Merci, vous avez répondu à ma question . bien cordialement,juste une question maître le juge peut-il refuser le transfère de résidence dans mon cas et mettre une enquête sociale en place avant de prendre une decision sachant que le jugement de fond est au mois de mars?
il y a 8 ans
Oui, le Juge pourra mettre en oeuvre toutes les mesures qu'il estimera nécessaires.
il y a 8 ans
Très bien merci pour vos réponses bien cordialement
il y a 8 ans