Légal de louer une chambre de 8,3 m2 en colocation ?
Sujet (Cloturé) initié par Cordy, il y a 7 ans - 8515 vues
Bonjour,
Je me renseigne au sujet de la colocation et j'ai donc commencé à étudier la loi Alur. Je me pose la question suivante : une pièce de 8.3m2 peut-elle être louée, si elle se trouve dans un logement complet, tout équipé, de 68m2 ? Sachant que si c'était possible, il y aurait 3 personnes qui se partageraient ces 68m2.
Est-ce que l'on regarde la surface totale du logement pour chacun (soit ici presque 23m2/personne) ou juste la taille des chambres ?
Tout dépend ce qui est loué : - si le logement complet est partagé entre 3 colocataires, cela ne pose pas de difficulté, mais le bail devra alors porter sur le logement en totalité qui sera occupé comme bon il semblera par les colocataires, ce qui ne semble pas être vraiment le cas en l'espèce - si c'est une location de chambre chez l'habitant - et non une colocation - la surface de la chambre ne doit pas être inférieure à 9 m² (Carrez) , être équipée d'une fenêtre ect... même si l'accès aux parties commune est inclus.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.