Sujet initié par Nathalie, il y a 7 ans - 7925 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente devant notaire et nous avons payé 8000 euros. Trois semaines plus tard, la mairie nous informe d'un projet de déviation impactant la maison que nous voulions acheter. Le mairie va envoyer un courrier aux notaires pour les informer que la mairie préempte ce bien. Que devienne nos 8000 euros versés, aurons nous des frais de notaire à payer alors que la vente est cassée ? Si oui, qui doit payer, l'acheteur ou le vendeur ?
La vente est annulée et vous récupérez bien entendu vos 8000 euros d'acompte (attention il y a un petit délai). Quant aux frais de notaires, bien évidemment vous ne les payerez pas puisque la vente est cassée.
Merci pour votre réponse. Cependant, le notaire garde 400 euros pour les frais qu'il a engagé. A la lecture du compromis, il avait noté que cette somme lui resterait acquise même en cas d'annulation de vente et ceci quelque soit le motif. Cela vous semble t il normal ?
A première vue, cela semble tout de même étrange. Le notaire a une obligation de conseil et il aurait dû se renseigner pour savoir si le bien était préemptable ou non. Avez-vous été averti de ce risque ?
Cela me semble de toute façon excessif, sauf bien sûr à ce que vous ayez été prévenus de tels risques au préalable, par le notaire.
Tenez nous au courant que l'on précise la réponse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.