Quel jugement suivre pour la garde des enfants correctionnel ou jaf?
Sujet (Cloturé) initié par Lilou, il y a 7 ans - 6698 vues
Bonjour,
Ma soeur étant séparé de son conjoint depuis plus 2 ans et ayant subi des violences en présence de ses 3 enfants 2 jugements on été établi. Le correctionnel qui dit que monsieur a interdiction de s'approcher de ma soeur et de ses filles et ni d'entrer en contact par quelque moyen que ce soit. Et le JAF qui dit que monsieur doit venir chercher ses filles le dimanche à 10h chez ma mère et les ramené à 18h.
Quel jugement faut il suivre? En sachant que monsieur pète souvent les plombs et que ma soeur a tenté plusieurs fois de lui donner les filles en présence d'un tiers car la grande ne veut pas y aller seule et que ça se passe 1 fois sur 2 mal. La grande et la petite ne veulent plus y aller et lui harcele de message en insultant et menaçant. Ma soeur ne sait plus quoi faire et ni si elle est en faute de pas lui donner ses filles ou pas.
S'il y'a une décision pénale qui a prononcé une interdiction d'entrer en contact avec votre sœur et ses filles, cette décision prévaut sur la décision du JAF. En conséquence, s'il ne respecte pas la décision pénale, il risque la prison. S'il y'a des appels telhoniques je vous conseille de les enregistrer en l'informant qu'il est enregistré et ensuite vous aller vote la police.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre reponse Maître. Même si là décision du JAF à été rendu après le correctionnel c'est le correctionnel qui prend le dessus? Parce que la juge des affaires familiales à attendu d'avoir le jugement correctionnel pour rendre sa décision.
Pour ce qui est des appels ce sont des messages laissé sur la boîte vocale que nous avons gardé bien sûr et des messages ecrils gardés aussi.
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