Sujet initié par Optimiste, il y a 7 ans - 6945 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Est-il courant qu'un juge demande à ce que des frais soient réglés en plus de la PA ? Par exemple les frais de santé non remboursés ? Cela nous semble compliqué puisque mon mari n'aurait pas son avis à donné sur les frais engagés ou non. Ex : Si Madame décide de choisir une paire de lunettes très chère et que la totalité ne soit pas remboursée par la mutuelle. Ou si Mme amène les enfants chez l'ostéo tous les mois.
D'expérience, le juge se contente de fixer le montant de la pension alimentaire. Concernant les autres dépenses (loisirs des enfantś sorties scolaires, habillement, dépenses de santé ) , généralement les parents s'entendent. Cependant, il arrive que le parent qui verse la pension refuse de participer à ces frais. Dans ce cas vous devez être précis dans la demande de pension en exposant au maximum les besoins des enfants afin qu'ils soient pris en compte pour la détermination de la pension. Iĺ ne faut pas oublier que la pension ne concerne pas que les aliments ça compris aussi les autres dépenses c'est d'ailleurs la raison pour laquelle on parle de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Ce terme englobe tous les besoins.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
En fait, mon mari verse déjà une pension qui a été fixé par le juge mais la maman demande, par le biais de son avocat, à ce qu'il paye par moitié les frais suivants :
- Frais médicaux non remboursés - Frais de scolarité - Frais d'activités extra-scolaires - Frais de sorties - Frais de permis B (les enfants sont encore jeunes)
Nous n'avons pas les moyens de verser plus que la pension. Pensez-vous que Mme puisse avoir gain de cause en saisissant le JAF ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.