Vente immobilière: asignation de liberer les lieux sans acte de vente officiel

Sujet initié par ARX, il y a 8 ans - 3645 vues

Bonjour,

Ma mère ma sœur et moi même disposons a la suite du décès de mon père un bien immobilier.
Il y a environ 10 ans 2 acheteurs potentiel A et B proposaient d’acheter ce bien. A chaque fois nous avons cordialement refusé leurs offre, nous n’étions sentimentalement pas prêt.
Aujourd'hui nous somme disposés à vendre, cependant il s'avère que la Sté B semble être prioritaire car elle se serait portée acquéreur en premier (courrier daté a l'appuis).
La Sté A a fait une offre.......puis la la Sté B a fait une offre plus avantageuse...et pour finir la Sté A a fait un autre offre a hauter de la Sté B.
Nous somme donc confronté a un choix. En tout état de cause 'au regard de la priorité nous avons choisi l Sté B avec laquelle nous avons signée un engagement de vente.
à noté que tous les documents officiels d'offres chiffrée, courrier, etc... sont passés par un notaire qui est en charge du dossier.

Par correction nous avons informé verbalement a la Sté A que nous ne donnerons pas suite a leur offre.

Aujourd'hui la Sté A prêtent avoir en sa possession une promesse de vente, elle nous assigne a comparaitre en justisse, nous demande des domages et interet a hauteur de 20000 € et 1500 € par jour de retard pour liberer les lieux....

1) il n y a jamais eu de document signé avec la Sté A indiquant un quelconque intention d'accepter leur offre.
2) Comment peuvent ils demander de libérer les lieux, il n'y a pas d'acte de vente...
3)Dans l"acte d'assignation il est stipulé 3 pièces:
-les dommages et intérêt,
-les pénalités de retard,
- la 3 eme pièce qui (le pense) est censé être l'acte de vente n'est pas au dossier...

Ce qui m’inquiète dan cette affaire, c'est que si la Sté A porte plainte c'est qu'elle a des arguments solides a présenter à la justice, et qu'elle ne prendrai pas le risque de faire un faux.... Car si c'est seulement pour retarder la vente avec la Sté B, cela relevé de l'intimidation...

Seul ma mère et ma sœur ont reçu les papiers d'assignation, étant géographiquement éloigné de l'affaire je recevrai sans doute les papiers officiel aujourd'hui

e n bref nous disposons d'un bien que l'on ne peut pas vendre à qui on veut... quand on veut..... au prix qu'on veut...

Merci de vos réponses