Exemple (avec le barème de la gazette du palais de 2016 au taux de 1,04%):
La Gazette du Palais a le plaisir de présenter ci-dessous en accès libre le barème 2016 de capitalisation des rentes des victimes, dont le taux de capitalisation qui prend en compte l’inflation est fixé à 1,04 %.
Pour un homme de 40 ans au jour de la décision ayant déjà acheté un matériel devant être
remplacé tous les 5 ans et coûtant 200 € remboursés par l’organisme social à hauteur de
50 € :
Le préjudice initial de la victime est de 200 € sur lequel le tiers payeur aura un recours
subrogatoire éventuel pour 50 €.
Le préjudice à venir sera annualisé : 200 € tous les 5 ans représente une dépense annuelle de
40 € ;
Ce préjudice est ensuite capitalisé : 40 € X 30,028 (prix d’1 € de rente viagère pour un
homme de 40 ans) = 1.201,12 €, sur lequel l’organisme social aura un recours subrogatoire
éventuel pour 300,28 € (10 € X 30,02
.
Si je prends mon exemple :
Pour un homme de 23 ans au jour de la décision
Matériel devant être changé chaque année : 98€
Ensuite je me reporte à la valeur 98€ x 40,886 = 4006€