"délit de fuite" lors d'un accident non responsable ???
Sujet initié par endomorphisme, il y a 8 ans - 5894 vues
Bonjour à tous,
On parle souvent de délit de fuite lors d'un accident lorsque le responsable prend la fuite sans laisser ses coordonnées, mais je n'ai rien trouvé lorsqu'il s'agit l'autre partie (non responsable). De ce fait, je souhaiterais vous exposer ma situation un peu particulière, afin d'avoir vos avis.
Comme tous les matins, je me rendais à l'université en voiture. Sur mon chemin, il y a une intersection où les véhicules arrivant de ma droite rencontrent un "STOP" (et me doivent donc la priorité, après avoir marqué l'arrêt). Or, il se trouve que ce "STOP" est régulièrement grillé par les parents d'élèves venant d'avoir déposé leurs enfants au collège. Ce matin donc, alors que j'arrive à hauteur de cette intersection, un véhicule tente de forcer le passage , je l'accroche sur le côté de son véhicule (au départ sans m'en rendre compte, je pensais avoir freiné pile à temps pour l'éviter). Suite à cela, je klaxonne et vois que l'homme sort de son véhicule et m'interpelle, me disant que je l'ai percuté. Une trace d'impact est en effet visible sur son véhicule. Mon véhicule, quant à lui, est intact (aucune trace, même minime, d'accrochage). Cependant, non content de ne pas maîtriser le code de la route, cet individu me soutient envers et contre tout que je suis responsable de cet accident, qu'il s'engageait et avait largement le temps de passer ! (la preuve que non puisqu'il y a eu accrochage...). Il veut faire un constat. Je n'en ai pas sur moi. Il dit en avoir sur lui. Excédé par la mauvaise foi couplée à l'attitude extrêmement condescendante de cet homme et aussi par la fréquence de telles incivilités à hauteur de cette intersection (et donc agissant surtout sur le coup de la colère), je profite du temps où il se rend dans son véhicule pour chercher des constats pour prendre la poudre d'escampette.
Toutefois, comme je l'ai indiqué juste au dessus, j'ai essentiellement agi sur le coup de la colère (je n'avais pas envie de perdre mon temps avec cet individu), et commence maintenant à vraiment regretter cet acte (d'autant que, n'étant pas responsable de cet accident, un constat ne m'aurait pas pénalisé. Cela m'aurait simplement pris du temps, surtout vu la mauvaise foi de mon adversaire).
D'où ma question : cela peut-il être considéré juridiquement comme un délit de fuite ? Dans la cas où ce grossier personnage aurait relevé mon immatriculation, peut-il tenter quelque chose contre moi ?
J'hésite à anticiper le problème et à me rendre de moi même au commissariat de ma ville pour présenter ma version des faits, mais, d'un autre côté, cela ne reviendrait-il pas à me tirer moi-même une balle dans le pied dans le cas où ma plaque n'a pas été relevée/où il n'y aurait pas de preuves suffisantes pour aller en son sens ?
Je suis allé ce soir poser la question à mon ancien moniteur d'auto-école. Celui-ci m'a confirmé l'entière responsabilité de mon "adversaire" dans cet accident (je lui ai détaillé les circonstances exactes de l'accident), mais il ne savait pas trop quoi me conseiller dans cette situation... (il m'a simplement dit que j'aurais mieux fait de faire le constat, mais cela j'en conviens déjà bien volontiers....)
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.