Bonjour,
Bonjour,
Je viens de recevoir un pli d'huissier indiquant une future saisie de mon mobilier.
Après contact écrit avec la RAM, il s'agit d'un non paiement de cotisations de 2009/2010 pour un montant de 1500 euros env. Sauf erreur, je n'ai jamais reçu de demande de paiement, ou une quelconque mise en demeure de cet organisme hors mis un commandement de payer le 6 décembre 2016.
Ma question est la suivante : n'y a t-il pas un délai de prescription ? si oui, comment me défendre

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Vous remerciant,
Merci de vos réponses