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Interprétation du droit de garde
Sujet initié par nine, il y a 8 ans - 6112 vues

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Bonjour,je viens vers vous car je n ai pas ls moyens de saisir le tribunal.la garde de ma fille à été jugé comme suit:
-2 week end par mois hors vacances scolaiers(pas 1 we sur 2 car monsieur est pompier et ses we travaillés sont pas réguliers)
-la moitié des vacances scolaires
jusque là c est plutot classique,l année dernière monsieur à demandé 3we par mois et moitié des vacances chose que le tribunal a refusé estimant que l autre parent donc moi avait le droit de passer du temps de loisir avec l enfant.Malgré la lettre de mon avocate ,monsieur cumule le tout c'est à dire qu un mois où il y a des vacances scolaires,ce dernier prends 2 we et la moitité des vacances donc il ne me reste plus qu un seul we avec ma fille,celui des vacances sur tout le mois.
son interprétation est elle juste,je pense que non????
j'spere avoir été clair.merci de m aider.

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Bonjour,

Son interprétation est erronée. Il faut comprendre 1 week end sur 2 hors période de vacances. Pendant les vacances le droit de visite les week ends ne s'appliquent pas.
Donc pendant votre semaine de vacances l'enfant reste avec vous les week ends.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
nine
Merci d avoir répondu,j ai bien compris qu il a tort d interpréter le jugement comme cela(il aurait été ecrit un we sur 2 hors période scolaires je n aurais pas de problème),mais je n arrive pas à lui faire entendre raison car Monsieu restime qu il a le droit à 2 we par mois hors période scolaire(comme c est écrit dans le jugement) donc par exemple il prends deux we au mois de fevrier de cette année(le 1er et le 2eme),apres il prend sa semaine de vacances scolaires avec le week end ce qui est normal(donc le 3eme we) et moi je me retrouve qu avec ma semaine de vacance et le week end qui va avec et aucun we hors période scolaire,alors qui si lui à le droit à deux we hors période moi aussi!non???En fait il joue sur les mots
Donc ce qui va se passer cette année c'est que chaque mois il va prendre deux we +la moitié des vacances donc trois we à chaque fois(car les vacances sont à cheval tous les mois.) et moi je n aurai que le moitité des vacances.
MOon avocate lui avait fait une lettre comme quoi on ne cumule pas tout et si la cour avait décidé de l interpréter ainsi ,il l aurait notifié hors ce n 'est pas le cas,la preuve en est que lorsqu il a demandé 3 we par mois et la moitié des vacances ça lui a été refusé car j ai aussi le droit de passer des we avec ma fille.
Je ne sais plus quoi faire et ne peux plus payer un avocat.
il y a 8 ans
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