Sujet initié par Nathalie, il y a 7 ans - 7926 vues
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Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente devant notaire et nous avons payé 8000 euros. Trois semaines plus tard, la mairie nous informe d'un projet de déviation impactant la maison que nous voulions acheter. Le mairie va envoyer un courrier aux notaires pour les informer que la mairie préempte ce bien. Que devienne nos 8000 euros versés, aurons nous des frais de notaire à payer alors que la vente est cassée ? Si oui, qui doit payer, l'acheteur ou le vendeur ?
La vente est annulée et vous récupérez bien entendu vos 8000 euros d'acompte (attention il y a un petit délai). Quant aux frais de notaires, bien évidemment vous ne les payerez pas puisque la vente est cassée.
Merci pour votre réponse. Cependant, le notaire garde 400 euros pour les frais qu'il a engagé. A la lecture du compromis, il avait noté que cette somme lui resterait acquise même en cas d'annulation de vente et ceci quelque soit le motif. Cela vous semble t il normal ?
A première vue, cela semble tout de même étrange. Le notaire a une obligation de conseil et il aurait dû se renseigner pour savoir si le bien était préemptable ou non. Avez-vous été averti de ce risque ?
Cela me semble de toute façon excessif, sauf bien sûr à ce que vous ayez été prévenus de tels risques au préalable, par le notaire.
Tenez nous au courant que l'on précise la réponse.
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