J'ai été contrôlé avec 0.48 mg/l d'air expiré. J'ai obtenu, suite à la convocation à la gendarmerie, une procédure de composition pénale en juin prochain.
Le gendarme qui me la remise a été très rassurant en me disant que je n'aurai que des travaux d'intérêts généraux, peut-être une amende mais pas de casier judiciaire. Est-ce qu'une telle clémence est possible ou ai-je eu affaire un gendarme désinformé ?
Est-il conseillé d'être représenté à la composition pénal par un avocat, malgré qu'il soit mentionné dans les "Modalités de proposition et d'acceptation des mesures" que j'ai un délai de 10 jours pour accepter ou refuser la peine ?
La composition pénale est une mesure alternative au procès et permet de vous en sortir avec de "petites sanctions" (amende, petits travaux, etc.); la clémence, comme vous l'appelez, existe bien en pénal. Notez toutefois que les compositions pénales exécutées restent inscrites au bulletin n°1 du casier judiciaire.
La présence d'un avocat vous permettrait de comprendre la teneur de la proposition qui vous sera faite car il sera plus à même de l'apprécier au regard de son expérience.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
L'avocat n'a pas besoin d'être présent le jour de votre composition pénale si vous l'acceptez, la peine proposée n'étant en principe pas négociable.
Néanmoins, l'avocat a plusieurs rôles à jouer avant que la signature de cette composition n'intervienne :
- L'avocat consulte préalablement votre dossier pénal afin de vérifier que l'infraction est bien caractérisée, que votre culpabilité est bien établie et qu'il n'existe pas de vice de forme. - Il se renseigne sur la proposition de peine qui va vous être faite et, - Il peut ainsi vous conseiller d'accepter ou de refuser la mesure de composition pénale.
S'agissant de l'absence de mention sur le casier judiciaire, en effet, la mesure de composition pénale n'est pas mentionnée sur les casiers B2 et B3. Elle ne figurera ainsi que sur le B1, seulement accessible aux magistrats.
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