Restauration rapide : comment obtenir la prime de coupure ?

Question

Je suis salariée a temps partielle de la restauration rapide depuis le 26 janvier 2015 et encore a ce jour.A ce titre je suis régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. Depuis le début de mon contrat je suis amener a travailler en coupure entre mes service du midi et du soir en moyenne 3 fois par semaine sans dépasser 4 coupure maximum. J'ai appris il y a peu lexistence d'une prime dite de coupure qui concernerait les salariée en temps partielle de la restauration rapide il et dit que chaque interruption de plus de 2 heures il est versé au salarié une prime équivalant à 70 % du minimum garanti sans pouvoir être inférieure à 3  euros.  Je n'ai jamais bénéficier d'une quelconque prime en tout cas rien napparais sur mes fiches de paye depuis un peu plus de deux ans maintenant  Je me permet donc de sollicite votre aide sur deux question svp: Tout d'abord dans le cas ou mon employeur aurait "oublier" de me verser une prime a laquelle j'ai droit comment faire pour lui demander régularisation vue que je travaille toujours actuellement en coupure 4 fois par semaine. Concernant les deuxième point pour des raisons que je préféré ne pas évoquer afin de ne pas tout mélanger je suis actuellement dans une situation ou je souffre mentalement et physiquement rien qu'a l'idée d'aller travailler avec mon employeur. Alors ma question est es que "l'oublie" du versement de cette prime peut justifier une prise d'acte toujours dans lhypothèse ou je parvient a démontrer que je devait bénéficier de cela?

Sam Zarouali · Accepted Answer

Effectivement, la convention collective de la restauration rapide prévoit une prime de coupure, comme vous l'avez rappelé. D'après les informations fournies, vous êtes éligible à cette prime. En ce sens, il convient d'écrire à votre employeur, un courrier RAR démontrant que vous avez droit à cette prime et que vous demandez à ce qu'elle vous soit payée. Par ailleurs, concernant la possibilité d'une prise d'acte : avez-vous d'autres éléments à reprocher à votre employeur que le non-paiement de votre prime de coupure ?

pain22 · Answer

Et merci de votre réponse En effet j'ai d'autre grief à l'encontre de mon employeur pour faire court j'ai été embaucher comme livreur pendant un peu plus d'un ans et j'ai exercer des fonctions conventionnelle supérieur a celle indiquer sur mon contrat en loccurrence manager et assistant.On ma remis les clefs du magasin et j'était en responsabilités 2 jour par semaine(formation,vérification caisse clôture ouverture ect) et cela sans aucune modification de mon contrat de travail. Suite a un conflit avec mon employeur j'ai subit une sorte de rétrogradation j'ai été priver de responsabilités et je suis redevenue livreur et les clefs du magasin m'ont été reprise.J'ai rencontrer un inspecteur du travail a ce sujet et finalement mon employeur a reconnue les faits mais les justifie par une formation qui aurait donc durer plus d'un ans et que comme je convenait pas au poste la formation c'et terminer et j'ai retrouver mes ancienne fonctions. L'inspecteur du travail a trancher et va nous envoyer un courrier en demandant une régularisation en me faveur sur la période mais même ça j'ai 'impression que c'est grave et que je pourrais prendre acte Vous en pensez quoi? encore merci

Sam Zarouali · Answer

Tout dépend de quand a eu lieu cette rétrogradation et si vous avez les moyens de prouver tout ce que vous avez mentionné ci-dessus.

Il existe de la jurisprudence selon laquelle la rétrogradation est susceptible de fonder une prise d'acte aux torts de l'employeur, tout comme le non-paiement de primes.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat en droit du travail pour une étude plus approfondie et personnalisée des pièces que vous avez à votre disposition.

pain22 · Answer

Très bien je vais suivre vos conseil  Encore merci

Sam Zarouali · Answer

Je vous en prie, à votre disposition

Pseudonyme83 · Answer

Je viens de lire vos conseils. Je suis dans le même cas, en 1 an et demi de CDI chez McDonald's, je n'ai jamais perçu la prime de coupure alors que 5 fois par semaine, je faisais 12h-14h / 19h-00h  Que dois je faire ?

samir.zarouali · Answer

Selon les éléments que vous avez fourni, il semble que vous êtes éligible au bénéfice de cette prime. ll convient pour vous d'envoyer un courrier RAR argumenté à votre employeur lui expliquant que vous êtes en droit de bénéficier de cette prime et que vous en demandez le paiement. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire assister par un avocat dans cette rédaction. Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée. Bien  Samir Zarouali

Pseudonyme83 · Answer

Est ce payant de demander une aide pour la rédaction de cette lettre ?  Que dois-je écrire ? Comment calculer ce qu'il me doit ?

samir.zarouali · Answer

Tout dépend de l'avocat que vous désignerez. A priori, la rédaction d'une telle lettre ne devrait pas être cher.
Il faut rappeler la date de votre embauche, la convention collective applicable, la disposition de cette même convocation octroyant la prime de coupure, calculer le montant qui vous serait dû en fonction de ce que prévoit la convention collective et en demander le paiement.

Pour clore ce sujet, merci d'indiquer si j'ai résolu votre problème.

pain22 · Answer

Excusez moi mais je doit tout de même vous informer que cette prime s'applique au salariée a temps partielle es votre cas? Si oui ne vous en faite pas trop c'est très simple vous prenez de quoi rédiger une lettre vous rechercher sur notre amie google l'avenant N° 47 modifiant l'avenant 24 de la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988.  Mais en gros la prime ne peut être inférieur a 3 euros par coupure tant que ces dernière sont supérieur. a 2 heures ce qui est votre cas et puis hop que je multiplie moi par exemple c'était 4 coupure par semaine et hop 48 euros minimum en plus qui apparaisse comme par miracle en mars 2017 après que j'ai demander dans une lettre toute simple avec calcul simple a l'appuie et avenant concerner a bénéficier de mes droits Mais j'ai pas eu le rappel parce que ça fait juste deux ans que le mec il me sucre ma prime mais je m'occupe du sujet Alors croie moi ta vraiment pas besoin de l'aide d'un avocat cette argent(si tu et bien a temps partielles)il et a toi alors va le chercher. Et si ta besoin d'aide hésite pas l'avocat ta mis sur e chemin mais ta pas besoin de mettre de l'argent pour écrire une lettre d'une telle simplicités  Par contre te fait d'illusion si tu les obliges a te donner un truck qui voulais surtout pas te donner a mon avis ça va pas leur plaire mais c'et a toi de voir ou t'accepte ou tu te bagarre bye bye

Sam Zarouali · Answer

Oui la prime s'applique aux contrats de travail à temps partiel. N'envoyez ce courrier seulement si c'est votre cas

Pseudonyme83 · Answer

Oui, j'etais bien à temps partiels 24h

pain22 · Answer

Ok et bien go voir les autorités compétente comme ont dit faut pas hésiter et si c'est juste ça que tu réclame tu peut le faire seul sans problème et les autorités compétente=prud homme excuse moi j'écrit très mal si ça te tente j suis avec toi les boss y crois trop on va rien faire mais si tu et partant(e) croie moi en quelque semaine c régler Et la première chose a faire ce de connaitre la prescription donc regarde déjà ça Edit: prescription 3 ans

Pseudonyme83 · Answer

Comment tu t'en es sorti ? Tu as réussi à te faire payer tes indemnités manquantes ?

pain22 · Answer

Non il a juste commencer a me la payer en février 2017 pour le rappel j'ai déposer une requête au prud homme

Mais il ma régulariser j'ai vue apparaître comme par magie une ligne prime de coupure sur ma fiche de paye

après calcul il me doit 638e de prime de coupure

Pseudonyme83 · Answer

Vous avez donc faire une démarche au prudhommes pour ces 638 euros ? Ou en êtes vous ?

pain22 · Answer

J'ai déposer ma requéte hier

J'attend maintenant que le greffe informe mon employeur puis j'enverais toutes les preuves a ma dispositions que je suis et était bien bénéficiaire de cette prime(Contrat,avenant temps partiel,fiche de paye) a mon employeur et j'attend sa réponse si il est pas trop con il va payer sinon ce sera conciliation puis bureau de jugement c'est très long par contre pour diverse raison.

Assez parler de moi et toi tu compte faire quoi?

Pseudonyme83 · Answer

J'ai rendez vous avec un avocat en fin de mois pour commencer les démarches. Connaissant mon ancien patron, je sais que nous ne trouverons pas de terrain d'entente. Le problème c'est que je n'ai plus mes plannings donc je ne sais pas comment prouver que j'y avais le droit ni même le montant qu'il me doit.

Si tu le souhaites, on peut partager nos coordonnées pour que tu m'expliques vraiment ce que tu as dû faire et qu'on suivent nos dossiers ensemble.

Merci beaucoup en tout cas !