerie j'avais entre 25 et 26, oui je te file mon mail avec plaisir: #Adresse email# je t'expliquerais plus en détail ma mésaventure, toute manière le b1 s'efface pas automatiquement au bout d'un certain temps quand c'est un petit délit ?

Pa2bol34 · Answer

Merci mec je t'envoi ca

Pa2bol34 · Answer

Oui je suis d'accord avec toi, j'en doute pas, je croise les doigts pour ce maudit b1 je vais au moins tenter, j'ignore si je l'ai toujours ou pas

Pa2bol34 · Answer

Mais le b1 ne s'efface pas tous seul au bout d 'un certain temps ? Il y'a 10 ans j'ai été condamné à payer 500 euros pour escroquerie, et je vais sur le net je vois effacement automatique: 3 ans 5 ans 40 ans

Pa2bol34 · Answer

Mon adresse : pounto13 arobaz yah oo point com, je t'ai envoyé un message

Dia · Answer

Le B1 pour l'effacer il y a carrément une audience il me semble... contrairement au B2 ou là, il s'agit (juste) de faire une requête au procureur. Mais bon, au pire, j'ai lu beaucoup de personnes dire sur le forums que si les faits son minime et que tu te défend bien devant les Renseignement Généraux (je parle là pour la police nationale)tu peux avoir une petite chance.

Par contre, en gendarmerie, j'ai l'impression qu'ils sont encore plus sévère qu'en police il ne laissent quasi rien passé... si tu ne montre pas patte blanche dès le début, que un délit peu importe le quelles, gravissime ou non, se révèle lors de l'enquête de moralité. je vais être honnête, faut pas rêver après comme j'ai dis plus haut rien n'empêche d'essayer

Ads59 · Answer

Dia , Les deux tu as une audience , tu dois systématiquement passé devant un juge (huit clos) Exact , police cest plus cool , enfin cela dépend de ta franchise et surtout de lagent que tu as en face . Gendarmerie , il regarde Directement le B1 (contrairement à la police qui regarde le B2 et le TAJ)  Si tu as une mention sur le B1 , refusé doffice en Gendarmerie . Lenquête de la DCRI (Ex RG) est faite si tu réussis ton écrit . Bon courage

Pa2bol34 · Answer

Même pour la réserve ?

Pa2bol34 · Answer

Dois je comprendre que du moment que ta effacé b1 b2 b3 et le taj tu es toujours suspect ?

Lidup · Answer

C'est comme ça malheureusement, c'est tombé sur moi ça aurait pu tomber sur un autre, j'en connais beaucoup qui ont des armes dans leurs voitures, poing américain, machette, matraque, et ils ne se sont jamais fait contrôler

On dira que les policiers ont été vraiment zélés, je suis blanc mais les deux amis avec moi étaient noirs, donc automatiquement suspects... Si j'avais été seul jamais ils n'auraient fouillé

J'ai payé 600 euros, c'est une somme mais si ça peut me permettre d'arriver à mes fins c'est finalement assez peu

Lidup · Answer

C'est étonnant Ads 59, quelles sont tes sources?
A ma connaissance le B1 est réservé à la justice, en aucun cas il ne peut être utilisé pour une enquête de moralité
Le seul casier consultable est le B2, ainsi que les fichiers de police

Ads59 · Answer

La gendarmerie à beaucoup de pouvoirs , un agent peut être habilité secret défense donc ils ont le droit de tout regarder afin d’être sur que c’est pas un danger pour l’administration .

Il y a les textes officiels et les trucs interdit mais que je fais quand même (exemple: les fichiers de police sont interdit de consultation pour une enquête administrative) sauf onglet administrative , hors ils regardent également l’onglet Judiciaire .

Pa2bol34 · Answer

Oui mais si tu as effacé ton b2 et ton taj et tu as réussi ton concours et à l'enquete de moralité ils te disent poil de zob ils sont pas dans l'illégalité? vu que légalement le b2 doit être vierge comme il est stipulé dans leur site et leur condition de recrutement même si le taj n'est pas évoqué mais quand meme utilisé, si on est rejeté alors que l'on a effacé b2 et taj ça signifie que l'on peut protester non ? Car fondamentalement ils se fouttent de nous là sinon qu'elle intetet d'effacer ?

Ads59 · Answer

Ils pourront invoquer le motif sur la moralité du candidat qui porte atteinte au fondamentaux.

Je connais une personne qui a été au tribunal administratif et malheureusement il n’a pas eu gain de cause .

Il a d’autres fichiers méconnu du public ;-)

Pa2bol34 · Answer

Rassure moi quand le taj est effacé ils ont pas des doubles fiche, car le jeu est truqué là

Pa2bol34 · Answer

Lidup quel est la marche à suivre pour tenter de l'effacer ? car sur le net j'ai rien trouver qui l'explique

Lidup · Answer

Même secret défense, le judiciaire est séparé de l'administratif

Le B1 n'est consultable que par une autorité judiciaire, impossible pour quelqu’un non magistrat d'y avoir accès
Et quand bien même ce serait possible c'est illégal et susceptible de recours

Lidup · Answer

@Pa2bol34

Non pas de double fiche, quand il est effacé il est effacé, le problème c'est que c'est pas immédiat

Pour commencer il faut savoir ce qu'il contient, je ne sais pas si tu l'as déjà fait? Tu écris au ministère de l'intérieur pour demander a consulter le fichier et tu recois 2 courriers, 1 de la police et 1 de la gendarmerie (chacun communique sur les affaires les concernant) avec écrit en quoi tu es mis en cause

Ensuite tu écris au procureur du lieu ou tu as commis les faits pour demander l'effacement du TAJ.
Le truc c'est que l'avocat te demande énormément de papiers, j'ai du fournir mes bulletins de salaire sur les 2 dernières années, avis d’impôt, livret de famille, justificatifs de domicile,...tout ça pour appuyer la demande

En effet si tu te lances seul dans la démarche le procureur va recevoir une pauvre lettre et va se dire "je le connais pas, je sais pas qui il est pourquoi je lui dirais oui?" alors que l'avocat envoie 5 pages de textes de lois, une argumentation "c'était une erreur de jeunesse, mon client a un emploi stable, propriétaire de sa maison, des enfants, son passé est derrière lui bla bla" avec à l'appui les documents dont je parle plus haut

Ca s'improvise pas

Dia · Answer

ADS59 à malheureusement raison. Il faut savoir que avant de rentrer en école, en gros au cours l'enquête de moralité il faut un double agrément !!! Celui du préfet et du procureur ! Le procureur étant un magistrat et une autorité judiciaire ! Crois moi qu'il n'y a personne qui plus accès au b1 que lui !!! Et sachez que si vous êtes recalé à l'enquête de moralité l'administration n'est pas obligé de vous dire le motif !! Je sais de quoi je parle

Dia · Answer

Surtout en gendarmerie ! Il me semble même qu'à l'issue de sa formation l'élève gendarme est habilité secret défense doffice !!! Car selon les besoins de l'institution il peut-être affecter à la garde républicaine contre son gré ! Étant donné que c'est là-bas que siège le président et tout un tas de responsables politiques ça peut aussi expliquer pourquoi le criblage en gendarmerie est encore plus poussé qu'en police

Dia · Answer

J'ajoute aussi que les gendarmes contrairement à la police ils sont également chargés de la sécurité des sites nucléaire ou centrale nucléaire ... cela requiert également une habilité secret défense... l' habilitation secret défense n'est pas à dissocier du passé judiciaire du postulant évidemment que cela est étroitement lié... même s'il y a pas que ça j'ai l'exemple d'une personne qui n'a pas été reçu car un membre de sa famille proche as eu des antécédents judiciaires... l'enquête de moralité va plus loin qu'on l'imagine il y a énormément de paramètres qui rentre en ligne de compte

Ads59 · Answer

Exactement Dia , jallais le mentionner , le procureur est un magistrat donc il a le droit de consulter le B1 sans rendre de compte ! (Moralité du candidat)

Pa2bol34 · Answer

Puuuunaise autant laisser tomber et me faire une raison, si c'est pour effacer tous mes fichiers est ensuite à l'enquête de moralité ils me font barrage c'est pas la peine de perdre mon énergie pour un échec prémédité. Ce systeme me dégoute de jour en jour

Pa2bol34 · Answer

Oui pour une demande de pmg il y'a quelque année j'avais un taj et un b2 ils mon d'entrée refusé sans me donner de raison, mais j'avais compris, je préfère laissé tomber

Pa2bol34 · Answer

Franchement si c'est pour refuser les gens malgrés les effacements autant que la justice cesse se dispositif, dans les sites de recrutement ils précisent b2 vierge, mais en sous marin ils vérifient le taj le b1 et je ne sais quoi encore, un procédé malhonnete qui exige au candidat d'être honnete c'est hillarant quand on y réflechit

Lidup · Answer

Oui en effet l'administration n'a pas à se justifier en théorie mais en pratique il est possible d'annuler une décision, on en trouve des preuves dans des jugements des cours d'appel administratives

Et c'est le préfet qui attribue l'agrément, je ne vois pas ce que le procureur vient faire là dedans?

Lidup · Answer

@Pa2bol34

A titre personnel j'ai de grandes chances de me faire recaler mais je tente quand même, soit avec un peu de chance mon TAJ sera effacé et je serai tranquille soit il le sera pas et je serai peut être convoqué pour m'expliquer, dans tous les cas faut pas partir perdant

Dans mon cas comme je n'ai pas été condamné mon B1 est vierge donc de ce côté là ca va, pour toi en revanche c'est normal qu'ils t'aient refusé si il y avait quelque chose sur ton B2, c'est écrit donc pour le coup ils ne t'ont pas pris en traître

Après si le B2 est vierge et que ce qu'il y a sur le TAJ n'est pas trop grave ca peut passer

Si c'est stups, conduite en état d'ivresse,agression sexuelle,... ça peut coincer quoi

Ads59 · Answer

Tu as le double agrément , préfet et procureur ;-)

Pa2bol34 · Answer

Du flipper quoi

Pa2bol34 · Answer

J'ai complété une lettre pour exclusion de b1 au proc même si ca sert à rien lui expliquant mon regret et ma sincerité en tous cas je vous tiendrais au courant

Dia · Answer

Pa2bol34 Sans indiscrétion quelles sont les délits commis ?

Pa2bol34 · Answer

Un délit juste, escroquerie avoir utilisé une carte d'essence de station service appartenant à un poto contre du liquide, comdamné à payer 500 e

Dia · Answer

Après essaye quand même si le fait remonte à longtemps tu peux avoir une chance en police à mon avis bien quelle soit minime... à mon avis ... mais en gendarmerie c'est mort ils vont pas prendre le moindre risque en plus en gendarmerie ya moins de poste à pourvoir... donc automatiquement ils sont plus exigeant... et puis leurs statut (militaire) font qu'ils on un sens de la discipline encore plus exacerbé que la police nationale... pour toutes ces raisons c compliqué la gendarmerie lorsqu'on à un passif d'ordre délictuelle ... en tout cas force a toi tiens nous au jus

Pa2bol34 · Answer

Helas pn je peux plus j'ai dépassé légèrement l'âge

Dia · Answer

Ah oui.. je vois le truc.. mais bon après essaye quand même si c'est réellement ton rêve donne tout !!!! arrache tout au concours !!!! et montre leurs que tu en veux à l'oral qui sait.. des fois la vie a son lot de surprises...

Force à vous tous en tout cas

Lidup · Answer

@Ads59

En effet tu as raison, le procureur donne également son agrément, mais d'après ce que j'ai compris c'est valable pour la gendarmerie mais aussi pour la police, nationale et municipale...

Mais je ne sais pas si le procureur peut s'appuyer sur le B1 pour refuser l'agrément

Lidup · Answer

@Pa2bol34 A quel concours veux tu postuler? Parce que la limite est la même que ce soit police / gendarmerie

Dia · Answer

Il faut savoir que c'est le procureur qui délivre toutes les habilitations à toutes les forces confondu... en consultant le B1 il peut juger que le postulant a une moralité incompatible en vue d'une attribution d'habilitation dans le fond c'est quand même logique quand tu es policier gendarme ou même policier municipal tu es dépositaire de l'autorité publique donc si le B1 il y a des mentions qui ne joue pas en ta faveur même si ton TAJ et B2 est effacé. Il peut refuser l'agrément! Sur les fiche de recrutement police et gendarme sa ne parle que de B2 mais c'est du flanc si il n'y avait que ça on ne serait pas sur ce forum ^^

Pa2bol34 · Answer

Par mail lidup si tu veux bien : pounto13 arobaz yahoo point com

Pa2bol34 · Answer

C'est pour ça que je dit que le droit à l'effacement est une fausse opportunité une façon de montrer que la justice française au monde fait preuve de miséricorde mais en vérité c'est comme si tu étais toujours fiché ils font preuve d'aucune empathie, ta fait une ptite bétise de jeunesse tous de suite tu es dans la même catégorie que les délinquants multirécidiviste il te manque que la casquette avec le croco la paire de requin et la boulette dans la chaussette

Ads59 · Answer

Moi je suis passé sans avocat mais avec de sacré pièces jointes :-)

Dia · Answer

Ads59 je peux avoir tes coordonnées j'ai des questions à te poser un pv

Ads59 · Answer

Ads59 arobase yopmail. Com Envoi moi un mail et je te répondrais avec ma bonne adresse mail

Dia · Answer

L'adresse ne fonctionne pas

Ads59 · Answer

Pourtant cest la bonne , pas2bol a reussi à me joindre sur celle la

Pa2bol34 · Answer

Oui elle marche

Ads59 · Answer

Si tu arrives pas Dia dit le moi

Dia · Answer

ADS59 je n'y arrive pas

Ads59 · Answer

Dia , donne moi ton adresse mail stp

Ads59 · Answer

Écrit arobase au lieu du signe Tu dois écrire ton adresse du genre : ads59arobaseyopmail.com

Dia · Answer

Maxdia91arobasegmailpoincom

Dia · Answer

Il a eu un coup de bol la pour le coup ^^

Pa2bol34 · Answer

Si je réussi mon concours j'adopterais le pseudo dubol &#128514

Pa2bol34 · Answer

Quand le b2 s'efface avec le temps, le b1 s'efface t'il aussi automatiquement ?

Ads59 · Answer

Non , Le B1 cest 40 ans en général (cela dépend des infractions)

Lidup · Answer

En effet c'est 3 ans pour les contraventions et les condamnations avec dispense de peine et 5 ans en cas de liquidation Mais tres franchement le b1 n'est pas un probleme

Lau60 · Answer

J'ai une question est ce que vos savez si dans le cadre d'une enquête administrative et de police ils peuvent voir une médiation pénale qui a abouti que j'ai eu il y a 20 ans ....? Merci pour votre réponse

Dia · Answer

De là à dire que ce n'est pas un problème me paraît quand même exagéré... c'est quand même mieux d'avoir aucune mention

Pa2bol34 · Answer

Il y'a 2 mois j'ai fait un courrier avec ar au tgi pour demande d'effacement de mon taj, j'ai reçu une lettre du tgi me demandant une photocopie de carte d'identité recto verso, est-ce positif ?

Ads59 · Answer

Pas forcément , ils veulent sassurer lidentité en question et du demandeur. Cordialement

Pa2bol34 · Answer

Voilà donc j'ai payé un avocat pour l'effacement du taj ma mention a été effacé en 3, 4 jours c'est génial &#128513;&#128077;&#127995

Dia · Answer

Ta du bol pour le coup lol moi ça fait plus d'un an que j'attends donc jai pris le risque de postuler en gendarmerie malgré les mentions au TAJ jai eu un premier entretien la semaine dernière j'en ai fait part à l'officier recruteur... il ma dis que c'est pas gravissime (faible gravité des mentions)et que tout le monde faisait des erreurs... mais je n'y crois pas j'ai parfaitement conscience que ça n'est de toutes façon pas à son niveau que ça se décide... on verra dans les prochains jours je vous tiens au jus

Dia · Answer

Pour ma part la mention en question est conduite malgré une suspension administrative du permis pour excès de vitesse... c'est déjà suffisant pour être qualifié de délinquant dans notre pays malheureusement

Pa2bol34 · Answer

Pour ma part, j'ai postulé 3 fois au recrutement de gendarme réserviste 3 fois j'ai été refusé mais j'avais une mention sur b2 et sur le taj plus maintenant à part le b1, maintenant que mon b2 est mon taj sont casher je vais retenter une 4 eme fois, en tous cas je tiendrais le forum informé de mon évolution pour motiver les troupes! mais tu tentes quelle voie dans la gn ? Sog, gav ou reserviste ? Oui tiens nous au courant merci

Pa2bol34 · Answer

Je suis pas vraiment sur que la vitesse soit un élément faisant échouer, à la rigueur l'alcool oui

Dia · Answer

Le delit ça n'est pas l'excès de vitesse c'est le fait de mettre fait prendre à conduire pendant la suspension de permis c'est ça qui est délictuel

Dia · Answer

Je tente GAV

Lidup · Answer

Pa2bol34 c'est IMPOSSIBLE d'obtenir l'effacement du taj en 3 / 4 jours, déjà qu'obtenir l'effacement tout court c'est pratiquement impossible alors dans des délais pareils...

Dia tu dis "suspension administrative pour excès de vitesse" , donc ce n'est pas quelques points par ci par là, tu t'es fait gauler pour >40 kmh, je me met à la place du recruteur c'est pas terrible pour quelqu'un dont une des missions est de faire appliquer le code de la route
Et par dessus ça tu conduis alors que ton permis est suspendu, pas terrible non plus

Après tout dépend quand ça a eu lieu, si c'était il y a 10 ans ça peut passer, mais si c'était il y a 6 mois...

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Lidup , si cest possible dobtenir leffacement du TAJ si ton B2 est vierge (lois de mai 2020) avant cétait mission impossible mais je peux te dire que cela a changé (Le procureur nefface pas nimporte quoi , il regarde les délais du délit) Cordialement

Dia · Answer

C'était ya 6 ans lidup. Je suis d'accord avec toi on verra de toutes façon je vais pas tarder à avoir des nouvelles malgré tout le B2 est vierge. Mais la mention est au TAJ on verra bien mais je ne me fait pas d'illusions. T'inquiète pas pour ça ;) mais qui tente rien n'a rien comme on dit

Pa2bol34 · Answer

J'avais déjà fait une lettre 2 mois auparavant au tgi qui mon répondu d'envoyer une carte d'identité pour tenter de poursuivre la procédure, à se moment là par les conseils de membre de se groupe j'ai pris un avocat car le temps n'était pas avec moi, j'ai payé 600 euros, dommage je peux pas poster la lettre sur ce site. Mon avocat ma expliqué qu'il y'a des tgi plus souple que d'autre

Pa2bol34 · Answer

Pour ma part je tente la réserve, et le concours d'acd

Lidup · Answer

Ah bah dans la théorie oui c'est possible mais il n'y a rien d'obligatoire, c'est au bon vouloir du procureur
D'apres mon avocat le procureur rejette quasi systématiquement les demandes d'effacement, le seul salut vient du président de la chambre de l'instruction mais c'est extrêmement long
Le procureur appose juste une mention pour le rendre inconsultable pour les enquetes de moralité

Lidup · Answer

Pa2bol34 c'est pas la procedure, le tgi n'est absolument pas compétent pour effacer le taj, la demande doit être faite au procureur directement

Dia le délai de conservation des données au taj pour les délits routiers est de 5 ans (délai raccourci) , en théorie il ne devrait plus apparaître?

Dia · Answer

Lidup j'ai cru comprendre que les délais de conservations du TAJ son de 5ans mais que pour les mineurs... de toute façon pour moi c'est trop tard j'ai déjà enclencher le processus de recrutement j'en ai eu marre d'attendre que le proc réponde en plus GAV j'atteins bientôt la limite d'âge... donc ça passe ou ça casse au moins j'aurais essayer

Lidup · Answer

5 ans pour les mineurs effectivement mais pour les majeurs il existe 3 durées de conservation:

Cas général : 20 ans
Crimes graves (meurtre, prise d'otage,...) 40 ans
Délits mineurs et délits routiers: 5 ans

Donc normalement il te suffit de faire une demande d'effacement et le procureur n'aura même pas le choix, il devra faire effacer ta fiche

Pa2bol34 · Answer

Toute manière tes encore jeune mec, si ca marche pas, une fois le taj effacé intègre la réserve et passe le concours sog pépère

Dia · Answer

Oui mais le truc c'est que: si tu es recalé à l'enquête de moralité à mon avis c'est définitif même si tu reviens avec le TAJ effacé, le premier refus sera forcément marquer au fer rouge... :/ c'est logique

Lidup · Answer

En effet, c'est pour cela que j'ai un doute pour Pa2bol34, si il a été recalé 3 fois il va rester des traces, les enquêtes de moralité restent
De même qu'à moins de déménager l'enquête sera toujours effectuée par la même brigade, et donc à mon avis ça restera dans la mémoire de l'enquêteur

Maintenant, et c'est un point important, le refus est susceptible d'une procédure auprès du TA, où l'administration devra prouver que les mentions au taj ne sont pas compatibles avec l'emploi visé, en l'espèce il n'y aura plus de trace sur le taj donc logiquement le juge devra prononcer une annulation du refus

Dia · Answer

Lidup tu es sur que c'est la brigade ou on habite qui est charger de l'enquête de moralité ? Je croyais que ça se décidait plus tôt au niveau de la direction générale de la gendarmerie

Lidup · Answer

Non c'est bien la brigade qui s'en charge, ou le commissariat pour ceux qui habitent en ville En effet ce sont ceux qui te connaissent le mieux, ils savent si tu es connu localement

Dia · Answer

C'est pour ça que dans les feuilles de renseignement préalable aux inscriptions ils demandent de renseigner les 5 dernières adresse... On verra bien... dans tout les cas je vous tiens au jus

Lidup · Answer

Bien sûr, la BDRIJ contacte les différentes brigades des lieux de résidence pour savoir si tu as fait parler de toi Tiens nous au courant oui, ca peut être intéressant

Pa2bol34 · Answer

Le paradoxe c'est que c'est plus facile d'intégrer sog ou gpx que gav ou ads pourquoi ? Parce que gpx et sog se font par concours et que si l'interéssé est refusé et qu'ils se rendent compte que tous les fichiers sont vierges car effacés vu que c'est un concours ils ont pas le droit de discriminer le candidat car recevable dans les critères de sélection et en cas de refus par l'enquête le candidat peut attaquer en justice l'auteur de la décision, et en effet pour ads et gav se sont pas vraiment des concours mais plutôt des recrutements ils ont aucun compte à rendre. Par ailleurs ads et gav sont facile à licencier tandis que gpx ou sog dés l'école sont comme si ils étaient en service actif

Dia · Answer

Salut tout le monde! Alors accrochez-vous bien! j'ai eu un retour concernant la demande d'effacement de mon TAJ... on marche sur la tête... voici les réquisitions du procureur général: apposé une mention qui rend le TAJ inconsultable lors d'une enquête administrative... franchement comment peut-on nous prendre autant pour des billes?? Je savais pas qu'il y avait au TAJ plusieurs niveaux de consultation... moi je pense que c'est du bluff... mon avocat et moi allons contester cette décision auprès du président de la chambre d'instruction et demander l'effacement tout court... même si dans mon cas, ça ne change pas grand chose car comme évoqué plus haut j'ai déjà entamé la sélection GAV et j'en ai déjà parler au recruteur... reste plus qu'à croiser les doigts

Lidup · Answer

C'est exactement ce que j'ai eu, c'est pourquoi je trouve bizarre l'effacement en 3 jours de Pa2bol34...

En effet il y a deux niveaux de consultation, un pour les enquêtes administratives et un pour les enquêtes judiciaires, mais on ne sait pas vraiment ce qu'on peut consulter en mode administratif
Soit on ne voit rien soit on voit la qualification mais on ne peut pas accéder au contenu du dossier, je ne sais pas
De même selon la cnil certains enquêteurs utilisent le mode judiciaire au lieu du mode administratif

L'astuce c'est que si tu es refusé alors même qu'il y a une mention interdisant l utilisation en cas d enquete de moralité tu peux attaquer la décision au tribunal administratif puisque ils n'ont pas le droit de se servir de ces données pour te refuser l'agrément
Alors que si il n'y a pas de mention tu ne pourras pas t opposer a leur decision

En effet il faut aller au bout et demander l'effacement aupres du president de la chambre de l'instruction du TGI, mais sache que c'est long, 6 mois minimum selon mon avocat

Dia · Answer

Jai attendu pendant plus d'un an pour ça... j'ai vraiment les boules... donc là on est reparti pour 6mois ? Mon avocat m'a dis que ça devrait être plus rapide...
C'est à ce demander si la procédure d'effacement TAJ existe vraiment... ça a l'air vraiment compliqué... merci pour ces explications LIDUP. En effet, ils n'effacent pas comme ça c'est vraiment compliqué... en plus si tu me dis que les recruteurs chargés de l'enquête de moralité peuvent choisir la version qu'ils veulent (administrative ou judiciaire) ça sert à rien... pour moi ou il efface ou il l'efface pas... c'est à dormir debout cette histoire mention inconsultable... en plus c'est régit par aucun texte de loi "à ma connaissance"... (je me trompe peut-être... ) c'est bancale tout ça...

Dia · Answer

Tu as pu obtenir l'effacement complet Lidup??

Lidup · Answer

Et encore le TAJ est la partie émergée de l'iceberg, il y a plein de fichiers dont on a même pas connaissance

Tout ca est très opaque, il n'y a à vrai dire aucun contre pouvoir, seule la CNIL peut contrôler le TAJ mais son avis est uniquement consultatif

La procédure existe mais rien n'oblige le procureur ou le president de la chambre de l'instruction à accéder à la demande, c'est à leur bon vouloir
Mon avocat m'a quand même dit que le president de la chambre de l'instruction était plus enclin à effacer le TAJ que le procureur donc il ne faut pas lacher

Et non, je n'ai pas obtenu l'effacement. J'ai eu comme toi la mention et j'ai fait la demande au président de la chambre de l'instruction. Je suis en attente de la réponse
En attendant je passe le concours SOG le 24 septembre, j'espère déjà le réussir et ensuite que ce soit effacé pour l'enquête de moralité

Dia · Answer

Mon avocat m'a dis exactement la même chose... le président de le chambre d'instruction serait plus souple que le procureur général... nous verrons bien

Pa2bol34 · Answer

Par contre il y' a 2 taj! Le taj de la pn et le taj de la gn! Le taj est en 2 parties

Ads 93 · Answer

Bjr La police regarde uniquement le b2 et le taj si les deux sont vierges tu ne crains rien. Bon courage

tish · Answer

Ils m'ont fait un taj et faed pour delit de filouterie alors que j'avais l'argent mais ya eu un soucis avec des hotes chez qui je louais .Y'a aussi eu violences légères car j'ai mis un coup de pied dans les parties intimes du ga (hote) car il s'approchait de ma mere( qui est arriver par la suite ) , et devant les flics qui ne fesaient rien.De plus ils ont porter atteinte a ma vie privé (c'est parti de là), et m'ont aggresser moralement et physiquement et expedier de la chambre d'hote avec toutes mes valises et m'ont insulter.C'est pour ça que je voulais pas régler.Ils ont porter plainte d'abord et moi par la suite et on m'a convoquer pour audition libre et voilà.Alors que j'y suis aller et ai regler par la suite apres leur fichiers qu'ils m'ont fait , et ils ont aussi retirer leur plainte et moi de même et ça a été classé sans suites..Je suis pas aller au tribunal et pas eu de condamnations .Donc , mon b2 est vierge malgrès un fichier taj et faed?Je n'ai pas de casier judiciaire et n'ai jamais eu à faire avec la justice

lorenzo2bastia · Answer

Je souhaite passer le concours de gendarme adjoint volontaire suite à une carte bancaire trouve au sol je suis passé devant le magistrat qui a dis de faire un stage de sensibilisation est ce que cela va poser problème pour mon concours

Popo · Answer

J'ai passé toute les épreuves du concours ADS mais après l'enquête de moralité j'ai reçu une lettre recommandée m'expliquent que ma candidature était défavorable car mon copain avait eu un cursi de 1ans à c'est 18ans. Moi je n'ai jamais eu de problème avec la justice. Pensé vous que ça peut ruiner mes chances de rentrer un jour dans la police? J'ai 10 jours pour leur envoyer une lettre

Ads59 · Answer

Oui ça va passer , ce n'est pas vous mais votre copain , stipuler le dans votre lettre et ça va passer . Cordialement

Liloz13 · Answer

Je poste un message car j'aurais eu besoin d'une information s'il vous plaît.  J'ai 22 ans et suis étudiant. J'ai toujours été attiré par les métiers d'utilité publique et je suis au fil du temps de plus en plus ennuyé par mes études et par ma vie future qui semble m'être réservée.  Je réfléchi donc à tenter un concour de gendarmerie ou militaire. Seulement, il m'est arrivé cette dernière année de consommer occasionnellement du canabis et j'ai été verbalisé pour ce motif à deux reprises par les forces de l'ordre.  C'est sûrement ma plus grosse erreur de jeunesse car je suis quelqu'un de sage et respectueux, et je vous avoue que je suis inquiet à l'idée de ne peut être plus pouvoir exercer l'un de ces métiers.  Pensez-vous qu'il m'est toujours possible de m'engager dans l'une de ses deux branches ?  Deuxièmement, pensez-vous qu'il m'est envisageable de tenter un concours de sous-officier ? Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée

Ads59 · Answer

Le plus embêtant dans tout ça, c'est que vous avez récédivé. Maintenant à vous de vous justifier correctement, c'est pas un meurtre ou autre ! Je vous conseille de faire un test sanguin régulier et vous soigner comme ça quand vous serez convoqué, vous pourrez prouver votre bonne foi. Cordialement

Liloz13 · Answer

Je vous remercie pour votre retour, il est vrai que le fait que ça soit arrivé 2 fois ne doit pas plaider en ma faveur.  C'est une bonne idée, j'ai arrêté cela il y a quelque mois et j'ai un peu de temps devant moi car il me reste entre 6 à 30 mois d'étude en fonction de ce que je décide. Si je choisi cette voie, je me ferais tester juste avant la convocation.  Encore merci pour votre conseil. Cordialement

iris45078 · Answer

Je suis fonctionnaire de catégorie A, bientôt à la retraite et dans quelque temps, j'aimerais être avocat (soit via l'art. 98.4, sinon tentatives CRFPA). Mon épine dans le pied est la suivante : En 2009, suite à une soirée arrosée qui a mal tournée, la police est intervenue et j'ai été condamné pour outrage et menaces de mort réitérées. J'ai fait l'objet d'une amende correctionnelle. Le magistrat m'a proposé la non inscription au B2. Dans la mesure où j'ai un TAJ (ex STIC), que je suis également fiché pour ces mêmes infractions au FNAEG et que le B1 est consultable par le Parquet lors de la séance de prestation de serment à la Cour d'Appel, me reste t-il des chances d'accéder à cette magnifique profession? Je vous remercie par avance de l'éclairage que vous voudrez bien m'apporter. Bien cordialement

Ads59 · Answer

Non car même avec un suppression du TAJ et du B2, vous resterez dans le B1 (Non effaçable car pas entre 18 et 21 ans) Cordialement

iris45078 · Answer

Je vous remercie de votre réponse. Donc si je comprends bien, je serai écarté

iris45078 · Answer

Cela est-il définitif ou une réhabilitation est-elle possible? D'avance merci. Cordialement

Ads59 · Answer

Je vais être franc avec vous, oui cela est possible la suppression du TAJ et B2 mais le B1 non car pour être réhabiliter du B1 faut avoir été condamné en 18 et 21 ans uniquement, après la suppression n'est pas possible. Après faut se dire que votre bêtise date de 2009 donc ancienne mais le soucis c'est qu'elle sera grave pour l'agent qui va effectuer votre enquête car pour lui cela voudra dire que vous n'êtes peut-être pas capable de calmer votre colère. Moi je serais vous, essayer car cela peut passer car si pour les enquêtes administratives pour avocat, je ne pense pas qu'elles sont poussées (juste consultations des fichiers de police) J'espère vous avoir aider, on a tous besoin d'une 2ème chance. Cordialement

iris45078 · Answer

Cette colère était un incident isolé, un accident. Oui, je vous remercie. Cordialement

Ads59 · Answer

J'ai peur que votre enquête de moralité ne passe pas car certes vous n'avez pas de casier mais vous êtes au TAJ et l'affaire est trop récente pour être oublié. Essayer de tenter, qui ne tente rien n'a rien. Bon courage

Francais59 · Answer

Merci de ta réponse  Même si c'était en 2015, ils ne peuvent être indulgents ?

Ads59 · Answer

Cela dépend de l'agent qui va enquêter sur vous.

Vous avez des agents qui vont consulter le TAJ et si positif, avis négatif directement, d'autres vont creuser et vous pourrez vous expliquer.

Dans tout les cas, les enquêteurs ne peuvent pas se baser uniquement sur le TAJ pour leurs avis (en théorie)

Bon courage.

Francais59 · Answer

Ads59, je vous remercie pour vos éclaircissements. Vraiment un gros merci. Puis-je rester en contact avec vous afin de vous donner des nouvelles me concernant, dans le but de vous apporter des informations pour par la suite aider des personnes dans le même cas que moi (ou approximatif) ?

Merci ...

Ads59 · Answer

Pas de soucis, tenez-moi au courant. Bon courage

Rym · Answer

Moi jai 34 ans aujourdhui et quand javais 18ans je les suis retrouver dans une salle affaire !! Javais était détenue le temps de 48h ... perquisition à la maison ect... et en 2020 je suis allé au tribunal pour réclamer mon B1/B2/B3 il autorise pas de récupérer le bulletin !! Mai il tautorise à jeter un il dessu mai pour cela il faut prendre rdv &#128540; et pour la conclusion de mon texte ... mai 3 bulletin était vide ? De ne vous métais pas la pression pour rien &#128521;&#128521

Ads59 · Answer

Rym, Certes vos bulletins sont vides mais pas le TAJ (qui lui est différent du casier judiciaire.) Cordialement

Rym · Answer

Oui surment !! Mai sur les 3bulletin était vide !! Moi sa doit être sûrement écrit quelques par dans un commissariat !!! Mai pas sur les bulletins ? Ces juste pour vous dire de nébuleux pas trop stressé au sujet des bulletin .... je pense que seule les délit plus grave san dans les bulletins tél que ( viole / pedophyle/ meurtrier / et trafique international ?) je pense que sur les bulletins ya que des gens quand fait de lan prison &#129335;&#127995;&#8205;&#9792;&#65039; Donc si ce nai quun petit délit !! Te prend pas la tête tu nai sur aucun des bulletin &#128521

Ads59 · Answer

Heu non, tu franchies la porte d'un commissariat pour X raison, tu es inscrit dans le TAJ, canonge, FNAEG, etc... (si délit) Ensuite l'enquête dépendra de l'enquêteur, du délit et si le délit est récent ou pas, pleins de choses sont à voir lors d'une enquête de moralité. Bon courage

Lidup · Answer

Comme vous le savez déjà j'ai fait effacer mon TAJ pour entrer dans la gendarmerie, j'ai donc pu passer le concours, j'ai fait 8 mois d'école et je prend mes fonctions en brigade lundi

Donc tout est possible, si votre délit est mineur et que vous êtes patients faites effacer votre TAJ !!

Ads59 · Answer

Félicitations Lidup, Ne jamais baisser les bras

Nico · Answer

Je suis perdu suis admis PN j attend convocation pour enquête moralité depuis 3 semaines .sachant d autres ont reçu été a l enquête de moralité .j ai un taj pour violence agravee ...mais casier judiciaire vierge ...que pensez vous!? Merci

Ads59 · Answer

TAJ , l'agent le verra donc tu vas avoir un refus et tu devras t'expliquer !  Même sans casier, tu peux être refusé.  Bon courage

Nico · Answer

Merci pour votre réponse
J ai envoyé pour effacement taj
P être je ne serai jamais convoqué pour m expliquer est ce ça vaut le coup de retenter en effaçant mon taj cordialement ou ça serai difficile puisque ils garderont mon dossier suis perdu.merci

Docteur76 · Answer

Je souhaite passer le concour de gardien de la paix et j'ai été contrôler il y a 1 an environ pour consommation illicite de stupéfiant. J'ai reçus une amende de 200 euros. J'ai effectuer la demande d'effacement au taj au procureur de la république mais la procédure est assez longue (6Mois). Etant donné que c'est la première fois que je suis connu des services ce police et que mon casier judiciaire est vierge je souhaiterais savoir si cela peut constituer un blocage pour le concours de gardien de la paix ? Merci

Ads59 · Answer

Vous avez eu une inscription sur votre casier judiciaire ? Après il suffira de vous expliquer, l'agent en charge de votre enquête validera ou pas votre entrée en école. Bon courage

Nico · Answer

A mon avis avec un casier judiciaire pas la peine ils vous donne même pas.l.occasion.de s exprimer ..moi une bagarre sans casier judiciaire .un mois que.j attend l.enquete moralité .a mon avis ils refusent et cherchent même pas a comprendre dégouté

Docteur76 · Answer

Ads59 Je n'ai pas d'inscription au casier judiciaire. Je viens de recevoir un courrier du tribunal m'informant que la mention au taj sera maintenue mais qu'il y aura une mention faisant obstacle à sa consultation lors d'enquête administrative. Est-ce que lors de l'enquête de moralité l'agent sera au courant de cette mention ?

Nico · Answer

Non il ne le verra mais mais si.il a des doutes en les appelant il peut le savoir bonne chance à vous

Nico · Answer

Félicitations à vous  Un renseignement svp est ce que on peut retenter un concours nsi ya refus pour un taj? Sachant que le taj sera efface cordialement

Ads59 · Answer

Oui l'agent le verra si il consulté en mode judiciaire (chose souvent utilisé) Concernant repasser un concours sur un motif au TAJ , vous serez inscrit pendant 5 ans de la décision de l'enquête de moralité dans un fichier des RG. Cordialement

Nico · Answer

Merci pour le moment j'attend j' ai passe v.medica il ya presque un mois j attend l.enquete de moralité...pour me défendre ..est ce qu ils vont m appeler ? Ça ??? Je suis inscrite refus enquête moralité donc je ne peux retenter aucun concours ni gendarmerie ni police ? Encore merci

Docteur76 · Answer

Si je comprends bien je n'ai aucune chance de passer l'enquête de moralité avec une mention de consommation de stupéfiants dans le taj ?

Ads59 · Answer

Si vous avez une chance , quand vous serez convoqué, ramener un document qui prouve que vous ne fumez plus , à vous de bien vous defendre devant l'agent.  Prouvez que c'était une erreur

Nico · Answer

Ne pas être convoqué à l enquête de moralité ...surtout avec taj veut dire qu on es recalé automatique ? Où malgré le taj ils peuvent ne pas me convoqué ? J aime ce me métier mais pénalisé une erreur un bagarre une fois....on a droit à l erreur
injuste ..

Ads59 · Answer

Après sache que l'agent ne peux pas se baser uniquement sur le TAJ donc au pire , si il se base uniquement dessus , tu vas au tribunal administratif et tu auras gain de cause .

Tu seras convoqué si tu es au TAJ ;-)

Lila · Answer

S je suis entrain deffacer le TAJ avec des mentions étant mineur aujourdhui jai 25 ans je voulais savoir après leffacement je peut intégrer la formation cadet de la république jai aucune inscription dans le B2 ni le B3 et jai jaimais était condamné

Lila · Answer

S pour le taff sa prend combien temps un peut près

Baba · Answer

Lidup , Votre persévérance et votre histoire m'interpelle car elle semble similaire à la mienne.  Afin de me rassurrer, avez vous du temps à m'accoder pour répondre mes intérrogations concernant la requête en effacement des mentions TAJ ?  Bien à vous

Lenaben77 · Answer

Jai passé le concours pour les cadets de la République, tout cest bien passé pour moi jai réussi tout les épreuves et apte à la visite médical. Jai dû par la suite passer une enquête de moralité, 1 semaine je reçois un courrier comme quoi je suis défavorable à lenquête de moralité, je nai aucun casier judiciaire mais mon frère oui, jai appelé le commissariat à fin davoir plus de réponse et ma répondu que cest du à ma famille. Je peux faire re court mais jaimerai savoir à qui je dois madresser et quoi écrire. Merci Pour le temps que vous maccorderai

Lola · Answer

Ma cousine et comisaire pourtant tout ces frere son incarcérer mais je croit c du au piston

Cadet59 · Answer

Mais le soucie cest quon pas sûr dêtre reçu pour sexpliquer parfois certains reçoivent directement la décision par lettre

Cadets5973 · Answer

Moi j ai était convoqué la semaine dernière pour l enquêtes de moralité

Cadets5973 · Answer

Ah je peut pas la mettre sur le forum mon adresse mail

Cadets5973 · Answer

Mais sinon je croit que la visite je l ai passée le 2 juin

Cadet59 · Answer

Pas de soucis en espérant se voir à la rentrée alors

Cadet59 · Answer

Tavais une mention sur le taj toi ? Ou un truc mauvais pour lenquête de moralité ?

Cadets5973 · Answer

Non tout était vierges mais ce n est pas normal que tu n à pas encore était convoqué le monsieur m'a dit qui devait tout envoyer avant juillet ta visite médicale c était quand

Cadets5973 · Answer

Il sont peut être en retard est tu n est pas obligé d être convoqué pour l enquête de moralité mais de toutes manière dans tout les cas tu peut contester la décisions

Cadet59 · Answer

Je verrai bien de toute façon

Lenaben77 · Answer

Je sais pas quoi faire et surtout a qui madresser pour faire re court si quelquun cest merci

Cadets5973 · Answer

Essaye de voir avec la préfecture de police ou le tribunal administratif

Nico · Answer

Suite à un refus d agrément qqu pourra m aider pour écrire un recours auprès du préfet merci

.. · Answer

Pourquoi ta était refusé

Nico · Answer

Excuse moi je viens de voir le message ..j ai reçu un message pour exprimer une affaire de bagarre quand j étais jeune...en bref écrire un courrier pour me défendre je me demande si souvent accepte.iu refuse malgré le courrier

Ads59 · Answer

Pour une bagarre, rien de bien méchant, à vous de le convaincre ! Cordialement

Nico · Answer

Bagarre c est de la violence pour eux ..pensez vous qu ils.accepte.mon acte si je.m explique....on m a dit que c est rare qu ils accepté l.agrement après un refus le recours est presque jamais accepté est ce vrai ?merci

Ads59 · Answer

Non, si vous arrivez à le convaincre, il acceptera, si vous avez des pièces justificatives, c'est un plus, genre contrat de travail, etc ... à vous de montrer votre bonne reinsertion.  Cordialement

Nico · Answer

En cas si refus d agrément prendre un avocat ça peut aider ou plutôt le contraire ? Merci

Cadets5973 · Answer

Alors ta était convoqué ?

Police · Answer

Ducoup comment a tu fait?? Lenaben77

Enzo · Answer

Salut  Javais des petits questions je me suis inscrit au concours PA anciennement ads jai effacé mes mentions qui était inscrit sur le b2 et rien dans le b1 ny b3 ma question est à lenquête de moralité si ont me demande si je suis connu des services de police quoi répondre ?  ( mes conneries ont été faites avant 2016 ) contrôle judiciaire et quels petit surcis avec mise a lépreuve tu cest tout dit moi ce que tu en pense merci davance

Rudy · Answer

Jai été admis au concours de PA, jai fais mon enquête de moralité, mais il se trouve que le père du conjoint de ma mère a été en prison pour homicide volontaire. Pensez vous que cela peut mimpacter sachant que ma mère nest pas mariée avec lui et que je nai aucun lien de sang avec lui également? Merci,  Rudy

Ma17 · Answer

Une question moi qui veux être agent de sûreté. Je viens deffacer mon b2 et jai écrit une lettre au procureur pour leffacement du TAJ. Et moi qui es réussi le concours, lenquête administrative et en attente pour la demande de port darmes. Avec cette attente ya til un problème ou rien . Mais 2 fait était détention de stupéfiants et donc récidive avec 7mois de sursis, première date 2018 et 2eme 2021 que dois-je faire

lacuenta13 · Answer

Salut te eu des nouvelle pour ton enquête de moralité

Ma17 · Answer

Salut tout rien ont verra dici cette été. Toi cest pour quoi ?

lacuenta13 · Answer

Moi j'ai reçu le courrier pour le recours gracieux il ya 10 jours je sais toujours pas quoi mettre mais l'idé pas me viendra

Maxou · Answer

Jai une question, jaimerai passer le concours de adjoint de sécurité, mes jai us une simple plainte pour abus de confiance, et cest tous , ça pas été plus loin , es que sa risque de bloquer pour ma candidature ??

Lulu75 · Answer

Alors , lenquête ça a donner quoi ?

lacuenta13 · Answer

Salut pour ma part c'est pas passer

Lulu75 · Answer

Merde , tu avais de gros antécédents judiciaires sans indiscrétion ? Parce que jai pas envie de perdre mon temps pour quau final il me refuse

Ma17 · Answer

Salut les Ga moi ma demande de port darmes est toujours en attente depuis décembre est-ce normal ? Alors tout ta étais effacer b2 et mention sur le taj

Ma17 · Answer

Tu attends quoi

Anonyme1 · Answer

Bordel mais on en lit des bêtises ici ...

Il est tout à fait POSSIBLE de devenir ADS/ GA/ GPX même avec un TAJ puisque j'ai été inscrit au TAJ pour des faits datant de 2011.
- ADS( PA ) depuis 2018.
- GPX depuis 2023.

Requête en effacement TAJ effectuée le 3 février 2024, reçue le 5 février 2024, accord reçue le 8 février 2024 ( preuve par courrier que je conserve. )

Le TAJ a été effacé 6 mois plus tard.
Concernant le B1, il n'est pas et n'a jamais été consulté lors d'une enquete administrative d'une enquête administrative, n'importe quoi ...

Quant au brigadier Gersois, nous sommes en 2024, bientôt 2025, il faut revoir la définition du discernement car même si vos réponses datent d'il y a 5 ans, une personne ayant été condamnée pour des faits autres que criminel a tout à fait le droit à une seconde chance.
" RG décisionnaire " j'aurais tout entendu .... faut savoir que c'est la commission d'agrément préfectoral siégeant au SGAMI qui donne son accord, pas un enquêteur qui lui, emet un avis.

Liam2109 · Answer

Jaimerai passer les concours de policier adjoint ou celui dagent de constatation des Douanes, mais malheureusement une plainte a été déposée contre moi il y a un mois.  Jai fais une connerie et jai reconnu les fait, ce qui a été classé sans suite.  La policière qui ma entendu ma indiqué que ça se ne figurerai pas dans mon casier judiciaire mais que je serai fiché au TAJ. Je lui ai posé la question si ça pourrai bloquer ma candidature et elle ma répondu que non.  Mais à ce que je lis, une inscription au TAJ= refus.  Javais 21 ans lors des fait et je nétais pas connu avant ça. Dois-je attendre 5 ans avant quil soit effacer ? Dois-je dors et déjà entamé une demande pour effacer mon TAJ ?  Jai mit du temps à trouver ma voie et cest mon rêves de rentrer dans les forces de lordre mais jai peur que je ne puisse jamais à cause de ça

Anonyme1 · Answer

Classement sans suite > Mention apposé sur le TAJ, c'est-à-dire qu'elle n'est plus consultable lors d'une enquête administrative. Puis pour si peu, ça ne coince probablement pas

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