Sujet (Cloturé) initié par Ait.sek, il y a 7 ans - 5901 vues
Bonjour,
Je suis une Algérienne, j'ai acquis la nationalité française (descendant de parents français) J'ai fais ma demande de nationalité au prés du Tribunal de Grande Instance de Paris pour moi et mes deux enfants. le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu ma nationalité française, de même que celle de mon fils. Toutefois, le Tribunal n'a pas reconnu la nationalité de ma fille. Le motif principal en est que l'acte de naissance de ma fille , tel qu'issu de la levée d'acte effectuée par le Consul général de France à Alger, révèle que ledit acte a été dressé le 20 décembre 2006 pour une naissance établie au 11 décembre 2006, soit un acte de naissance dressé 09 jours après la naissance, en contradiction avec l'article 61 de l'ordonnance N°70-20 du 19 février 1970.
Je sais pas quel procédure entamer pour prouver la nationalité de ma fille est ce que je pourai emmener ma fille avec moi en etant son tuteur légale avant de prouver sa nationalité ?
merci d'avance pour toute vos réponse et votre aide.
Vous pouvez contestez cette décision devant le tribunal de grande de Paris. Pour voyager avec votre fille, il faut demander un document de circulation pour étranger mineur à la préfecture de votre lieu de résidence.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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